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Le Conseil d'État a prononcé lundi l'annulation d'une sanction infligée en 2011 par l'Arcep à l'encontre de Numericable. Une décision logique, qui découle de la perte par l'autorité de son pouvoir de sanction, suite à une décision du Conseil constitutionnel.
L'ampleur de la surveillance de la France par la NSA se précise. D'après Le Monde, 70,3 millions de données téléphoniques ont été collectées par l'agence sur un mois à la fin 2012. Manuel Valls et Laurent Fabius attendent des explications de Washington.
Le calendrier autour de la présentation d'une nouvelle loi portant sur la création et la Culture se précise. Censé également couvrir la fin de la Hadopi, ce texte devrait être présenté en conseil des ministres avant Noël.
La police britannique annonce la suspension de plusieurs noms de domaines de sites permettant d'obtenir certains contenus culturels. Un ordre de blocage formel a ainsi été apposé sur ces plateformes.
Le département chargé de la justice ne souhaite pas que les entreprises américaines comme Google, Yahoo ou Microsoft puissent communiquer davantage de détails concernant les requêtes gouvernementales opérées dans le cadre de PRISM. Le revers est cinglant pour ces firmes ainsi que pour les partisans de la transparence.
Devant le Sénat américain, le patron de la NSA Keith Alexander a fait savoir que la justice n'avait fixé aucune limite quant au nombre maximum d'écoutes pouvant être réalisées par l'agence de renseignement. Dans le même temps, les élus ont annoncé la préparation d'un projet de loi pour limiter la pratique. Et la préserver.
Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé ce vendredi le vote de la taxe sur les appareils connectés, prônée par le rapport Lescure, pour fin 2013. Elle évoque à nouveau une contribution « indolore ».
Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi, a en partie donné son sentiment au sujet de certaines des propositions formulées par la mission Lescure. Celle-ci proposait de remplacer la suspension de l'accès à Internet par un système d'amendes.
Les votes pour la primaire UMP à la mairie de Paris seront clos ce lundi soir. Contrairement aux espoirs des dirigeants du parti, la campagne n'a pas été épargnée par la polémique, notamment à propos du vote électronique.
Lors d'un colloque portant sur le thème de la cybersécurité, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian a indiqué que certains points contenus dans le Livre blanc de la Défense seraient effectivement mis en place. La France devrait donc se doter de capacités offensives.
Un tribunal de Nouvelle-Zélande vient d'accorder à Kim Dotcom l'accès au dossier que détient la justice américaine, dans le cadre de l'affaire Megaupload. Le créateur du service, fermé en janvier 2012, va pouvoir s'en servir pour étoffer sa défense.
Un texte adopté au Sénat vise à taxer les ventes de logiciels divise les États-Unis. Une étude relayée par Computer World assure que cette dernière coûterait cher à mettre en place. Un texte qui fait écho à la volonté française de taxer les géants de l'Internet.
À l'initiative de Fleur Pellerin, une réunion de préparation sur la stratégie européenne en matière de numérique s'est tenue ce mardi à Bercy. Les attentes sont grandes, à condition de trouver un terrain d'entente.
LinkedIn a publié son premier rapport de transparence post-scandale PRISM. Le réseau social, comme d'autres firmes, réclame le droit de publier davantage d'informations sur le sujet. Et a rejoint l'action intentée par Facebook, Yahoo!, Microsoft et Google.
Un amendement à la loi sur l'audiovisuel devait être présenté devant le Sénat. Ce texte aurait permis la passation d'une partie des pouvoirs de la Hadopi au Sénat. Toutefois, l'amendement n'a pas été présenté, ce qui suscite la colère des représentants du cinéma.
Promu par le ministère de la Culture et avancé dans le cadre de la mission Lescure, le projet de taxer les appareils connectés a été repoussé. Face à la politique actuelle décidée par le chef de l'Etat en matière de fiscalité, la mesure ne sera pas inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.
L'interdiction du simlockage ne sera finalement pas actée dans le cadre de la loi relative à la consommation, en discussion au Sénat. L'amendement sur le sujet, porté par trois sénateurs communistes, a en effet été rejeté.
Reçue au Sénat à l'occasion d'une audition portant sur la loi relative à l'audiovisuel, la Hadopi a défendu son bilan et a tenu à critiquer son extinction. De son côté, le rapporteur socialiste du projet de loi a rappelé que le CSA devrait rapidement prendre la main sur ce dossier.
La Direction centrale du renseignement intérieur est accusée d'avoir usé de pressions pour faire supprimer un article de l'encyclopédie en ligne Wikipedia. L'article incriminé, toujours en ligne, a depuis fait le tour du monde.
Selon une étude menée par deux universitaires américains et publiée jeudi, la fermeture de Megaupload et de Megavideo en janvier 2012 aurait contribué à dynamiser les ventes et les locations de films au format numérique, dans une douzaine de pays, dont la France. Un constat cependant limité dans le temps.
L'Eurodéputée Françoise Castex, qui avait alerté en janvier dernier la pratique de l'IP Tracking, notamment par les acteurs du transport, a obtenu l'ouverture d'une enquête de la CNIL.
La députée socialiste siégeant au Parlement européen annonce avoir demandé à la Cnil de se positionner sur le traitement des adresses IP, opéré notamment pas les opérateurs de transport européens. Après avoir saisi la Commission européenne sur le sujet, Françoise Castex s'en remet donc aux autorités chargées de la protection des données personnelles.
Sollicité dans le cadre des questions au gouvernement, Benoît Hamon, ministre de l'Économie sociale et solidaire a détaillé la position du gouvernement sur l'IP Tracking. S'il reconnaît bien des risques de pratiques commerciales trompeuses, il n'évoque pas pour autant un futur encadrement légal.
La NSA serait en mesure de surveiller 75% du trafic Internet américain, au moyen de ses outils d'espionnage. Une information confirmée par d'anciens agents. Les appels passés via Internet seraient également filtrés.
À cause des menaces d'espionnages mises en valeur après les révélations d'Edward Snowden, le blog juridique américain Groklaw va fermer ses portes. Il était reconnu comme une référence en la matière, avec de nombreux lecteurs partout dans le monde.
Un rapport du Procureur général de Californie révèle que pour l'année 2012, 6,5% de la population de l'État américain a été exposée à des vols potentiels de données personnelles. Soit 2,5 millions de personnes au total.
Pour inciter les entreprises à relocaliser, le ministère du redressement productif a lancé lundi Colbert 2.0, un logiciel en forme de formulaire en ligne, censé aider les patrons à cerner quels seraient, dans leur cas précis, les bénéfices à tirer de la production en France.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devrait annoncer cet après-midi une quarantaine de mesures visant à moderniser l'action publique. Un « choc de simplification » de l'administration qui mise notamment sur les nouvelles technologies.
La ministre déléguée chargée de l'Economie numérique vient de livrer quelques précisions au sujet du projet de taxation des sociétés qui collectent des données personnelles. Pour Fleur Pellerin, l'éventuelle nouvelle taxe se basera sur les traces que laissent les internautes sur les services en ligne.
