Téléchargement illégal : on sait combien la Hadopi va payer les FAI

30 mars 2017 à 16h42
0
Après s'être plaints à de nombreuses reprises que l'identification des pirates qui téléchargent illégalement des contenus protégés par droit d'auteur leur coûtait cher, les fournisseurs d'accès Internet ont obtenu que Hadopi les indemnise. On sait désormais de combien sera cette indemnisation grâce à un arrêté publié le 29 mars 2017 au Journal Officiel.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a différencié deux cas de figure : les opérateurs qui traitent plus de 10 000 demandes par an et ceux qui en traitent moins.

Un forfait annuel pour les gros opérateurs submergés de demandes



Hadopi réclame des informations sur, en moyenne, plusieurs millions d'internautes français chaque année qu'elle soupçonne de pirater des œuvres protégées par des droits d'auteur. Elle a donc décidé que les gros opérateurs ne recevraient qu'une indemnisation forfaitaire : dès lors que le nombre de demandes annuelles dépasse 10 000, l'opérateur recevra une compensation de 80 000 euros hors taxes.

01F4000008107174-photo-courrier-hadopi.jpg

À cette somme s'ajoutent toutefois, un forfait de 160 euros toutes les 40 000 demandes afin de couvrir les surcoûts de personnel ainsi qu'une somme de 18 euros pour toute demande d'informations complémentaires concernant un abonné précis ou une adresse IP en particulier.

Les petits opérateurs seront payés à l'unité



Pour ce qui est des opérateurs qui ne traitent que moins de 10 000 demandes par an, Hadopi a opté pour un paiement à l'unité. Chaque demande sera payée 12 euros. De fait, dès lors qu'un opérateur traitera entre 6 667 et 9 999 demandes il ne touchera plus que 80 000 euros, soit plus que le remboursement forfaitaire.

A cette somme s'ajouteront également les 18 euros prévus pour chaque demande d'informations complémentaires selon ce qui est prévu par l'arrêté du 23 mars 2017 publié sur le Journal Officiel du 29 mars 2017.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Sommée de cesser de diffuser les chaines d'Altice, Free opérerait la coupure dès vendredi
Les poids-lourds électriques eCascadia de Daimler prêts à prendre la route
Des scientifiques ont découvert le plus grand trou noir jamais observé à ce jour
Déjà plus de 45 000 précommandes pour la Mini Cooper SE électrique
La PS5 et la Scarlett pourraient offrir des graphismes photoréalistes selon le boss de Take-Two
Piratées, les enceintes connectées pourraient être une menace pour leurs utilisateurs
L'Angleterre envisage l'interdiction du smartphone en volant, même en main libre
L'Audi e-tron devient la voiture électrique la plus sûre du monde
Une étude montre que les cyclistes
Un restaurant de burgers cuisinés par des robots ? Une start-up l’a fait

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top