Directive Copyright : il est encore temps d'agir pour empêcher le vote

le lundi 18 juin 2018
Internet est-il en train d'être détruit par les politiques ? Après la fin de la neutralité du Net aux USA, c'est l'Europe qui pourrait bientôt faire les frais d'une nouvelle loi totalement arbitraire et injuste sur les droits d'auteur. Il reste peu de temps pour agir.

Mise à jour du 21 juin :
Le projet de loi a été ce mercredi 20 juin par le Parlement européen. Les articles 11 et 13, au cœur des inquiétudes, ont tous deux été approuvés - au grand dam d'organisations telles que Creative Commons, qui en parle sur son site. Il reste encore cependant quelques étapes avant l'application de cette directive, la prochaine date à retenir étant celle du 4 juillet. D'ici là, vous pouvez faire pression sur vos parlementaires en suivant nos conseils ci-dessous.

Le 20 juin prochain sera décisif pour le projet de loi sur les droits d'auteur du web. La législation actuelle va être révisée dans le but de mieux protéger les auteurs d'œuvres diffusées sur Internet. Si l'objectif est louable sur le fond, la forme fait néanmoins grincer des dents.

drapeau européen europe


Au cœur du débat : l'article 13


L'EFF - pour Electronic Frontier Foundation - tire la sonnette d'alarme. L'article 13 du projet de loi est en particulier visé par l'association américaine. Cette partie du texte stipule en effet que les sites qui permettent aux utilisateurs de diffuser du contenu - textes, vidéos, photos, etc... - devront le filtrer et le comparer avec les résultats d'une base de données regroupant toutes les œuvres protégées par droits d'auteur. Bien entendu, cette technologie sera payante.

YouTube, le célèbre site de vidéos porté par Google, utilise actuellement des algorithmes de ce type. L'EFF n'a pas manqué de relever que la plupart des vidéos signalées comme violant des droits d'auteur n'ont au final rien à se reprocher. Tous les sites invitant des utilisateurs à poster du contenu sont potentiellement menacés. L'EFF prend l'exemple de Wikipédia, alimenté exclusivement par le travail de ses utilisateurs. Avec une telle loi, le vénérable site serait voué à disparaitre, croulant sous les censures imposées par les robots de contrôle des droits d'auteur...


Agir pour éviter le pire


Vous l'aurez compris : chez Clubic, nous pensons que ce projet de loi n'a pas lieu d'être. Si les médias américains (pourtant non concernés) semblent plus inquiets que les médias français, les réseaux sociaux, eux, ne sont pas restés muets.

Lancé par l'EFF, le hashtag #Article13 a été beaucoup relayé ces derniers temps sur Twitter et Facebook. La Quadrature du Net, toujours en première ligne quand il s'agit de protéger les droits numériques, a d'ailleurs livré un article édifiant sur le sujet. N'hésitez pas à le lire ainsi qu'à le partager à vos contacts.



Diverses personnalités du Net, dont le co-fondateur de Wikipédia Jimmy Wales, et Mitchell Baker, co-fondateur du projet Mozilla, ont d'ailleurs écrit une lettre ouverte aux députés européens pour les alerter des dangers du nouveau projet de loi. Le compte Twitter @CreativeCommons a lui aussi appelé à refuser cet article. Bien entendu, ces appels ont été repris sur Facebook.

stop censorship article 13 loi europe


Il n'est pas encore trop tard pour empêcher le vote de ces nouvelles directives. Nous vous invitons à contacter les parlementaires européens afin de leur faire part de vos inquiétudes sur ce sujet. En cas de vote positif, l'internet européen risquerait de se voir censuré - parfois (souvent ?) à tort - par des robots. Inutile de dire que cette situation est loin d'être souhaitable.

Pour terminer sur une note moins négative, voici une petite anecdote qui fera probablement sourire beaucoup de détracteurs de l'article 13. Il y a quelques jours, les partisans du Rassemblement National - favorables au projet de loi européen - ont eu la désagréable surprise de voir leur chaîne YouTube censurée par les algorithmes de contrôle des droits d'auteur. Oui, ces mêmes algorithmes qu'ils défendent avec ardeur... Karma, quand tu nous tiens !

Modifié le 21/06/2018 à 11h59
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