L'Assemblée nationale examine aujourd'hui la création de la holding France Médias, qui réuniraient France Télévisions, Radio France et l'INA sous la même bannière. Cette réforme de l'audiovisuel public, attendue, divise en haut lieu.

La réforme de l'audiovisuel pourrait bien aboutir dans les prochains mois © olrat / Shutterstock.com
La réforme de l'audiovisuel pourrait bien aboutir dans les prochains mois © olrat / Shutterstock.com

Après la dissolution de juin 2024 et la crise gouvernementale, voilà que la réforme de l'audiovisuel public revient sur le devant de la scène parlementaire. À compter de ce lundi 30 juin 2025, les députés débutent à l'Assemblée nationale l'examen d'une proposition de loi qui prévoit la création au 1er janvier 2026 d'une holding « France Médias » qui regrouperait les principales entreprises publiques du secteur. Mais les amendements gouvernementaux ont considérablement réduit la portée de cette réforme portée par le sénateur Laurent Lafon.

France Médias va devenir la nouvelle maison commune de l'audiovisuel public français

Parlons donc de la « star » de cette réforme, France Médias. La structure chapeauterait à la fois France Télévisions, Radio France et l'INA (l'Institut national de l'audiovisuel), et ce dès le 1er janvier 2026. Contrairement à l'idée de départ, les amendements gouvernementaux du 1er avril 2025 ont exclu France Médias Monde (RFI et France 24) du périmètre. TV5 Monde et ARTE France restent également à l'écart de cette consolidation.

La holding, détenue à 100% par l'État, aurait des fonctions stratégiques cruciales. Elle pourrait définir les orientations communes, répartir les ressources publiques et veiller à la complémentarité des programmes. L'INA, actuellement établissement public, deviendrait une société anonyme pour s'intégrer dans cette nouvelle architecture.

La gouvernance fait aussi l'objet d'un dispositif sophistiqué. Le PDG serait nommé pour cinq ans par l'ARCOM, le régulateur du secteur, sur proposition du conseil d'administration. Il présiderait aussi les conseils des filiales et proposerait leurs directeurs généraux. Une personnalité indépendante veillerait à l'impartialité de l'information, mesure ajoutée pour renforcer l'indépendance éditoriale.

Le gouvernement vide sa réforme audiovisuelle de toutes ses mesures phares

Évoquons maintenant un paradoxe qui en dit long. Oui, l'exécutif a quelque peu vidé sa réforme de sa substance. Les amendements gouvernementaux suppriment le plafonnement de la publicité, pourtant réclamé pour limiter les recettes publicitaires de France Télévisions selon les ressources allouées. Exit aussi la préservation des retransmissions sportives gratuites, et l'assouplissement des règles de revente des chaînes TNT.

Cette marche arrière contraste donc avec l'ambition du sénateur Laurent Lafon et ses collègues centristes et LR. Leur texte, déposé le 21 avril 2023 et adopté au Sénat le 13 juin 2023, entendait moderniser un secteur parfois critiqué pour ses doublons et son manque de cohérence.

Le parcours législatif montre aussi les résistances politiques. S'il était initialement programmé en 2024, l'examen fut interrompu par la dissolution du 9 juin 2024, puis retardé par la chute du gouvernement de décembre dernier. Entre-temps, une loi du 13 décembre 2024 a pérennisé le financement par fraction de TVA, instauré provisoirement en 2022 après la suppression de la redevance télé.

Reste à savoir si cette réforme édulcorée parviendra à moderniser un secteur public audiovisuel en quête de cohérence, ou si elle ne fera que reporter les vrais débats à plus tard.