Logiciel libre, le pas de recul des députés

04 juin 2013 à 18h04
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L'April, l'association de défense du logiciel libre ne décolère pas. Elle reproche au gouvernement ainsi qu'aux élus de « supprimer la priorité au logiciel libre » dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école.

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Les élus votent actuellement un projet de loi portant sur la refondation de l'école de la République. Le texte a pour ambition de dégager des nouveaux axes de développement pour l'Education nationale (rythmes scolaires, apprentissage, moyens, personnels...) et doit préfigurer le futur service public du numérique éducatif.

Le texte préconisait alors d'organiser un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance. Ce dernier devant alors, selon le projet, utiliser « en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Pourtant, ce même article 10 a été modifié suite au vote d'un amendement. La nouvelle lecture propose alors que « dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l'offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »

L'April note ainsi que la priorité n'est plus donnée aux logiciels libres mais que les élus se contentent de faire un simple rappel de l'existence des solutions libres. Dans un communiqué, l'organisme indique que « malheureusement, le gouvernement, cédant sans aucun doute aux pressions de l'Afdel, du Syntec Numérique et de l'Afinef, a déposé un amendement n° 359 vidant cette disposition de sa substance ».

Toutefois, la bataille n'est pas terminée puisque l'examen du projet de loi sur la refondation de l'école de la République devra être examiné par le Sénat dans le cadre d'une seconde lecture.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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