Directive Copyright : le Parlement Européen rejette le projet de loi

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Le 05 juillet 2018
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C'est LA bonne nouvelle du jour pour les défenseurs du Net. En ce mercredi 5 juillet 2018, les parlementaires européens ont décidé de refuser le passage de la très controversée loi sur le copyright.

318 contre, 278 pour et 31 abstentions : le projet de loi sur les droits d'auteur devra être révisé avant de passer à nouveau devant le Parlement Européen en septembre.

Suite au tollé provoqué par les articles 11 et 13, il semble que les parlementaires européens ne sont pas restés insensibles aux arguments des nombreuses voix qui se sont élevées contre cette nouvelle réforme, souvent taxée de liberticide. Si dans le fond ce texte avait une base saine, à savoir protéger les auteurs de contenu sur le Net, la forme laissait particulièrement à désirer...


La fin de l'article 13 ?


Pour rappel, l'article 13 était celui qui avait attisé la colère des défenseurs d'un Internet libre. Et pour cause : il visait à imposer des filtres automatiques scrutant tous les posts des utilisateurs afin de détecter tout manquement au copyright. Un tweet avec une image parodique d'une marque ? Bloqué. Une critique d'un livre, extraits à l'appui ? Bloqué. Et ainsi de suite...

Si le texte visait avant tout les GAFAM, sa mise en place aurait probablement vu la disparition de nombreuses petites entreprises et startups n'ayant pas les moyens financiers et matériels de réaliser la mise en place du filtrage demandé.

Heureusement, les eurodéputés en ont décidé autrement aujourd'hui. Le texte sera donc remis sur la table afin d'être retouché. Il passera ensuite à nouveau devant le Parlement en septembre. D'ici là, il ne reste qu'à espérer que ses créateurs réussissent à trouver un équilibre plus juste, favorisant les éditeurs de contenu mais aussi les utilisateurs du Net.
Modifié le 05/07/2018 à 17h28
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