L'affaire Oracle-Google pourrait connaître un aboutissement en novembre prochain. Le tribunal chargé de déterminer si Google viole la propriété intellectuelle d'Oracle sur Java avec son outil de compatibilité Dalvik au sein d'Android a décidé qu'il rendrait sa décision avant cette date.

Le ministère américain de la Justice a décidé hier que Microsoft ne pourrait pas conserver la totalité des brevets rachetés à Novell. Microsoft devra les revendre à Attachmate, qui reprend les activités de Novell. Il pourra néanmoins en utiliser les licences.

La haute autorité a dévoilé le contenu des nouvelles spécifications fonctionnelles. Cette seconde mouture prend donc le relais de celles déjà éditées par le chercheur Michel Riguidel. Ce texte, prochainement consultable sur le site de l’Hadopi (que la rédaction a obtenu) sera soumis à débat dans le cadre des travaux des Labs. Explications.

Selon un rapport préliminaire de l'autorité américaine chargée de réguler le commerce (ITC), les plaintes déposées par Apple envers HTC et Nokia pour violation de brevets pourraient être invalidées.

La Commission européenne a adopté mardi un rapport relatif à l'épineux dossier de la neutralité du Net. S'il réaffirme des impératifs de transparence vis à vis du consommateur, ou la nécessité de conserver un accès à Internet non discriminant, il laisse le champ libre aux états membre d'appliquer à leur guise les directives du paquet télécoms, et réserve à l'exécutif européen la possibilité de se pencher à nouveau sur la question ultérieurement. Une réponse bien trop timide ?

Le procès entre Microsoft et la firme canadienne i4i se poursuit jusque devant la Cour suprême américaine, comme l'avait promis le géant de Redmond. Microsoft essaiera de prouver qu'il ne viole pas la propriété intellectuelle d'i4i sur les technologies XML. Mais au bout du procès, c'est le principe même du brevet qui est questionné par la justice.

Suite à un exercice (cyber-attaques fictives), l’agence européenne publie ses observations. Dans son rapport final, l’Enisa plaide pour une meilleure organisation des systèmes de défenses internes des pays ainsi qu’en faveur du renforcement de la coopération entre Etats.

L’Union pour la majorité présidentielle affûte ses arguments en vue des élections présidentielles de 2012. Un programme sur le volet numérique sera rédigé par la député Laure de La Raudière et Benjamin Lancar, le président des >.

Dans un décret paru au Journal Officiel, le législateur précise les conditions dans lesquelles l’Hadopi pourra faire la liste des indicateurs du développement de l'offre légale >>. Elle observera également l'utilisation licite ou illicite des œuvres protégées.

Deux sénateurs viennent de présenter une proposition de loi visant à mettre en place un code de bonne conduite sur les données personnelles collectées par les sites Internet. Un corpus de droits pourrait être établi afin de mieux protéger les internautes.

La haute autorité a dévoilé le programme complet de ses Labs (.pdf). Au nombre de 5, ils ont vocation à mettre en avant de nouvelles pistes en matière d’offre légale mais aussi à étudier le spectre d’activité des prochains logiciels de sécurisation.

Depuis 2006, l’Europe louvoie au sujet d’une harmonisation de la taxe pour copie privée. Pour autant, la Commission européenne souhaiterait relancer les débats sur une réforme de la redevance.

L’opposition politique commence à affûter ses arguments contre la politique numérique menée par le gouvernement. Parmi les propositions du Parti Socialiste, le mouvement indique vouloir abroger les lois pénales sur le sujet.

Des anciens de l’Hadopi seraient en train de mettre en place une entité chargée de taxer l’ensemble des canaux de diffusion de musique. Les fonds collectés devraient servir à soutenir la production en France.

Dans une proposition de loi à venir, la députée UMP Muriel Marland-Militello demandera à ce que le juge puisse prononcer la coupure de l'abonnement à Internet de ceux qui se rendent coupables d'attaques informatiques, suivant l'inspiration de la loi Hadopi, et suggère le durcissement des peines déjà prévues par le Code pénal lorsque les institutions publiques sont visées.

Les deux firmes seraient visées par un grand jury fédéral au sujet des informations personnelles collectées sur leurs smartphones. Les autorités américaines souhaiteraient savoir exactement quelles données sont partagées lors de l’utilisation d’applications.

Lors d’un rendez-vous avec la presse, l’Asic a expliqué que certaines obligations incombant à un hébergeur étaient trop lourdes. L’obligation de conserver les mots de passe sont clairement visés.

La bataille judiciaire sur les brevets s'annonce féroce entre Ericsson et ZTE. Alors que le premier a attaqué le second devant les tribunaux de trois pays vendredi dernier, l'autre vient d'annoncer qu'il allait répliquer en lançant des procédures d'invalidation des brevets d'Ericsson en Chine.

Le ministère de la Culture a lancé un marché public en vue de modifier la Carte musique. Destinée aux 12-25 ans, elle n’a pas trouvé son public, elle devrait donc être prochainement proposée en format physique.

Une proposition de loi portant sur la lutte contre la contrefaçon devrait être proposée d’ici la mi-avril. La création d’un nouveau statut d’> ne devrait pas y figurer.

Le 10 mars dernier, la Cnil autorisait la collecte de données recueillies par relevé d’empreinte digitale. La commission précise que seuls les ordinateurs portables professionnels dotés de dispositifs biométriques d’usine sont concernés.

Le moteur de recherche chinois Baidu a décidé de faire le ménage dans sa bibliothèque en ligne. Suite à une fronde d’écrivains et blogueurs, Baidu explique désormais respecter totalement la propriété intellectuelle des auteurs.

L’Hadopi vient d'ouvrir la procédure d'attribution du label > aux trois premiers sites qui en ont fait la demande, à savoir Deezer, Beezik et Videoavolonte, qui pourront donc se targuer de ce label à l'issue du processus.

Au mois d'octobre 2009, le constructeur finlandais Nokia avait lancé des actions judiciaires contre Apple. Après avoir été débouté par l'ITC, le plaignant revient à la charge en ré-itérant ses accusations.

Le site américain BlueBeat.com, qui avait vendu illégalement en 2009 des chansons de plusieurs groupes, dont celles des Beatles, a accepté de verser 950..000 dollars aux maisons de disques l’ayant attaqué en justice, pour mettre fin aux poursuites.

Le ministère de l’Economie et des Finances a donné la date à laquelle un internaute pourra faire sa déclaration d’impôt sur le revenu en ligne. Une nouvelle procédure réglée en > nous promet-on.

En janvier 2010, la société Kodak avait déposé une plainte contre Research in Motion et Apple pour violation de propriété intellectuelle. Un an plus tard, l'ITC un cabinet indépendant chargé de réguler les lois commerciales en vigueur aux Etats-Unis, avait estimé qu'il n'y avait cependant aucune infraction. Pourtant Kodak a réussi à faire ré-ouvrir cette enquête.

Le Paquet Télécom avait été adopté en 2009 par l’Europe. Cette fois, la France vient de mettre en place les outils législatifs nécessaires pour transposer les règles communautaires en droit français.

Nous apprenions ce matin que Microsoft avait lancé des actions en justice contre quelques fabricants de terminaux Android. Le plaignant estime en effet que ces derniers violent plusieurs de ses brevets. Pour Google il s'agit surtout d'un frein majeur à l'innovation.

Les ministres européens de la Défense se sont réunis dans le cadre de l’OTAN afin de définir une politique commune en matière de cyberdéfense. A terme, l’accent devrait être porté sur les réseaux de type SCADA et les échanges de connaissances.