La justice vient d'ordonner la poursuite de l'enquête à l'encontre d'Amesys, filiale du groupe Bull. La société est accusée de complicité de torture en Libye pour avoir vendu du matériel servant à filtrer et écouter les réseaux de télécommunication du pays.
En octobre 2011, deux organismes de protection des droits de l'Homme (LDH et FIDH) avaient porté plainte contre la société Amesys pour avoir fourni au régime de Mouammar Khadafi, « à partir de 2007, un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne ». Le tribunal de grande instance avait ainsi été saisi de l'affaire.
Par la suite, le parquet avait fait appel de la décision d'un juge d'instruction d'enquêter sur cette affaire. Un appel qui vient d'être rejeté. En conséquence, les investigations sont maintenues et la justice va pouvoir tenter de faire la lumière sur la livraison d'outils informatiques au régime libyen, une pratique interdite par principe, sauf accord exprès du gouvernement .
Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme a précisé dans un communiqué repris par Le Monde.fr que la justice devait « enquêter avec célérité afin de déterminer, le cas échéant, si Amesys, en donnant au régime de Mouammar Khadafi les moyens technologiques d'identifier toute voix dissidente, s'est rendue complice de la répression exercée à l'encontre de la population par ce régime meurtrier ».
Pour rappel, la société est l'objet de critiques pour avoir équipé depuis 2009 un centre de surveillance informatique du régime de Kadhafi en Libye. Amesys est également visé par le fait que l'Etat détient 5% de participation au sein du capital du groupe informatique Bull par l'intermédiaire du Fonds stratégique d'investissement, une filiale de la Caisse des dépôts. Il est ainsi le troisième actionnaire de la société derrière la holding Crescendo et France Télécom.
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