Droits d'auteur : un projet de loi pourrait signer la fin de Wikipédia

le lundi 11 juin 2018
Le 20 ou 21 juin prochain sera votée une mise à jour de la directive européenne sur le droit d'auteur. Pour l'Electronic Frontier Foundation, si cette proposition corrige en effet certains problèmes de la loi actuelle, elle en crée de nouveaux qui pourraient criminaliser un très grand nombre de sites, notamment Wikipédia.

La loi européenne actuellement en vigueur protège les droits d'auteur de manière plus ou moins efficace selon les cas. Pour la rendre plus efficiente, une proposition visant à la modifier sera votée d'ici la fin du mois de juin.

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L'article 13 au cœur des débats


Selon l'article 13 de la directive, tous les sites internet qui proposent à leurs utilisateurs d'afficher des textes, des images, du code, des vidéos ou n'importe quel type d'oeuvre pouvant être protégé par des droits d'auteur, devront filtrer tout le contenu posté par leurs utilisateurs et le soumettre à une base de données recensant toutes les oeuvres d'internet sous protection (de droits d'auteur). Pour ce faire, les sites en question seront obligés de payer afin d'obtenir une licence d'utilisation de la technologie permettant à des robots de comparer le contenu soumis sur le site à celui présent dans la base de données en question.




La technologie proposée pour réaliser cela est celle actuellement utilisée sur YouTube - techno que l'Electronic Frontier Foundation (EFF) juge « franchement terrible ». D'après l'association, un très grand nombre de vidéos YouTube sont ainsi signalées comme étant en violation de droits d'auteur alors qu'il n'en est rien.

L'EFF explique ainsi que si cette proposition est votée telle quelle, tous les sites internet proposant à leurs utilisateurs de poster du contenu destiné à être public se verront punis en cas du non-respect des droits d'auteur du contenu publié. Par exemple, Tinder pourrait être condamné si vous portez un t-shirt avec une pochette d'album dessus sur votre photo de profil. SeLoger.com pourrait également être condamné si une marque est visible dans une photo d'appartement. La liste est (très) longue.

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Quel avenir pour Wikipédia et les memes ?


L'association s'alarme également du danger que représente l'article 13 pour certains sites, et prend l'exemple particulier de Wikipédia. L'article indique en effet que tous les sites n'étant pas capables de filtrer le contenu qu'ils affichent, et qui violent potentiellement des droits d'auteur, se verront sanctionnés par le système.

Plus grave encore, l'EFF remet en question cette technologie lorsqu'elle connaît un bug. Ainsi, si vous publiez votre travail sur un site quelconque, de manière à le rendre public, et que les robots détectent à tort que celui-ci viole les droits d'auteur d'une oeuvre, votre travail sera immédiatement censuré. Il incombera au propriétaire du site de prouver a posteriori sa bonne foi en envoyant un message à la plate-forme gérant la technologie. Quand on sait que beaucoup de réclamations ainsi envoyées à YouTube restent sans réponse...

Wikipédia est bien sûr loin d'être le seul site à se retrouver en danger avec cette directive. Certains s'inquiètent aussi pour les memes, ces gimmicks (souvent visuels) qui pullulent sur Internet sans se préoccuper des droits d'auteur rattachés.




Les actualités pourraient être protégées par droits d'auteur


Selon l'article 11 de la même directive, chaque État membre de l'Union européenne aura la possibilité de créer un droit d'auteur sur les actualités. Si cet article est adopté, cela signifiera que pour citer un site tiers comme source de ce que l'on avance (c'est l'essentiel du fonctionnement de Wikipédia), le lien vers le site externe devra être fait, soit d'une manière qui respecte les 28 points de l'article 11, soit grâce à l'achat de la licence mentionnée plus haut.

Pour l'EFF, cet article signifie tout simplement que l'action de mettre de l'hypertexte vers des sources externes dans un article Wikipédia pourra se heurter à des obstacles qui limiteraient le site dans son pouvoir de citation. L'Electronic Frontier Foundation explique par exemple que les sites d'information cités pourront refuser la licence afin d'empêcher les critiques, analyses et corrections de leurs actualités par des personnes extérieures.

Pour empêcher le passage de cette loi, l'association invite les citoyens européens à contacter des parlementaires pour leur demander de ne pas voter la proposition de mise à jour de la directive. Et l'EFF d'ajouter : « l'Europe n'a pas les moyens de placer l'éducation, l'emploi, la vie familiale, la créativité, les loisirs, les affaires, les protestations, la politique et des milliers d'autres activités à la merci de filtres algorithmiques ».

Source : Electronic Frontier Foundation.
Modifié le 10/06/2018 à 18h24