Affaire AlloMovie : Free invoque des éléments de forme

15 décembre 2011 à 11h03
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C'est ce matin au Tribunal de grande instance de Paris que les premières passes d'armes ont été menées entre représentants des ayants droit et les avocats des principaux FAI mais également des moteurs de recherche. L'opérateur Free a rapidement soulevé des arguments de forme.

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Récemment, la plupart des FAI et moteurs de recherche ont été assignés en référé d'heure à heure devant le tribunal de grande instance de Paris. Par cette méthode juridique, les ayants droit ont souhaité que la justice bloque les sites AlloShare, AlloMovie et AlloShowTv. Ces plateformes sont spécialisées dans le recensement de liens permettant d'accéder à des contenus illégaux stockés sur les plateformes de téléchargement direct.

L'assignation avait donc vocation à toucher l'ensemble des acteurs du numérique puisque sont concernés Bouygues, Darty, France Télécom, Free, Numericable et SFR, ainsi que Microsoft, Yahoo et Google, cette dernière n'étant concernée que pour sa division France.

Chaque défendeur était donc représenté par son avocat et les débats ont pu commencer sous la houlette de la présidente du tribunal. Après quelques minutes de présentation d'usage, Free a rapidement contesté la manière dont l'assignation a été envoyée aux fournisseurs d'accès. L'opérateur estime que le fait d'envoyer un CD-Rom contenant un document d'une centaine de pages et un disque dur peut causer un problème « d'exhaustivité dans l'examen des documents fournis ». Concrètement, cela signifie que l'assignation est trop « touffue » et que la préparation d'une riposte prendra « un certain temps » confirme l'un des 18 avocats présent.

En attendant de régler ces questions, la présidente a donné rendez-vous à l'ensemble des intervenants le 26 janvier prochain afin de traiter de ces « questions d'incidents ». Enfin, l'audience sur le fond a, quant à elle, été fixée au 8 mars prochain.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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