Un nouveau chapitre dans l'affaire Megaupload vient d'être écrit : la Cour Suprême de la Nouvelle-Zélande a décidé que Kim Dotcom, le fondateur du célèbre site de téléchargement illégal, n'était pas coupable de violation de droits d'auteur. En revanche, il peut toujours être extradé vers les Etats-Unis, où il est accusé d'autres délits.
Extradition de Kim Dotcom : un montage juridique complexe
L'appel de Kim Dotcom n'a finalement rien changé : en dernière instance, le tribunal néo-zélandais a confirmé le bienfondé de son éventuelle extradition. Même si, selon le tribunal néo-zélandais, le fondateur de Megaupload n'a pas violé la législation sur le droit d'auteur, cela ne pourra pas le prémunir contre une extradition vers les Etats-Unis pour autant. La Cour Suprême considère Kim Dotcom coupable de « conspiration dans le but de violer le droit d'auteur », un chef d'accusation rentrant dans le champ de la « conspiration en vue de commettre une escroquerie ». Et sur cette dernière accusation, il pourra bien être extradé vers les Etats-Unis.
En apprenant la décision de la Cour, Kim Dotcom s'est empressé de réagir sur Twitter. « Je ne suis plus extradé pour les droits d'auteur. Ça, nous l'avons gagné. Je suis désormais extradé sur la base d'une loi qui ne s'applique même pas », a-t-il écrit.
L'extradition de Kim Dotcom ouvrira la porte à son procès aux Etats-Unis, où il est accusé de treize délits, dont la conspiration en vue de commettre un racket, le blanchiment d'argent et la fraude informatique. Concrètement, la justice américaine accuse Kim Dotcom et ses trois anciens associés de « participation à une entreprise criminelle internationale organisée responsable d'un piratage massif et à l'échelle mondiale d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ».
Megaupload, le site qui a fait la fortune de Kim Dotcom
A son apogée, le site Megaupload concentrait 4 % du trafic Internet mondial. D'après les autorités américaines à l'origine des accusations, le site aurait permis à Dotcom et ses associés de toucher 175 millions de dollars. Le montant des dommages et intérêts dus aux ayants droit atteindrait 500 millions de dollars. Pour se défendre, Kim Dotcom n'a cessé d'affirmer que son site n'était en rien différent de Dropbox ou Google Drive, dans le sens où il permettait de partager des fichiers entre internautes. Pour sa part, il déclare avoir toujours fait son possible pour bannir de sa plateforme les contenus protégés par le droit d'auteur.
Porteur d'une double nationalité allemande et finlandaise, Kim Dotcom habite depuis 2010 en Nouvelle-Zélande. Il est résident permanent de ce pays dans le cadre du programme Investisseur Plus, ouvert à tout étranger ayant investi au moins 10 millions de dollars néo-zélandais (9,5 millions d'euros) dans l'économie de ce pays sur une période de trois ans. Fin 2016, il est devenu éligible à la nationalité néo-zélandaise : sa demande est actuellement en cours de traitement, a-t-il confié à Ars Technica. Convaincu que le gouvernement néo-zélandais est « corrompu jusqu'à la moelle », il n'espère pas que cette nouvelle nationalité l'aide dans sa bataille juridique. En revanche, Kim Dotcom compte s'investir dans la politique néo-zélandaise « afin d'offrir aux gens une alternative, personnellement », a-t-il déclaré à Ars Technica.
Bien que le téléchargement (direct ou en P2P) ne soit pas illégal en soi, il est interdit de télécharger des œuvres protégées par le droit d'auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Clubic recommande expressément aux utilisateurs de son site et aux tiers de respecter scrupuleusement ces droits ; étant rappelé qu’en France
la violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d'emprisonnement (art. L. 335-2 s. CPI) et qu’il existe également des sanctions spécifiques en cas de contournement de mesures techniques de protection (art. L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI). En outre, le titulaire de l’abonnement à internet doit veiller à l’usage licite de sa connexion, sauf à s’exposer au risque de contravention de négligence caractérisée sanctionnée par une peine d’amende de 1 500 € pour les personnes physiques. En cas d’utilisation d’un logiciel P2P pour télécharger ou mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur, sans autorisation, le titulaire de la connexion à internet pourra être destinataire de recommandations de l’Arcom et, en cas de constats répétés, être poursuivi sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée.
Plus d'informations sur le téléchargement illégal
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