Hadopi : pirate identifié, FAI remboursé

14 mars 2017 à 12h34
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La lutte contre le téléchargement illégal est l'un des fers de lance de la politique gouvernementale concernant Internet et la fonction de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, mieux connue sous l'acronyme Hadopi. Elle dispose d'un arsenal, mais reste dépendante des FAI (Fournisseurs d'Accès Internet).

Cette actualité ayant rencontré un certain succès dans la semaine, nous la remettons en avant afin que ceux qui n'auraient pas pu la consulter puissent le faire.

Ce sont ces derniers qui sont chargés d'identifier, grâce au flux de données des abonnés et leur adresse IP, celles et ceux qui téléchargent illégalement des films, des séries ou encore des jeux vidéo.

L'identification des pirates : une opération qui coûte de l'argent aux FAI

Si les FAI ne sont certainement pas rangés du côté des pirates, ils ont souvent râlé contre Hadopi : l'identification des abonnés pour lesquels Hadopi demande un contrôle, après avoir identifié leur adresse IP et l'avoir associée au téléchargement d'une œuvre protégée par droits d'auteur, leur coûte de l'argent. Pas des sommes gigantesques, certes, mais de l'argent quand même.

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Depuis sa création en 2009, soit en 7 ans, 122 millions de saisines ont été traitées et 7,58 millions de premières recommandations ont été envoyées. Plus d'un million par an en moyenne, donc, qui ont requis l'identification de l'abonné. Même si la demande d'identification ne prenait qu'une minute à traiter aux équipes, cela représenterait plus d'un million de minutes chaque année, soit presque 2 ans de temps travail cumulé...

Hadopi va finalement rembourser les opérateurs

Après moult revendications, les FAI ont obtenu gain de cause : le décret N°0060 du 11 mars 2017, publié au Journal Officiel, prévoit désormais que les frais engagés par les opérateurs et liés à la réponse graduée d'Hadopi soient remboursés.

Le montant de cette indemnisation n'a pas encore été fixé ni ses modalités : va-t-elle être forfaitaire ou va-t-elle dépendre du nombre de demandes traitées et de leur nature ? Dans tous les cas, ce sont les opérateurs qui devraient être contents.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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