L’Arcom met en garde cinq sites pornographiques – XNXX, XVideos, XHamster, XHamsterLive et Tnaflix – pour non-respect de la loi sur la vérification de l’âge. Une nouvelle étape dans la stratégie du régulateur, qui intervient désormais aussi à l’échelle européenne.
- L'Arcom a averti cinq sites pornographiques pour non-respect de la loi sur la vérification de l'âge, utilisant le DSA pour alerter les régulateurs locaux.
- La France pourrait imposer des mesures d'urgence si Chypre ou la République tchèque n'agissent pas, selon l'article 66 du DSA.
- L'Arcom pousse pour une régulation européenne homogène, soulignant que la vérification de l'âge est la responsabilité des plateformes.
Le message est clair, et les destinataires bien identifiés. Après Bruxelles, qui avait déjà adressé un premier avertissement aux sites qui traînaient du pied, le 11 juin, l’Arcom a envoyé une lettre d’observations à cinq des sites X les plus visités depuis la France : XNXX, XVideos, XHamster, XHamsterLive et Tnaflix. Leur point commun : aucun d’entre eux n’a mis en place de système de vérification de l’âge, en dépit de la loi SREN votée en mai 2024.
Comme ils sont basés à Chypre ou en République tchèque, ces services échappent à la juridiction française directe. L’autorité a donc activé un levier prévu par le DSA : alerter les régulateurs locaux pour les inciter à agir. Une démarche transfrontalière qui renforce la portée des obligations imposées aux plateformes. En parallèle, l’Arcom a également envoyé sa contribution au projet de lignes directrices de la Commission européenne sur la protection des mineurs.
Une procédure engagée à l’échelle européenne
La loi française impose aux sites pornographiques d’empêcher l’accès aux mineurs, via des systèmes robustes d’identification de l’âge. Une exigence que les cinq services ciblés n’ont pas satisfaite. L'Arcom, dont la patience est une notion visiblement très relative, a donc enclenché une procédure différente.
Première étape : l’envoi d’une lettre d’observations. C’est un avertissement formel, qui ouvre la voie à d’éventuelles sanctions si les manquements persistent. Cette fois, l’autorité s’appuie sur le DSA pour notifier les autorités nationales compétentes dans les pays d’établissement des sites concernés. Une façon de renforcer la pression en passant par le cadre européen.
Autrement dit, cette fois, il ne s’agit plus seulement d’ordonner des blocages au niveau français, mais de déclencher une coordination entre États membres. En cas d’inaction des autorités chypriotes ou tchèques, la France pourrait faire valoir une situation d’urgence pour imposer elle-même des mesures, comme le prévoit l’article 66 du DSA.
L’Autorité précise dans son communiqué que « la vérification de l’âge des utilisateurs de services est une responsabilité clairement attribuée par le règlement européen sur les services numériques (DSA) aux plateformes elles-mêmes, qui ne peuvent s’en défausser sur d’autres acteurs ».
Cette démarche marque la première étape avant un possible blocage ou déréférencement des sites concernés si les manquements persistent. Parallèlement, l’Arcom indique qu’elle « notifiera son intention d’agir aux autorités nationales concernées, conformément aux engagements européens de la France ».
La mesure répond à une problématique réelle : selon une étude menée au premier semestre 2024, « près de 40 % des enfants en France accèdent à des sites pornographiques chaque mois ». La loi oblige donc les éditeurs à mettre en place des dispositifs exigeant l’envoi d’une pièce d’identité ou d’une photo, avec des méthodes assurant un « double anonymat » garantissant la protection de la vie privée.
La situation d’Aylo – maison mère de Pornhub, Redtube ou YouPorn – est à part. Comme on vous l'annonçait sur Clubic tout récemment, le groupe a préféré couper l’accès à ses services depuis la France, avant toute mise en demeure officielle. L’Arcom n’a donc pas eu à intervenir, du moins pour l’instant.
Vers une régulation plus homogène en Europe
L’Arcom a transmis sa position sur le projet de lignes directrices européennes qui précisent certaines obligations du DSA concernant la protection des mineurs. Dans son communiqué, elle rappelle que « les très grands moteurs de recherche doivent appliquer des réglages par défaut qui limitent l’accès aux contenus sensibles ».
L’Autorité souligne aussi que les systèmes de recommandation doivent être encadrés. Elle écrit : « Ces algorithmes favorisent parfois l’exposition de jeunes publics à des vidéos inappropriées, ce qui pose un vrai problème de sécurité en ligne ».
Sur la vérification de l’âge, l’Arcom est claire : « Ce n’est pas aux fabricants de téléphones ou aux éditeurs de systèmes d’exploitation de porter cette responsabilité. Le DSA identifie explicitement les plateformes comme principales responsables ».
Pour pousser la Commission européenne à avancer, l’Arcom demande un plan d’action concret, à présenter au comité des services numériques. Même si ces lignes directrices ne seront pas juridiquement contraignantes, elles « serviront de référence pour guider les régulateurs dans leur travail ». Une suite logique dans la stratégie du régulateur
Source : Communiqué de presse de l'Arcom
