Uber : l’interdiction d’UberPop quasiment validée

05 juillet 2017 à 09h44
0
L'interdiction du service UberPop d'Uber, décidée par la France à la suite de la grogne des taxis, a fait couler beaucoup d'encre. Survenue en octobre 2014 et appliquée le 3 juillet 2015 par Uber, elle avait été portée devant le tribunal de grande instance de Lille par l'entreprise américaine qui espérait la faire lever. Uber estimait en effet, que la procédure n'était pas conforme à la réglementation européenne.


Le problème était le suivant : la France a considéré qu'Uber relevait de la réglementation des sociétés de transport alors qu'elle a toujours clamé n'être qu'une entreprise de services. Or, les procédures d'interdiction ne sont pas les mêmes.

La Cour de Justice de l'Union européenne saisie



Selon Uber, la France n'avait pas respecté la réglementation européenne : elle aurait dû notifier à la Commission européenne sa volonté d'interdire le service UberPop avant de prendre la décision, comme c'est le cas pour toute entreprise de services. Le tribunal de grande instance de Lille a donc demandé à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) de juger de la validité de la procédure d'interdiction.

L'enjeu était de taille : si la CJUE invalidait la procédure, Uber aurait eu gain de cause en France mais également au niveau européen puisque son fonctionnement est le même partout. Le groupe espérait donc que la CJUE valide le fait qu'elle n'est qu'une entreprise spécialisée dans les services et, notamment, dans la mise en relation entre le client et son chauffeur. Uber aurait ainsi évité de devoir se soumettre à la réglementation sur les sociétés de transport, réglementation beaucoup plus stricte.

01F4000008361508-photo-travis-kalanick.jpg
Travis Kalanick, fondateur d'Uber


L'avocat général de la CJUE valide la position de la France



Maciej Szpunar, avocat générale de la Cour de Justice de l'Union européenne, avait déjà, le 11 mai 2017, estimé qu'Uber avait tort de se considérer comme une entreprise de services. Le 4 juillet 2017 il a confirmé, cette fois officiellement, sa position.

« Les États membres peuvent interdire et réprimer l'exercice illégal d'une activité de transport telle qu'UberPop sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission » a déclaré Me Szpunar. Uber est donc bien assimilée à une entreprise de transport et non à une simple entreprise relevant du domaine de l'information.

Aucune décision officielle de la CJUE n'a toutefois été prise, elle est attendue dans le courant de l'été, mais l'affaire est quasiment réglée : la CJUE suit généralement l'avis de son avocat général.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
Normandie : la plus grande route solaire du monde est un échec
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Matrix 4 officiellement annoncé, avec Keanu Reeves et Carrie-Ann Moss
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Minecraft s'offre un boost graphique... réservé aux possesseurs de cartes NVIDIA RTX
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
Des scientifiques réinventent l'air conditionné grâce au froid de l'espace
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top