- Participez aux discussions
- Recevez des notifications
L'Hadopi vient de reporter à une date ultérieure la convocation qu'elle avait formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle explique avoir besoin de plus amples informations, demandées auprès du FAI de ce dernier.
La candidate aux élections primaires socialistes a précisé son intention de taxer à hauteur d'un euro les abonnements Internet pour en contrepartie dépénaliser les échanges de musique. En outre, Martine Aubry a réaffirmé son opposition à la loi Hadopi et souhaite que la Cnil dispose de pouvoirs renforcés.
Un internaute de 19 ans vient d'être appréhendé par les services fédéraux américains chargés de la protection de la propriété intellectuelle (ICE). Il est accusé d'être l'administrateur de plusieurs sites proposant de manière illégale des événements sportifs en streaming.
Une chaîne de télévision chinoise tente d'apporter une preuve que les services du pays se servent de logiciels utilisant des adresses IP étrangères. L'outil serait utilisé par une université militaire chinoise afin de mener des cyber-attaques contre des sites contraires à la politique de Pékin.
Aux Etats-Unis, la puissante RIAA (Recording Industry Association of America) vient de signifier son mécontentement après la nouvelle décision de la justice d'attribuer une amende de 54 000 dollars à Jammie Thomas Rasset. Cette internaute de 34 ans est engagée dans un combat judiciaire depuis plusieurs années pour avoir téléchargé 24 chansons sur KaZaA.
Aux Etats-Unis, l'affaire qui oppose l'hébergeur Hotfile à l'industrie du cinéma se transforme en véritable feuilleton judiciaire. Accusé de favoriser la contrefaçon des oeuvres cinématographiques, Hotfile contre-attaque en affirmant qu'un des plaignants, la Warner, a profité d'un outil de lutte contre le piratage pour supprimer des contenus qu'il hébergeait et sur lesquels elle n'avait aucun droit.
La protection de la vie privée vient de recevoir deux nouvelles contributions. La première émane de la célèbre association de protection des libertés en ligne, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), et l'autre d'un groupe anonyme, qui édite la seconde version de son "Guide d'autodéfense numérique".
Au mois de mai dernier, la Corée du Sud accusait son voisin du nord d'avoir perpétré un « acte de cyber-terreur sans précédent » en parvenant à s'introduire dans le réseau de la banque Nonghyup. Désormais, Séoul annonce réfléchir à mettre en place un véritable plan destiné à contrer de nouvelles cyber-attaques.
Dans un communiqué commun, les ayants droit de la musique et du cinéma en France ont annoncé avoir mandaté le cabinet HSC afin de réaliser un audit de sécurité de la plateforme technique de TMG (Trident Media Guard), le prestataire chargée d'opérer la traque des adeptes du téléchargement illégal.
Invitée dimanche du Grand Direct d'Europe 1, la candidate aux primaires socialistes Martine Aubry a redit l'intention du parti d'abroger la loi Hadopi en cas de victoire aux prochaines élections présidentielles. A la place, elle propose un système reposant sur une contribution, de l'ordre de deux euros par mois, qui permettrait de financer droits d'auteur et création.
Nouveau rebondissement dans l'affaire qui oppose aux Etats-Unis le fameux service d'hébergement de fichiers Hotfile à l'industrie du cinéma : si les propriétaires du site ont réussi à faire valoir l'argument selon lequel ils ne sont pas responsables a priori des contenus envoyés par les internautes, ils devront encore démontrer qu'ils n'encouragent en rien la distribution illégale d'oeuvres soumises au droit d'auteur.
Plusieurs entreprises ont été accusées de participer à un projet de surveillance dans la ville de Chongqing, en Chine. Un réseau de 5 000 caméras de surveillance y est à l'étude, officiellement pour la sécurité des habitants, mais qui pourrait servir, selon les associations de défense des droits de l'Homme, à surveiller les dissidents politiques.
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture un texte de loi visant à simplifier les ordonnances pénales. Ce procédé, qui vise à simplifier et accélérer un jugement rendu par une juridiction pénale, devrait être étendu aux « délits de contrefaçon » commis en ligne. De même, les ayants droit pourraient agir en dommages et intérêts.
Les « spécifications fonctionnelles », véritable feuille de route pour qui souhaite développer un logiciel labellisé Hadopi, sont encore en cours de rédaction. Mais ce dimanche 26 décembre, la procédure de labellisation par l'Hadopi a été publiée au Journal Officiel. La haute autorité aura les pleins pouvoirs pour accorder ou retirer un agrément.
Le dernier épisode du dossier ACTA se situait dans les environs de Tokyo pour le dernier round de négociations. Les 37 pays négociateurs de l'Anti counterfeiting Trade Agreement étaient parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Nicolas Dupont-Aignan fait partie de ces politiques qui considèrent l'Hadopi comme une loi qui n'a pas lieu d'être : une position qui ne date pas d'hier puisqu'en mai 2009, le président de Debout la République qualifiait la Haute autorité de « loi laborieuse », « périmée avant même d'avoir été promulguée ».
Une Cour américaine du Minesota vient de condamner Jammie Thomas-Rasset à payer la somme d'1,5 million de dollars. Elle a été reconnue coupable d'avoir téléchargé et partagé 24 chansons sur Internet. Une amende pour l'exemple pour celle qui a toujours prétendu qu'un internaute avait utilisé frauduleusement sa connexion.
Peu à peu, les rumeurs concernant les retards de la loi contre le téléchargement illégal se confirment. Alors que l'idée d'un lancement effectif en septembre était clairement mise de côté, il semble bien que finalement, les premiers e-mails d'avertissement partiront bien à la rentrée.
Saisi par la Fédération belge anti-piratage (BAF, pour Belgian Anti-piracy Federation), le tribunal de commerce d'Anvers a finalement refusé d'imposer aux fournisseurs d'accès Belgacom et Telenet le filtrage du site The Pirate Bay, estimant que la demande était disproportionnée par rapport aux délits rendus possible par son intermédiaire. Partant de cet échec, la BAF estime qu'il incombe au gouvernement d'intervenir.
Le dossier était dans les cartons de l'Union européenne mais étaient voué à ressortir. Le Parlement européen vient de donner son accord à la conclusion du traité Swift II, un protocole d'échanges d'informations sur des données bancaires. Après les dérives du premier texte, les eurodéputés ont, semble-t-il, fait le choix d'instaurer des garde-fous.
Frédéric Delacroix, directeur général de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) donne sa vision de l'Hadopi. L'ayant-droit vient d'obtenir de la Cnil le droit de collecter les adresses IP des internautes surpris en train de télécharger de la vidéo (films, séries...). Par la société TMG, l'Alpa explique qu'une détection aboutira à l'édition d'un procès-verbal. L'Hadopi bientôt surchargée ?
Cette journée devait être celle des explications et des motivations de la loi Hadopi. Entre les flous juridiques et les délits punissables, il y avait pourtant beaucoup à dire. C'est donc devant un parterre de journalistes déçus que la haute autorité a dévoilé son fonctionnement. Explications.
Yahoo! continue de renforcer sa propriété intellectuelle et parie sur l'avenir des livres électroniques.
Le portail Internet AOL souhaiterait remplir ses caisses en monétisant sa propriété intellectuelle. 800 brevets pourrait ainsi être commercialisés.
Apple vient de perdre une bataille dans l'affaire qui l'oppose à Kodak. La firme de Cupertino ne pourra pas lui intenter des actions en justice.
Le spécialiste des solutions de sécurité Symantec lance des actions contre les sociétés Acronis et Veeam pour leurs solutions de sauvegarde de fichiers.
Si 22 pays, dont la France, ont bel et bien signé le traité anti-contrefaçon ACTA, le texte doit encore passer devant le Parlement européen avant d'être applicable. Avant même le commencement des débats prévus pour la fin février, Martin Schulz, le président du Parlement européen a critiqué le traité.
Les géants du web tels que Yahoo!, Amazon ou encore Google ont obtenu une victoire en justice pour un procès qui aurait potentiellement pu redessiner les origines du World Wide Web.
L'ensemble des représentants des industriels à la Commission pour la Copie privée serait en train de préparer un recours devant le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ils considèrent que le système actuel de taxation au titre de la redevance est injuste.