Streaming illégal : les industriels du cinéma négocieraient avec les moteurs et FAI

20 décembre 2012 à 17h25
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Fin 2011, les professionnels de la vidéo et du cinéma attaquaient des fournisseurs d'accès à Internet et les principaux moteurs de recherche afin qu'ils bloquent plusieurs sites proposant des contenus en streaming. Alors qu'aucune solution viable n'a encore été trouvée, ils auraient choisi la voie de la négociation.

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En novembre 2011, des représentants de la vidéo et du cinéma assignaient devant la justice Darty, France Télécom, Free, Numericable, SFR mais également Microsoft, Google et Yahoo. Ils demandaient à ce que leurs services respectifs puissent bloquer plusieurs sites proposant de consulter en streaming des films soumis au droit d'auteur.

Figuraient alors dans le collimateur des professionnels les plateformes AlloShare, AlloMovie et AlloShowTv et le TGI de Paris avait été saisi en invoquant l'article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, qui énonce qu'en cas d'atteinte à un droit d'auteur, le tribunal peut prendre « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte ».

Selon l'AFP, l'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le Syndicat des éditeurs de vidéo numérique (SEVN) auraient changé leur fusil d'épaule et entamé des discussions avec les FAI et les moteurs de recherche. Cette volonté de transiger aurait ainsi été notifiée par le tribunal des référés et un nouveau point serait prévu pour le 31 janvier prochain.

Suite aux premières passes d'armes, les FAI expliquaient que le principe de subsidiarité (à savoir l'intervention auprès des hébergeurs) n'avait pas été respecté, la justice avait dû repousser son jugement. D'un autre côté, la plupart des sites avaient cessé leur activité du fait du déréférencement de leurs sites « par les moteurs de recherches (Google, Yahoo, Bing) aussi par la pression exercée par les ayants droits sur les fournisseurs d'accès pour bloquer le site », précisaient-il.

Ils avaient toutefois pris soin de modifier l'adresse à laquelle il est possible de les joindre. Malgré cette nouvelle initiative attribuée aux responsables de la vidéo et du cinéma, les représentants de chaque partie devront opter pour une voie différente du blocage pur et simple s'ils désirent parvenir à un accord commun.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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