Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin : "toutes nos activités sont en forte hausse"

10 juillet 2012 à 13h33
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A l'occasion de la remise de son rapport d'activité pour l'année 2011, la Cnil et sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin ont tenu à faire un point d'étape sur les prochains sujets chauds que la Commission devra traiter. Google Street View, Facebook, notification des failles de sécurité ou encore la vidéosurveillance, la Cnil s'attend à une année 2012 chargée.

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« Pendant toute l'année 2011, la Cnil a eu une intense activité. Dans l'ensemble de nos secteurs de compétence, nous notons une croissance à deux chiffres du nombre des opérations », explique Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la commission chargée de la protection des données personnelles.

Sur la vidéoprotection tout d'abord, véritable grand chantier lancé l'an dernier à la même époque par l'autorité, la Cnil annonce avoir réalisé 150 contrôles portant sur certaines des 950 000 caméras disséminées sur le territoire français. Des vérifications « très instructives, nous verrons ce à quoi elles nous mèneront », commente la présidente. Cette dernière tient également à préciser que la logique de la Cnil n'est pas de sanctionner de manière systématique les sociétés ou collectivités locales qui placent des caméras mais d'élaborer avec eux des boites à outils destinées à fixer les principes et autres conseils opérationnels des déploiements (finalité, angles de vue, durée de conservation des vidéos...).

Si, sur le terrain de la vidéosurveillance, la Cnil a fait preuve de compréhension, elle précise néanmoins que son pouvoir de sanction est une « arme de dissuasion ». A ce titre, 65 mises en demeure et 5 sanctions financières ont été prononcées en 2011. Parmi celles-ci, on retrouve Google et son service Street View.

En mars dernier, la firme américaine avait en effet été condamnée en France pour avoir collecté des informations considérées comme personnelles sans aucune autorisation. Agissant au nom de l'ensemble des autorités de protections européennes des données (G29), la Cnil avait infligé une amende de 100 000 euros pour des collectes indues de « données techniques sur les réseaux WiFi ».

Le dossier n'est d'ailleurs toujours pas clos puisque la commission est actuellement en train d'analyser les réponses à son questionnaire apportées par Google. Après étude, la position de la firme américaine fera l'objet d'un rapport qui sera présenté devant le G29 « à la fin du mois ou début septembre ». Le G29 adoptera alors une position commune afin d'éventuellement à nouveau sanctionner Google.

Du vote des français de l'étranger aux notifications de failles de sécurité

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Depuis que l'organisme peut se voir notifier une faille de sécurité, la Cnil indique avoir déjà reçu une demi-douzaine de rapports. Ces derniers évoquent, par principe, des risques de violation des données à caractère personnel. Par contre, l'organisme ajoute que le travail sur le sujet reste encore important et qu'elle commence seulement à toucher du doigt « le contour de ses obligations ».

Par exemple, au sujet des critiques en matière de sécurité portant sur le vote par Internet des français de l'étranger, Isabelle Falque-Pierrotin se dit « relativement réservée » sur ce mode de scrutin politique. Elle a ainsi simplement formulé la demande auprès du ministère des Affaires étrangères afin qu'il édite un rapport évaluant les inconvénients ainsi que les avantages d'une telle procédure.

Enfin, la Cnil a dévoilé quelles seront ses sujets de contrôles pour 2012. Outre l'utilisation des fichiers de police, les données de santé mais également les fichiers du quotidien (eau, électricité, services aux usagers...) ainsi que les fichiers « sport » (des fédérations et autres associations sportives) seront principalement scrutés. De quoi élargir encore un peu plus son spectre de compétences.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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