Microsoft vs Google : l'affaire se complique

Google et Microsoft se trouvent actuellement au coeur d'un flou juridique dans le domaine des propriétés intellectuelles.

La semaine dernière, la FTC, Federal trade Commission - avait publié les résultats de son enquête sur les pratiques de Google. L'autorité de la Concurrence s'était ainsi intéressée au marché de la recherche, à celui de la publicité ainsi qu'à l'usage des propriétés intellectuelles. Pour ce dernier, les choses ne seraient pas totalement claires.

En effet, au mois d'août 2011, Google a racheté Motorola mobility pour plus de 12 milliards de dollars, une acquisition qui serait principalement motivée par la constitution d'un arsenal de brevets décrivant diverses technologies mobiles. Ces derniers permettent à Google de se protéger en cas de dépôt de plainte contre l'un de ses partenaires adoptant Android. Ainsi lorsque Microsoft a entamé des actions contre Motorola Mobility pour violation de propriétés intellectuelles, la filiale de Google a pu répliquer en affirmant que l'éditeur de Redmond faisait usage de certaines technologies au sein de Windows et de sa Xbox 360, et notamment le codec de compression vidéo H.264.

Cependant, le codec H.264 est devenu un standard jugé essentiel, c'est-à-dire qu'il ne peut être assujetti aux mêmes droits de commercialisation qu'un brevet traditionnel ; il entre donc dans la catégorie FRAND. Or la semaine dernière la FTC a obligé Google à ne plus entamer des actions en justice pour ce type de brevets tant que la partie tierce souhaitait bien acheter des droits de licence FRAND. Rappelons que Microsoft entend bien reverser des droits de licence à Google mais estime que le tarif actuellement pratiqué n'est pas représentatif des brevets FRAND.

Google souhaitait bloquer la commercialisation des consoles de jeux de Microsoft et de Windows en passant par l'ITC - la Commission du commerce International. Dans un message envoyé à cet organisme l'éditeur de Redmond rappelle les propos de la FTC selon lesquels Google doit retirer toutes ses plaintes en cours relatives aux brevets FRAND.

Reste à savoir comment cette affaire évoluera...