Téléchargement illégal : on sait combien la Hadopi va payer les FAI

le 30 mars 2017 à 16h42
0
Après s'être plaints à de nombreuses reprises que l'identification des pirates qui téléchargent illégalement des contenus protégés par droit d'auteur leur coûtait cher, les fournisseurs d'accès Internet ont obtenu que Hadopi les indemnise. On sait désormais de combien sera cette indemnisation grâce à un arrêté publié le 29 mars 2017 au Journal Officiel.

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a différencié deux cas de figure : les opérateurs qui traitent plus de 10 000 demandes par an et ceux qui en traitent moins.

Un forfait annuel pour les gros opérateurs submergés de demandes



Hadopi réclame des informations sur, en moyenne, plusieurs millions d'internautes français chaque année qu'elle soupçonne de pirater des œuvres protégées par des droits d'auteur. Elle a donc décidé que les gros opérateurs ne recevraient qu'une indemnisation forfaitaire : dès lors que le nombre de demandes annuelles dépasse 10 000, l'opérateur recevra une compensation de 80 000 euros hors taxes.

01F4000008107174-photo-courrier-hadopi.jpg

À cette somme s'ajoutent toutefois, un forfait de 160 euros toutes les 40 000 demandes afin de couvrir les surcoûts de personnel ainsi qu'une somme de 18 euros pour toute demande d'informations complémentaires concernant un abonné précis ou une adresse IP en particulier.

Les petits opérateurs seront payés à l'unité



Pour ce qui est des opérateurs qui ne traitent que moins de 10 000 demandes par an, Hadopi a opté pour un paiement à l'unité. Chaque demande sera payée 12 euros. De fait, dès lors qu'un opérateur traitera entre 6 667 et 9 999 demandes il ne touchera plus que 80 000 euros, soit plus que le remboursement forfaitaire.

A cette somme s'ajouteront également les 18 euros prévus pour chaque demande d'informations complémentaires selon ce qui est prévu par l'arrêté du 23 mars 2017 publié sur le Journal Officiel du 29 mars 2017.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Cet article vous a intéressé ?
Abonnez-vous à la newsletter et recevez chaque jour, le meilleur de l’actu high-tech et du numérique.

Dernières actualités

Beesexual, la nouvelle campagne de Pornhub pour aider à sauver les abeilles
Le redémarrage du Large Hadron Collider (LHC) pourrait nous donner des clés sur la matière noire
Twitter : Jack Dorsey a rencontré son plus grand « fan »... Donald Trump
Après le vélo électrique, Xiaomi présente un cyclomoteur électrique de 120 km d'autonomie
Tesla dévoile une voiture sans volant, qui serait commercialisée dès 2021
Les trottinettes Lime piratées en Australie pour dire des phrases salaces
Revue de presse - Le Samsung Galaxy Fold plie... sous le poids des critiques
Comparatif 2019 : Quelle est la meilleure trottinette électrique pour votre usage ?
GTX 1650 : côté multimédia, la puce entrée de gamme de NVIDIA hérite de la génération Volta
Razer ajoute une dalle OLED 4K à son Blade 15 et revoit le design du Blade Pro 17
Oppo lance le Reno 10x zoom : un smartphone haut de gamme avec Snapdragon 855 pour 799€
Contre toute attente, Samsung travaillerait sur deux smartphones pliables supplémentaires
Tesla dévoile Robotaxi, son service de voitures autonomes en autopartage
Projet Wing : Google obtient l’autorisation de faire voler ses drones de livraison aux US
Accusé à tort par la reconnaissance faciale, un étudiant réclame 1 milliard à Apple
scroll top