Hadopi : un budget de 6 millions d'euros pour 2015

01 octobre 2014 à 15h35
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En 2015, la haute autorité profitera d'un budget identique à cette année. Le projet de loi de finances promet une enveloppe de 6 millions d'euros pour les activités de la Hadopi.

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Le budget de la Hadopi devrait demeurer le même en 2015. L'autorité profitera, lorsque la loi de finances sera adoptée, d'un fonds de 6 millions d'euros. La somme doit lui permettre d'assurer ses activités en matière de lutte contre le téléchargement illégal et de mener ses travaux d'observation du marché.

Jusqu'à présent, les ressources allouées à la haute autorité étaient en baisse constante, mais le projet de loi de finances devrait mettre un terme à cette tendance. Pour rappel, le budget de l'organisme était de 12 millions d'euros en 2011, de 11 millions en 2012, de 8 en 2013 puis de 6 millions d'euros en 2014.

Le budget pour 2015 sera identique à cette année quand bien même la Hadopi souhaitait obtenir davantage de fonds pour son fonctionnement. L'organisme avait en effet demandé la somme de 9,5 millions d'euros pour les douze prochains mois.

Il n'est donc pas question d'étendre les périmètres dans lesquels la Hadopi exerce ses activités. Pourtant, l'organisme a récemment publié un document dans lequel il livre sa position au sujet des services de streaming et de téléchargement direct. La Hadopi proposait alors de recenser ces plateformes, mais aussi d'agir au niveau de leurs financements.

Modifié le 26/11/2020 à 09h15
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