Aurélie Filippetti veut étendre les pouvoirs du CSA à l’Internet

22 mai 2013 à 15h58
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En déplacement à Cannes, la ministre de la culture a évoqué les premières mesures inspirées directement de la mission Lescure. Au menu des priorités : la fin de la coupure internet et l'élargissement des compétences du CSA.

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Aurélie Filippetti n'a pas tardé à lancer les premières pistes d'application de la mission Lescure, dont le rapport a été dévoilé le 13 mai dernier. Présente à Cannes dans le cadre du festival cinématographique, la ministre de la culture a dévoilé un début de calendrier au quotidien régional Nice Matin.

Elle rappelle que la coupure de la connexion internet permise dans le cadre de la riposte graduée devrait être supprimée par décret d'ici un mois. La ministre en avait fait la « priorité des priorités » lors de la présentation des conclusions du rapport Lescure.

Si la Hadopi va bel et bien disparaître en l'état, reste que certaines de ses attributions doivent être confiées à une nouvelle autorité de régulation. La ministre a ainsi indiqué que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel se verrait confier des compétences en matière de droits d'auteur et de suivi des litiges en ligne.

La mise en place de telles dispositions attribuerait à l'autorité un rôle totalement nouveau. À ce jour, le CSA n'a de pouvoir de régulation qu'en matière de télévision et de radiodiffusion. Sur Internet, seule la régulation des services de vidéo à la demande de ces médias lui incombe. Reste à savoir, donc, si le gouvernement s'apprête à suivre largement les recommandations de Pierre Lescure ou s'il va se montrer plus mesuré.

Le CSA, un futur gendarme du Net ?

Si d'aventure il se décidait à abonder dans le sens de l'ancien dirigeant de Canal+, le CSA pourrait devenir le nouvel organe de régulation de l'Internet. Le site PC Inpact a ainsi inspecté le rapport de 478 pages pour en dénicher toutes les attributions de compétences préconisées par Pierre Lescure.

La mission Lescure ne se contente pas de déléguer au CSA la riposte graduée, avec une amende de dernier ressort de 60 euros. Ce sont 14 nouvelles compétences qu'elle souhaiterait voir attribuées à l'autorité. Il veillerait notamment au respect de l'exception culturelle par les acteurs de l'internet (mise en avant de contenus français sur les plateformes de diffusion ou sur les pages d'accueils des sites internets, etc...).

L'instauration d'un mécanisme de labellisation est également prônée par le rapport. Elle viendrait confirmer la protection par tel ou tel service des mineurs. Le CSA serait par ailleurs chargé de régler les différends entre les distributeurs et les éditeurs, il serait « le régulateur des mesures techniques de protection (MTP ou DRM) et de l'interopérabilité », une mission aujourd'hui exercée par la Hadopi.

Mais encore, il hériterait de pouvoirs d'autosaisine et d'instruction étendus, afin d'assurer « la transparence du secteur ». Enfin, les sites conventionnés, c'est à dire respectueux du principe d'exception culturelle, finançant la création et contribuant à l'instauration d'une offre non marchande et de tarifs sociaux par exemple, seraient présumés légaux. En contrepartie, ils pourraient à ce titre être mis en avant sur les moteurs de recherche ou accéderaient aux aides du Centre national du cinéma, explique Le Monde. Une récompense à des engagements qui seraient entrepris volontairement.

Levée de boucliers

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Cette prise de pouvoir du CSA a déjà suscité beaucoup d'interrogations, pas seulement chez les défenseurs de l'Internet libre. C'est notamment le cas de l'ASIC, l'Association des services internet communautaires, comptant parmi ses membres quelques-uns des plus grands acteurs du web (Yahoo, Deezer, Facebook, Dailymotion, Amazon, Microsoft, Google, eBay, etc).

Dans un communiqué publié le 16 mai, il s'inquiétait « de voir confié au CSA des missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet. Cette piste comporte le risque - non négligeable au vu des positions prises par le CSA jusqu'à maintenant - de transposer la régulation audiovisuelle à l'Internet, et ainsi de restreindre la liberté d'expression. Le régulateur de l'internet est, et demeure, le juge qui aujourd'hui possède l'ensemble des instruments pour mener à bien son travail. L'internet n'a pas besoin d'un CSA du Net, d'un régulateur souhaitant imposer quotas, interdictions de diffusion ou une hiérarchisation des informations ».

Une opinion partagée à titre individuel par Martin Rogard, directeur général France de Dailymotion.




La Quadrature du Net n'a pas non plus manqué l'occasion de réagir et de dénoncer une atteinte à la neutralité du net en ce qu'il s'agit de la possible instauration du mécanisme « engagements-bénéfices ». À propos de l'élargissement des pouvoirs du CSA, le collectif estime que « cette démarche est viciée d'avance en ce que le rôle du CSA a toujours été de contrôler des contenus diffusés sur des canaux limités et centralisés. Appliquer les logiques et réflexes qu'il en a développés à Internet - somme décentralisée d'une infinité de canaux, où chacun peut être son propre canal de distribution - ne peut conduire qu'aux résultats les plus dangereux ».

Aurélie Filippetti espère qu'un texte arrive à la rentrée prochaine. En attendant, priorité devrait être donnée à la concertation. Les débats promettent déjà d'être passionnés.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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