La France assigne Google et Apple en justice pour pratiques abusives

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le 17 mars 2018 à 13:07
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Bruno Le Maire a annoncé cette semaine qu'il souhaite « assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris » pour pratiques commerciales abusives. Le ministre français de l'Economie et des Finances estime que les deux firmes imposent des conditions inacceptables aux start-ups et développeurs français.

« L'inacceptable », d'après le ministre, vient de ce que les plateformes de vente d'applications telles que l'AppStore et le Play Store fixent des commissions de vente non négociables, récupèrent les données des utilisateurs et se réservent le droit de modifier unilatéralement les contrats passés avec les développeurs. Des pratiques qui créent un « déséquilibre significatif » en défaveur des start-ups et développeurs français, selon Bruno Le Maire.

Les développeurs « maltraités » par les GAFA



« Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui, s'est indigné le ministre ce mercredi 14 mars. Tout ça est inacceptable. »

D'habitude discret lorsqu'il est impliqué dans ce genre de polémiques, Google a immédiatement réagi aux propos de Bruno Le Maire en précisant que le Play Store français a été développé en collaboration avec la DGCCRF et est « conforme à la législation française ».

App Store illus


Les apps mobiles, un marché en forte croissance



Le marché des applications a été particulièrement florissant ces dernières années : Apple a enregistré 11 milliards de dollars de chiffre d'affaires au 3e trimestre 2017, et Google un peu plus de 6 milliards. Et ces données ne prennent pas en compte les publicités présentes dans les app stores.

On estime qu'à fin 2018, le marché des applications pèsera plus de 110 milliards de dollars.

Europe vs GAFA : pas un coup d'essai



Ce n'est pas la première fois qu'un pays européen assigne l'un des GAFA en justice. Les cas de plaintes pour pratiques illégales ou position dominante sont même assez nombreux. Ainsi, Amazon est en ce moment même dans le collimateur de Bercy pour « déséquilibre significatif dans les relations commerciales ». Google a été condamné l'année dernière à payer une amende de 2,42 milliards d'euros pour avoir favorisé son service Google Shopping au détriment des e-commerçants.

La Commission européenne doit présenter fin mars un projet de taxe (à hauteur de 2%) sur les revenus des GAFA. Bruno Le Maire a ajouté au micro de RTL : « Nous |obtiendrons la taxation| je l'espère depuis la fin de l'année 2018, pour une application en Europe début 2019. » Affaire à suivre.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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