Cyber-surveillance : un tribunal anglais bloque

30 janvier 2018 à 16h47
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La Cour d'appel britannique a considéré qu'une loi sur la cyber-surveillance adoptée en 2014 offrait des garde-fous insuffisants, permettant un accès trop facile aux informations numériques à caractère privé.

Trois juges ont estimé que la loi DRIPA (Data Retention and Investigatory Powers Act) ne limitait pas suffisamment l'accès de la police à l'historique de navigation Internet des Britanniques et à leurs communications passées depuis les smartphones.

Surveillance d'Internet : deux textes de loi tombent d'un coup

C'est une petite victoire pour les militants de la vie privée sur Internet. Au Royaume-Uni, la Cour d'appel a bloqué la loi DRIPA, qui permettait une surveillance jugée excessive des communications électroniques. Motif : les pouvoirs de la police prévus par cette loi étaient trop larges, au point d'être incompatibles avec le droit européen.

La loi DRIPA a été adoptée en 2014, juste avant les vacances des parlementaires, à la suite de débats dont la durée a été limitée à un jour seulement. Par ailleurs, c'est sur ce texte que s'est basé le législateur pour rédiger en 2016 le Investigatory Powers Act, qui a permis un accès encore plus intrusif aux communications électroniques des sujets de Sa Majesté. Peu après son adoption, Edward Snowden a d'ailleurs déclaré qu'il s'agissait du « programme de surveillance le plus extrême dans l'histoire d'une démocratie occidentale ».

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Le Royaume-Uni devra adopter une nouvelle loi pour continuer à surveiller Internet

Maintenant que la loi DRIPA a été révoquée par la Cour d'appel, il est certain que le Investigatory Powers Act devra l'être lui aussi. Pour rappel, cette dernière loi autorise la police et les services sercrets à pirater de manière ciblée les ordinateurs des Britanniques et oblige les fournisseurs d'accès à Internet à stocker l'historique de navigation Internet de leurs clients pendant un an.

La plainte contre la loi DRIPA avait été déposée par Tom Watson, le numéro deux du Parti travailliste au parlement. Selon lui, « en vertu de cette loi le gouvernement pouvait s'autorisait l'accès à des informations à caractère extrêmement personnel pour tout un tas de raisons, qui n'avaient rien à faire avec les enquêtes sur des faits de délinquance de grande gravité ».

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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