Copie privée : un "vote illégal" selon les industriels et consommateurs

18 décembre 2012 à 12h05
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Le bras de fer continue entre d'un côté, les représentants des industriels et des consommateurs et de l'autre les représentants des ayants droit. Alors que les nouveaux barèmes fixant le montant de la redevance pour la copie privée ont été adoptés la semaine dernière, les mandataires des industriels et des consommateurs considèrent ce nouveau vote comme « illégal ».

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En fin de semaine dernière, les représentants des ayants droit ont publié les barèmes de la redevance pour la copie privée, montants qui ont vocation à s'appliquer au 1er janvier prochain. Si ces nouveaux barèmes ont été soutenus par les représentants des ayants droit, les fabricants, les distributeurs et les consommateurs dénoncent un vote qu'ils qualifient « d'illégal ».

Dans un communiqué, ils expliquent en effet que la commission fixant la copie privée « n'est plus légitimement constituée depuis le 12 novembre du fait de la démission de cinq de ses membres ». Ils dénoncent ainsi un « passage en force de la Commission et du ministère de la Culture qui ont préféré conforter un système à bout de souffle et injuste pour les consommateurs français, mais tellement profitable pour certains ayants droit ».

Si les représentants des industriels et de certains organismes de consommateurs ne contestent pas le principe de la redevance pour copie privée, ils demandent toutefois aux ministres Benoît Hamon et Arnaud Montebourg, de s'opposer à cette dernière décision et de procéder à « une réforme complète du système actuel afin que le seul préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte ».

Les contestataires reprochent en effet le manque de transparence des ayants droit quant aux méthodes de calcul du montant de la copie privée. Basés sur des études d'usage ne devant prendre en compte que les usages licites (et donc aucunement le téléchargement illégal d'œuvres), ces résultats s'avèrent en effet différents de ceux obtenus par les industriels.

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti a déjà demandé à recevoir les représentants des industriels afin d'entendre leurs arguments. Ils devraient à cette occasion lui rappeler leur volonté de modifier les règles de fonctionnement de la commission pour la copie privée.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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