Alors qu’une partie des activités de la Hadopi devraient revenir au CSA, le budget de la haute autorité reste en baisse. Celui-ci devrait atteindre au moins 6 millions d’euros pour l’année prochaine, ce qui représenterait une baisse de 2 millions par rapport à 2013.

L’État de Californie a adopté une disposition consacrant le droit à l’oubli pour les mineurs. Un premier pas, dont l’application deviendra effective à compter de 2015.

L’UFC met une nouvelle fois en garde ce mardi les consommateurs quant à l’augmentation de leurs factures après l'installation du compteur électrique intelligent Linky. Dix millions de clients seraient doublement pénalisés.

À l’initiative de Fleur Pellerin, une réunion de préparation sur la stratégie européenne en matière de numérique s’est tenue ce mardi à Bercy. Les attentes sont grandes, à condition de trouver un terrain d'entente.

Ce mardi, Samsung a fait savoir qu'un accord amiable avait été trouvé avec LG pour mettre un terme à leur bataille judiciaire. Les deux firmes s'accusaient mutuellement de violations de brevets liées aux écrans OLED.

La Hadopi a étudié les contenus disponibles sur 3 plateformes de téléchargement direct : RapidGator, 1Fichier et SpeedyShare. Elle en conclut que les contenus vidéo sont les plus représentés.

Un juge fédéral a considéré qu'un j'aime accordé sur Facebook doit être protégé par la Constitution américaine sur le fondement de la liberté d'expression. Le réseau social a salué cette décision.

Toujours en croisade contre les sites pornographiques au contenu trop souvent facile d’accès aux mineurs, le gouvernement britannique souhaite solliciter l’aide des établissements bancaires, pour couper les vivres aux domaines qui ne protègent pas suffisamment leurs accès.

La France souhaite agir afin de soumettre les grandes firmes américaines à une taxation plus stricte. Fleur Pellerin fera entendre ses arguments le mois prochain et pourrait remettre sur la table des négociations un principe obligeant ces groupes à apporter une contribution financière lorsqu’ils opèrent des transferts de données hors Europe.

La France et 20 autres pays ont été sollicités pour qu'ils autorisent la divulgation de données publiques sur les requêtes gouvernementales. Une annonce qui suit l'action en justice intentée aux États-Unis.

Dans une étude publiée mercredi, la Motion Picture Association of America (MPAA), qui défend les intérêts des principaux studios hollywoodiens, attaque à nouveau les moteurs de recherche. La MPAA les accuse de ne pas faire assez d’effort pour lutter contre le piratage.

Le Snep publie les chiffres relatifs au marché de la musique pour le premier semestre. Le représentant du secteur constate une embellie généralisée sur le dématérialisé mais également, fait plus rare, sur le physique.

La taxe devant porter sur les appareils connectés a été repoussée puisqu’aucune disposition relative à ce sujet n’est contenue dans le projet de loi de finances pour 2014. La ministre de la Culture a toutefois expliqué qu’elle n’était pas pour autant enterrée.

Le ministère de la Culture confirme avoir lancé une mission chargée d’étudier, dans le domaine de la musique en ligne, les usages et pratiques en matière de « streaming, interactif ou non, et de téléchargement ». Cette tâche est confiée à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la Hadopi.

LinkedIn a publié son premier rapport de transparence post-scandale PRISM. Le réseau social, comme d'autres firmes, réclame le droit de publier davantage d'informations sur le sujet. Et a rejoint l'action intentée par Facebook, Yahoo!, Microsoft et Google.

Alors qu’il s’était prononcé en mars dernier en faveur du droit au desimlockage par les opérateurs américains des téléphones mobiles, Barack Obama presse désormais l’autorité compétente à se saisir de la question.

Le Sénat vient de voter en faveur d’un amendement venant obliger les hébergeurs à porter davantage attention à certains contenus en ligne. Le texte ajoute les propos haineux publiés à l'égard de personnes à raison de leur sexe >> aux expressions devant déjà être signalées aux autorités compétentes.

PayPal a annoncé la semaine dernière le partage de données utilisateurs avec Facebook, Criteo et Mediaplex, pour produire ses campagnes de publicité ciblée. Le service nous avait assuré la possibilité de se désinscrire du programme. Sauf que la fonctionnalité est inopérante pour certains utilisateurs, pour un délai encore inconnu.

L'amendement devant acter le transfert des compétences de la Hadopi au CSA n'ayant pas été proposé dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel, un nouveau texte devra programmer cette fusion entre les deux autorités. Ce mouvement devrait se faire dans le cadre d'une loi sur la création et la culture qui serait déposé en 2014.

La menace émanant des organismes de protection de la vie privée se fait plus précise. Réunies au sein du G29, ces autorités menaceraient Google de lui infliger une lourde amende, calculée sur le nombre d’utilisateurs. Elles souhaiteraient ainsi obliger le groupe à modifier les paramètres de confidentialité de l’ensemble de ses services.

Dans le cadre d’un projet de loi pour « l'égalité entre les femmes et les hommes », un amendement visant à obliger les hébergeurs à opérer davantage de signalements sur les propos haineux publiés « à l’égard de personnes à raison de leur sexe » est discuté au Sénat. Selon le texte, ces hébergeurs pourraient devoir mettre en place un dispositif de signalement afin de lutter contre la diffusion de ces contenus.

A l’occasion du lancement de Netflix aux Pays-Bas la semaine dernière, la vice-présidente de l’acquisition du contenu du service a expliqué que les statistiques de certains sites de piratage de contenus sont exploitées pour mesurer la popularité des séries télévisées, et aident à cibler les achats de la plateforme.

Un amendement à la loi sur l’audiovisuel devait être présenté devant le Sénat. Ce texte aurait permis la passation d’une partie des pouvoirs de la Hadopi au Sénat. Toutefois, l’amendement n’a pas été présenté, ce qui suscite la colère des représentants du cinéma.

Promu par le ministère de la Culture et avancé dans le cadre de la mission Lescure, le projet de taxer les appareils connectés a été repoussé. Face à la politique actuelle décidée par le chef de l'Etat en matière de fiscalité, la mesure ne sera pas inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014.

L'opérateur indique que des pirates sont parvenu à obtenir des données personnelles appartenant à deux millions de clients. La branche allemande de Vodafone précise que des données bancaires sont contenues dans ces informations mais dit avoir prévenu ses clients.

La loi Duflot est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Sept députés PS ont déposé des amendements pour encadrer plus strictement les locations temporaires, proposées notamment par des services comme AirBnB.

L'interdiction du simlockage ne sera finalement pas actée dans le cadre de la loi relative à la consommation, en discussion au Sénat. L'amendement sur le sujet, porté par trois sénateurs communistes, a en effet été rejeté.

Le projet de loi relatif à la Consommation ne consacrera pas dans les textes le concept d’obsolescence programmée. Les amendements portés par les sénateurs EELV ont une nouvelle fois été rejetés.

Reçue au Sénat à l’occasion d’une audition portant sur la loi relative à l’audiovisuel, la Hadopi a défendu son bilan et a tenu à critiquer son extinction. De son côté, le rapporteur socialiste du projet de loi a rappelé que le CSA devrait rapidement prendre la main sur ce dossier.

Bis repetita pour la vente liée, qui vient d'être une nouvelle fois écartée du projet de loi sur la consommation portée par Benoît Hamon. Les associations crient au mensonge, alors que le candidat François Hollande avait promis d'agir sur le sujet.