Selon Le Monde, la France disposerait également, par le biais de la DGSE, d'un outil permettant de surveiller les télécommunications. Le dispositif existerait sans aucun réel encadrement légal.

La société Skyhook relance ses actions à l'encontre de Google et estime que le géant californien a dénigré ses technologies auprès d'Apple.

En ce 4 juillet, fête nationale aux Etats-Unis, plusieurs sociétés Internet ont décidé de se rassembler afin de revendiquer le 4e amendement de la constitution américaine face aux pratiques de la NSA, l'agence nationale de sécurité.

La Cnil annonce avoir prononcé une sanction à l'encontre d'une entreprise, considérant que son dispositif de vidéo-surveillance filmait en continu certains collaborateurs. Suite à une plainte d'un salarié, une amende de de 10..000 euros a été infligée à la société Professional Service Consulting.

L’article 18 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) proposait que les autorités administratives puissent bloquer un site dans certains cas précis. Un amendement proposé à l’Assemblée nationale et supprimant cet énoncé vient d’être adopté.

Les députés discutent cette semaine du projet de loi relatif à la consommation. Entre l'action de groupe, IP Tracking, la vente liée et l'obsolescence programmée, le texte a trait au numérique sur de nombreux points.

La Hadopi vient d’ajouter un élément notoire au débat portant sur les échanges non marchands. L’autorité indique qu’elle va mener une réflexion sur le sujet, en particulier sur la possibilité ou non de modéliser un système de rémunération compensatoire >>.

L’association de protection des consommateurs indique avoir envoyé des courriers de mise en demeure aux éditeurs de Facebook, Twitter et Google+. L’UFC-Que Choisir reproche à ces réseaux sociaux d’ouvrir potentiellement la voie à des collectes et des recoupements massifs d’informations personnelles via des clauses contractuelles considérées comme étant trop floues >>.

La France a obtenu gain de cause concernant l'instauration en 2009 de la >, visant à financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Un sérieux revers pour les opérateurs.

Une affaire traitée par la Cour de Justice de l’union européenne soulève plusieurs questions au sujet du droit à l’oubli. L’avocat général de l’autorité estime en effet qu’un moteur de recherche n’a pas à se voir demander la suppression d’un contenu à caractère personnel.

Edward Snowden, à l'origine des révélations sur l'affaire Prism, demeure introuvable depuis son arrivée présumée à l'aéroport de Moscou dimanche dernier. L'Equateur pourrait finir par accéder à sa demande d'asile.

La Hadopi publie son baromètre portant sur le volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. L’institut OpinionWay, qui a réalisé l’étude, précise que le streaming remporte les suffrages des sondés.

Le constructeur Samsung serait actuellement en discussion avec les autorités européennes afin de trouver un accord sur ses pratiques commerciales vis-à-vis d'Apple.

L’Idate vient de réaliser, pour le compte de l’Acsel (Association pour le commerce et les services en ligne) et de la CDC (Caisse des dépôts et consignations), son 3ème baromètre portant sur la confiance des ménages dans les services en ligne. Si cette notion reste compliquée à appréhender, les internautes français demeurent sensibles quant à la conservation de leurs données personnelles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par la voix de son président, souhaiterait voir ses pouvoirs élargis à la régulation des magasins d'applications mobiles. Des propos qui font suite à la volonté du gouvernement d'ouvrir son champ de compétences à l'internet.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé ce vendredi le vote de la taxe sur les appareils connectés, prônée par le rapport Lescure, pour fin 2013. Elle évoque à nouveau une contribution indolore >>.

Pointé du doigt par Kim Dotcom pour avoir effacé des données liées à Megaupload sans avoir prévenu, l’hébergeur néerlandais Leaseweb se défend dans un billet de blog, dans lequel il accuse le cyberlocker d’être responsable de cette situation.

Alors que la question des données initialement stockées sur Megaupload est toujours en suspens aux Etats-Unis, certains utilisateurs européens du service fermé en janvier 2012 sont désormais certains de ne jamais récupérer leurs fichiers. L’un des hébergeurs vient en effet d’annoncer avoir procédé à leur effacement il y a déjà plusieurs mois.

Après Free, c’est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L’opérateur accepte désormais le montant qu’il doit régler pour sa box au titre de la copie privée.

En déplacement à Berlin après le sommet du G8, Barack Obama a tenté de rassurer la chancelière sur le programme Prism. Il évoque un programme limité et circonscrit.

Après Microsoft, Apple et Facebook, c'est au tour de Yahoo de dévoiler le nombre de requêtes des autorités américaines pour des motifs criminels ou dans le cadre du FISA. Si la firme indique avoir reçu entre 12..000 et 13..000 demandes, la NSA précise qu'il n'y a pas eu de violations de la vie privée.

Le 14 juin dernier, le Conseil européen confiait le mandat de négociations à la Commission européenne dans le cadre d'un accord de libre-échange avec les États-Unis. Le texte exclut bel et bien l'audiovisuel du champ des négociations, comme le souhaitait la France et le Parlement européen. De quoi susciter de vives tensions avec la Commission européenne.

La chancelière allemande doit recevoir le chef d’Etat américain en début de semaine. A l’occasion de leur entrevue, Angela Merkel demandera davantage d’informations concernant le programme PRISM.

Après un premier coup de semonce, plusieurs firmes américaines dévoilent, en accord avec les autorités, le nombre de demandes d’informations d’utilisateurs formulées par les autorités américaines. Si le détail exact des rquêtes dans le cadre du FISA ne sont pas mentionnées, Microsoft, Apple et Facebook publient pour la première fois ces données, ces dernières ne figurant jusqu’à présent pas dans leurs rapports de transparence.

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, a dévoilé le détail de la réforme du statut de l'autoentrepreneur, qui devrait être présentée en conseil de ministres en juillet. Un projet de loi dénoncé par de nombreux entrepreneurs, réunis au sein du mouvement des poussins.

La Commission européenne invite les pays membres de l'UE à instaurer les recours collectifs, récurrents dans les services et produits informatiques. Cette volonté fait écho au projet de loi français, bientôt discuté à l'Assemblée Nationale.

Après avoir étudié le fonctionnement des fichiers de données de la police et de la gendarmerie (STIC et JUDEX), la Cnil constate que des dysfonctionnements importants >> perdureront même lorsqu’ils seront fusionnés. Elle adresse ainsi 10 propositions pour en modifier le fonctionnement.

Jusqu’à présent, un seul internaute avait été condamné, dans le cadre de la procédure de la riposte graduée, au paiement d’une amende de 150 euros, un second ayant bénéficié d’une dispense. Une nouvelle condamnation a été décidée précise PcInpact, l’internaute écopant en première instance d’une amende de 600 euros et d’une suspension de sa ligne Internet pour 15 jours.

Les pays de l'Union européenne ne parviennent pas à trouver un accord sur le projet de règlement européen visant à renforcer la protection des données des citoyens européens. En pleine affaire PRISM, les points d'accrochage sont encore nombreux.

L'affaire PRISM n'en finit plus de faire du bruit. Les firmes nient en bloc, l'Administration Obama tente de calmer le jeu et les institutions européennes s'emparent de la question. Le décryptage d'Olivia Luzi, avocat associé au sein du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie.