Hadopi : 72 condamnations en 7 ans

11 janvier 2017 à 15h52
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Née en 2009, la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a fêté ses sept ans d'existence. Une courte vie, parsemée de critiques, notamment sur sa réponse graduée, jugée inefficace par rapport au coût estimé de son fonctionnement.

Mardi 10 janvier 2017, la Hadopi a présenté son sixième rapport d'activité qui revient sur les interventions réalisées et dresse un nouveau bilan, alors qu'elle a risqué d'être supprimée à l'horizon 2022.

7,58 millions de mails d'avertissement envoyés par Hadopi...

C'est sans doute le chiffre qui fait le tour de la presse ce mercredi 11 janvier 2017 : en sept ans d'existence, Hadopi a donné lieu à 72 condamnations, soit à peine plus de 10 par an en moyenne. Parmi celles-ci, en outre, certaines se sont soldées par des amendes symboliques, ce qui ne fait qu'alimenter les critiques à son encontre.

Toutefois, Hadopi semble avoir bien travaillé et la riposte graduée présente des chiffres non négligeables. 122 millions de saisines ont été traitées et 7,58 millions de mails d'avertissement, la première étape de la riposte graduée, ont été envoyés. A la suite de ce message, envoyé sur la boîte mail que les internautes ont chez leur opérateur, les accusés ont six mois pour changer leurs habitudes et arrêter de télécharger illégalement.

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... mais seulement 72 condamnations

Hadopi envoie trois avertissements en cas de récidive puis lance la phase pénale avec transmission du dossier au parquet. 5 339 « constats de négligence caractérisée » ont été identifiés et ont donné lieu à 1 308 dossiers transmis au parquet. De ce nombre, selon le bilan d'Hadopi, 201 dossiers étaient en cours d'instruction au 31 octobre 2016 tandis que les autres attendaient d'être traités. Mais finalement, seules 72 condamnations ont été prononcées contre les pirates.

Un chiffre qui détonne face au budget d'Hadopi, principal argument des critiques. Pour 2016, Hadopi s'est vue attribuer un budget de 8,6 millions d'euros et pourrait coûter, à l'horizon 2022, date à laquelle Hadopi a risqué d'être dissoute si elle n'avait pas été sauvée par le Sénat en mai 2016, plus de 100 millions d'euros.

Hadopi reste confiante : 50 % des pirates à qui elle a envoyé un premier mail d'avertissement arrêtent de télécharger. Mais sa mission ne se concentre que sur une partie du piratage illégal : le téléchargement peer-to-peer via des logiciels comme Bittorrent. Le téléchargement direct et le streaming illégal restent en dehors de son champ d'action.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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