Hadopi : 72 condamnations en 7 ans

11 janvier 2017 à 15h52
0
Née en 2009, la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a fêté ses sept ans d'existence. Une courte vie, parsemée de critiques, notamment sur sa réponse graduée, jugée inefficace par rapport au coût estimé de son fonctionnement.

Mardi 10 janvier 2017, la Hadopi a présenté son sixième rapport d'activité qui revient sur les interventions réalisées et dresse un nouveau bilan, alors qu'elle a risqué d'être supprimée à l'horizon 2022.

7,58 millions de mails d'avertissement envoyés par Hadopi...



C'est sans doute le chiffre qui fait le tour de la presse ce mercredi 11 janvier 2017 : en sept ans d'existence, Hadopi a donné lieu à 72 condamnations, soit à peine plus de 10 par an en moyenne. Parmi celles-ci, en outre, certaines se sont soldées par des amendes symboliques, ce qui ne fait qu'alimenter les critiques à son encontre.

Toutefois, Hadopi semble avoir bien travaillé et la riposte graduée présente des chiffres non négligeables. 122 millions de saisines ont été traitées et 7,58 millions de mails d'avertissement, la première étape de la riposte graduée, ont été envoyés. A la suite de ce message, envoyé sur la boîte mail que les internautes ont chez leur opérateur, les accusés ont six mois pour changer leurs habitudes et arrêter de télécharger illégalement.

0258000008107174-photo-courrier-hadopi.jpg


... mais seulement 72 condamnations



Hadopi envoie trois avertissements en cas de récidive puis lance la phase pénale avec transmission du dossier au parquet. 5 339 « constats de négligence caractérisée » ont été identifiés et ont donné lieu à 1 308 dossiers transmis au parquet. De ce nombre, selon le bilan d'Hadopi, 201 dossiers étaient en cours d'instruction au 31 octobre 2016 tandis que les autres attendaient d'être traités. Mais finalement, seules 72 condamnations ont été prononcées contre les pirates.

Un chiffre qui détonne face au budget d'Hadopi, principal argument des critiques. Pour 2016, Hadopi s'est vue attribuer un budget de 8,6 millions d'euros et pourrait coûter, à l'horizon 2022, date à laquelle Hadopi a risqué d'être dissoute si elle n'avait pas été sauvée par le Sénat en mai 2016, plus de 100 millions d'euros.

Hadopi reste confiante : 50 % des pirates à qui elle a envoyé un premier mail d'avertissement arrêtent de télécharger. Mais sa mission ne se concentre que sur une partie du piratage illégal : le téléchargement peer-to-peer via des logiciels comme Bittorrent. Le téléchargement direct et le streaming illégal restent en dehors de son champ d'action.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en conduisant, même en main libre
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Sur Reddit, les développeurs d'Apex Legends dérapent et insultent leur communauté
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
WoW Classic : Blizzard dit s’attendre à des files d’attente monstrueuses à l’ouverture
Windows Defender obtient 3 fois le score maximum aux tests AV-Test
Une étude montre que les cyclistes
Selon Google, 1,5% des mots de passe seraient compromis
Starman et sa Tesla Roadster viennent d'achever leur première orbite autour du Soleil
Ecosia : le moteur de recherche plante désormais un arbre toutes les 0,8 s

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top