Loi internet

L'administration Obama a déclassifié des documents portant sur les programmes de surveillance de la NSA. Ces écrits viennent confirmer que l'agence a violé des milliers de fois la loi, en récoltant des e-mails de citoyens américains.

La chancelière allemande Angela Merkel est préoccupée par les moyens dont dispose l'Europe en matière de technologies de l'information. Elle a appelé samedi à une réelle prise d'initiative pour s'affranchir de la dépendance aux solutions américaines et chinoises.

Des anciens de l'Hadopi seraient en train de mettre en place une entité chargée de taxer l'ensemble des canaux de diffusion de musique. Les fonds collectés devraient servir à soutenir la production en France.

Les ministres européens de la Défense se sont réunis dans le cadre de l'OTAN afin de définir une politique commune en matière de cyberdéfense. A terme, l'accent devrait être porté sur les réseaux de type SCADA et les échanges de connaissances.

Plusieurs écrivains chinois accusent Baidu d'agir en contradiction avec le droit d'auteur. Ils qualifient de vol la pratique du moteur de recherche et indiquent vouloir agir au nom de la lutte contre le piratage.

Dans un avis rendu public jeudi soir, le Conseil constitutionnel a largement censuré les dispositions de la nouvelle loi de protection sur la sécurité intérieure votée en février dernier, la Loppsi 2. Le très controversé article 4, qui autorise le blocage d'un site Web sans intervention d'un juge s'il a été décidé que ce dernier véhiculait des contenus relevant de la pornographie infantile, a toutefois été validé.

Le ministère de la Culture indique, que la « carte musique » vient d'être approuvée par la Commission européenne. Selon un communiqué, la rue de Valois explique qu'il s'agit là d'un « élément majeur de l'action du ministère de la Culture et de la Communication en faveur du développement de la consommation légale de musique en ligne ».

Après les informations montrant qu'un accord aurait été passé entre l'opérateur Free et le ministère de la Culture, un démenti est parvenu. Le ministère explique n'avoir passé aucun accord portant sur le coût de l'identification des internautes téléchargeurs.

Après de multiples rebondissements, la loi Hadopi est en application. Qu'est ce que ça change ? Que peut on encore faire pour la contourner ? L'offre légale permet-elle enfin de se passer du P2P ou de Megaupload ? On vous livre les réponses !

Ce mardi avait lieu la conférence de presse organisée par l'Hadopi. Parmi les sujets abordés, les Labs de la haute autorité, la position de Free sur l'envoi (ou non) des premiers e-mails et également la question des logiciels de sécurisation « labellisés ». Sur le principe, la consultation doit être close le 30 octobre prochain, pourtant certains éditeurs nous avaient déjà avertis de la disponibilité de certaines solutions...

Le 22 septembre, le Parlement européen doit se pencher sur un nouveau texte censé renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Proposé par la France, ce rapport met l'accent sur les mesures de lutte contre le piratage à l'échelle européenne. Bien que n'ayant aucune valeur obligatoire, il soulève tout de même quelques interrogations.

Guillaume Le Bleis, est le directeur général France de la banque d'images Fotolia, qui propose aux photographes de faire connaitre leurs productions et de les vendre en direct à des acheteurs intéressés. Dans cette tribune libre, il revient sur les chiffres avancés par l'Hadopi dans son étude du mois de janvier, et invite à ne pas oublier l'image dans les réflexions qui entoure la protection des droits d'auteur sur Internet.

Dans un rapport d'information sur la lutte contre la contrefaçon, le Sénat propose de créer un troisième statut pour une plateforme en ligne. Entre l'éditeur et l'hébergeur, « l'éditeur de services » aurait l'obligation de tout mettre en œuvre afin de surveiller les activités illicites.

Alors que l'Egypte connait une quatrième journée de manifestations organisées contre le régime de Hosni Moubarak, le pays est depuis plusieurs heures coupé d'Internet, ou presque. L'analyse du réseau montre que la quasi totalité des routes numériques conduisant vers le pays sont coupées.

Face aux multiples critiques mais surtout au peu de résultats de la carte Musique, le ministre de la Culture compte entreprendre une réforme de cette carte. A l'avenir, elle devrait se présenter sous forme physique mais également devrait être disponible via les téléphones portables.

Google va porter la question de la vie privée devant les tribunaux espagnols, selon le Wall Street Journal. Le géant estime que les lois espagnoles en la matière sont trop restrictives. L'agence de protection des données espagnoles (l'équivalent de la CNIL française) veut voir Google supprimer les liens vers des sites web contenant des informations qui pourraient compromettre le droit à la vie privée.

Une nouvelle proposition de directive européenne portant sur les abus sexuels, l'exploitation des mineurs et la pornographie infantile a été soumise à discussion devant la Commission européenne en mars dernier. Les FAI s'opposent déjà aux ambitions de filtrages sur le motif de la protection de l'enfance.

Dans un communiqué, la Cnil annonce qu'elle compte se rendre dans certains collèges ou lycées afin de sensibiliser les internautes à l'usage des réseaux sociaux. Le fonctionnement de Twitter, Facebook et autres sites de micro-blogging devraient être détaillés afin d'en limiter les risques.

Les organismes de normalisation CEN-CENELEC et ETSI ont annoncé hier avoir formalisé les normes nécessaires à la conception d'un chargeur universel basé sur le micro-USB. Ce dernier devrait équiper les téléphones mobiles à partir de 2011.

L'Assemblée nationale a voté ce mardi, en fin d'après-midi, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, ou Loppsi 2. La France vient donc de se doter d'un arsenal de mesures en matière de vidéo surveillance et de filtrage du Web contre certains sites jugés pédopornographiques.

Suite à la communication massive de documents diplomatiques grâce au site Wikileaks, on découvre les avis des Etats-Unis ou encore de l'Espagne au sujet d'Hadopi. Jugée peu démocratique par certains, elle représente pour les ayants-droit un exemple à suivre...

Début novembre, l'Hadopi avait demandé aux députés, sénateurs, députés européens, conseils généraux et régionaux de soutenir l'autorité. Les élus avaient jusqu'au 8 novembre pour répondre et demander des explications si la loi leur semblait imprécise sur certains points.

Un nouveau vent de critiques souffle sur l'ACTA. Certains acteurs et chercheurs américains contestent les positions soutenues par les négociateurs au traité. Pour rappel, l'ACTA regroupe 37 pays et vise à établir en ensemble de règles mondiales en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Toutes les questions concernant l'Hadopi ne sont pas encore réglées. La question de l'indemnisation des FAI lors de l'identification des internautes pose encore certains problèmes. Le ministère de la Culture et les FAI négocient toujours, mais pour quel compromis ?

L'éditeur du logiciel d'échange de fichiers en P2P Limewire vient d'annoncer la fermeture du service suite à la réception d'une injonction formulée par un tribunal américain l'enjoignant de cesser séance tenante la distribution de son programme. Jeudi matin, le site Limewire.com n'affiche plus que la décision de justice faisant état de cette injonction.

Les modalités d'application de la « Carte Musique », un dispositif visant à développer l'appétit des internautes pour les offres de musique légale en ligne, viennent d'être précisées par le gouvernement au travers d'un décret publié au Journal Officiel du 26 octobre. Le lancement officiel est censé intervenir le 28 octobre prochain.

La convergence finirait-elle par porter préjudice au marché de l'électronique grand public ? C'est en tout cas ce que préfigurent les dernières études trimestrielles de Gartner et de GFK, relayées aujourd'hui par Les Échos. Le quotidien relève effectivement un fort ralentissement du marché, excepté pour deux de ses segments qui tirent leur épingle du jeu.

En septembre dernier, la société française H2DS éditait un logiciel (Isis) censé suivre les premières préconisations techniques de l'Hadopi. Alors que la haute autorité réfléchit encore à la forme finale de ces logiciels, la société a été placée en liquidation judiciaire.

Instigatrice de l'évènement, la présidence française se devait d'ouvrir ce premier « e-G8 Forum », qui réunira pendant deux jours à Paris personnalités du Web mondial, politiques et journalistes. A la tribune, Nicolas Sarkozy a livré non sans lyrisme sa vision d'un Web responsable, avec un argumentaire qui indirectement semble vouloir légitimer les deux dernières actions françaises en matière de réglementation d'Internet.