Hadopi : 200 euros d’amende pour avoir téléchargé 5 films

le 13 avril 2017
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Critiquée, quasiment supprimée avant d'avoir été sauvée in extremis, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vient d'ajouter une condamnation à la maigre liste de ses réussites. Loin d'avoir tué un service comme Zone Téléchargement coupable de piratage de milliers de films, c'est une internaute qui s'est retrouvée devant le juge.

Fin 2016, selon le rapport publié par l'organisme début janvier 2017, Hadopi avait permis la condamnation de 72 pirates pour des faits de téléchargement illégal en 7 ans d'existence.

200 euros d'amende pour 5 films "récents"



C'est le quotidien régional Paris-Normandie qui relate, le 11 avril 2017, l'affaire de cette internaute de Saint-Saëns (Seine-Maritime) qui a été condamnée par le tribunal correctionnel de Dieppe. La justice lui reproche d'avoir téléchargé des œuvres protégées par le droit d'auteur, en l'occurrence 5 films entre juin 2014 et juillet 2015. Des films qu'elle a regardés sur une plateforme de streaming illégal.

C'était d'ailleurs sa ligne de défense devant le juge : elle a expliqué qu'elle ne pensait pas que le streaming était illégal et qu'elle ne le considérait pas au même titre que le téléchargement pur et dur. Mais la juge n'a pas été convaincue par les déclarations de Justine âgée aujourd'hui de 23 ans. Elle a donc maintenu l'accusation et procédé à la sentence qui est très légère par rapport au risque encouru par les pirates.

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200 euros d'amende avec sursis mais près de 1 000 euros de frais divers



Justine a déclaré ne pas avoir lu le premier mail, envoyé sur la boîte reliée à l'abonnement Internet et donc chez le FAI, ni avoir reçu les lettres recommandées qui sont la deuxième étape de la riposte graduée. Si la première excuse pouvait être valable, l'accusation avait entre ses mains les avis de passage du facteur.

Tous ces éléments ont convaincu la justice de condamner l'internaute à 200 euros d'amende avec sursis (soit 40 euros par film téléchargé) ; elle devra en outre payer 800 euros de dommages et intérêts et de frais de justice aux parties civiles et 127 euros de procédure. On est loin des 300 000 euros d'amende et des 3 ans de prison que risquent les pirates selon la loi Hadopi.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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