Obsolescence programmée : la France va exiger plus de transparence

Par
Le 26 avril 2018
 0
Fruit de 5 mois de travaux ayant associé les parties prenantes ainsi que le public, une feuille de route gouvernementale présente l'ensemble des mesures économiques et sociales prévues pour les années à venir.

Mieux produire, mieux consommer, mieux gérer les déchets et mieux mobiliser tous les acteurs : voici les 4 grands objectifs de cette feuille de route gouvernementale. Elle est issue des travaux d'élus, de professionnels, d'associations de protection de l'environnement et des consommateurs, d'administrations d'Etat et d'établissements publics. Le « grand public » a, lui aussi, été engagé dans le projet par une consultation en ligne.

economie circulaire logo


Une étiquette pour identifier les produits non réparables


Le gouvernement prévoit de mettre en place un indice de réparabilité des produits pour mettre un terme à l'achat de produits peu robustes et non réparables. Tout comme les étiquettes énergétiques sur les produits électro-ménagers, cet indice prendra la forme d'une étiquette accompagnée d'un flash code présents sur la boîte du produit.

Cette information sur la réparabilité mettra également en avant des informations sur la disponibilité des pièces détachées. Cet indice sera obligatoire à partir du 1er janvier 2020.

L'indice de réparabilité et de durabilité sera élaboré sur la base d'un référentiel développé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en concertation avec les parties prenantes - réparateurs et fabricants devraient donc avoir leur mot à dire sur le sujet.

reparation smartphone fotolia
© Fotolia


Faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs


Le gouvernement souhaite porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électro-ménagers, électriques et électroniques.

Une enquête menée en 2016 par la répression des fraudes sur près de 400 établissements dans le domaine des équipements électriques et électroniques a mis en évidence des manquements dans plus de 60% des cas en matière d'information des consommateurs sur la garantie légale de conformité et la disponibilité des pièces détachées.

Une opération menée en « client mystère » mentionnée dans la feuille de route gouvernementale dresse le même bilan : les informations sur la garantie de conformité sont au mieux erronées ou confuses, au pire totalement absentes des discours commerciaux.

pièce détachée composant smartphone réparation fotolia
© Fotolia


Le gouvernement ambitionne par ailleurs de faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs d'ici 2019. À travers un portail en ligne, les utilisateurs pourront déposer facilement une plainte et assurer son suivi auprès des services de la DGCCRF lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité.

D'autres dispositifs sont également à l'étude, comme un renforcement des offres de réemploi et de réparation des produits, ou le déploiement d'un coup de pouce financier favorisant la reprise d'anciens téléphones portables.

Des mesures insuffisantes ?


L'association HOP, « Halte à l'Obsolescence Programmée », (connue pour avoir récemment attaqué Apple en justice), « se félicite des mesures visant à mieux informer les consommateurs » mais juge certaines de ces mesures insuffisantes.

L'association défend un abaissement du coût des réparations à l'aide de mesures fiscales : « le crédit d'impôt de 50% pour la réparation serait de nature à allonger la durée de vie des produits et de créer des milliers d'emplois ».

L'association regrette également l'absence de mesure pour la lutte contre l'obsolescence logicielle, malgré l'affaire Apple soulevée fin 2017. Enfin, HOP encourage le gouvernement à instaurer une obligation de disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans.

Ne reste plus qu'à voir lesquelles de ces mesures seront réellement mises en application et quel impact elles auront sur l'économie et le consommateur français.

Sources : Consultation Economie Circulaire, Economie.gouv, HOP.


Modifié le 05/07/2018 à 11h21

Les dernières actualités Loi internet

scroll top