ACTA une nouvelle fois rejeté en commission au Parlement européen

01 juin 2018 à 15h36
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Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen a prononcé un avis négatif à l'encontre de l'accord international anti-contrefaçon ACTA. Elle est la cinquième commission à se prononcer contre le texte, qui doit faire l'objet d'un vote en session plénière début juillet.

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Et de cinq, se féliciteront les détracteurs du très controversé traité anti-contrefaçon ACTA. Réunie jeudi matin, la commission du Commerce International du Parlement européen (INTA) a en effet exprimé un avis négatif à l'encontre du texte. Travaillant sur la base du rapport de l'eurodéputé socialiste britannique David Martin, qui recommande le défiance vis à vis d'ACTA, 19 voix ont voté pour le rejet, contre 12 voix en faveur du texte.

L'INTA est la cinquième commission du Parlement européen à se pencher sur ACTA, et la cinquième à pencher pour le rejet du texte. Les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE), la commission des affaires juridiques (JURI) et celle pour le Développement (DEVE) avaient déjà exprimé un avis similaire.

La décision de l'INTA revêt toutefois une importance toute particulière dans la mesure où c'est elle qui est compétente sur le fond du dossier.

Reste à savoir si elle influencera significativement le vote des euro-députés qui devront, en session plénière, déterminer le vote final au sujet du texte dans le courant de la première semaine de juillet.
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