Les industriels de la Copie privée rejettent le rapport Lescure

14 mai 2013 à 12h18
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Après la remise des propositions de la mission Lescure, la réaction des représentants des industriels, en conflit avec la Commission pour la Copie privée, était attendue. Ces derniers regrettent que le rapport vienne soutenir cette architecture de rémunération et le qualifient de système « à bout de souffle ».

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Parmi les 80 propositions présentées à la presse par Pierre Lescure, figure la consolidation du système de la rémunération pour copie privée. Prélevée depuis 1985, elle est présente sur chaque support permettant le stockage de données numériques. Censée être le pendant du droit à la copie privée de chacun, la redevance permet également le développement d'actions culturelles sur le territoire (25% de la somme y est affecté).

Reconnaissant des difficultés au sujet de son fonctionnement, la mission Lescure a néanmoins défendu le système actuel, demandant à ce qu'il soit amendé d'ici 3 à 5 années. En attendant, le rapport préconise un renforcement du pouvoir étatique mais surtout une « rénovation de la gouvernance », c'est-à-dire du fonctionnement de cette commission. Le document présenté par l'ex-patron de Canal+ demandait alors de conserver « le principe d'une négociation préalable entre bénéficiaires et redevables ». Ainsi : « les barèmes pourraient être adoptés par décret, sur avis conforme de l'actuelle Commission copie privée, dont la composition serait élargie ».

Un soutien donc, mais malvenu pour les représentants des industriels qui ont fait le choix de quitter l'institution. Ces derniers estiment que leurs revendications ne sont pas suffisamment entendues et que la fixation des barèmes de la Copie privée vient grever la croissance des secteurs qu'elle touche.

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Dans un communiqué, les représentants de ces professionnels (Fevad, Secimavi, Sfib, Simavelec, SNSII et Gitep-Tics) rejettent donc les propositions de la mission Lescure « qui va encore alourdir les ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système Copie Privée à bout de souffle ». Ils dénoncent également la proposition de mettre en place une nouvelle taxe sur les appareils connectés, dont le contour et l'applicabilité restent encore flous.

« Ce rapport préconise, d'une part, d'alourdir encore la rémunération pour copie privée payée par le consommateur en élargissant son assiette aux usages du cloud computing et d'autre part, de créer une nouvelle taxe sur les terminaux connectés pour financer l'adaptation des industries culturelles à l'heure du numérique. C'est la double peine qui est ainsi imposée aux consommateurs », ajoute le collectif.

Il considère que la pression fiscale va avoir pour effet de développer le marché gris, à savoir l'achat de supports dans d'autres Etats européens. « Ces nouvelles ponctions fiscales vont inciter les consommateurs à acheter toujours plus leurs matériels à l'étranger, constituant ainsi un manque à gagner pour l'Etat (pertes de TVA), pour les distributeurs nationaux (nombreux emplois menacés) et pour les ayants droit », expliquent les industriels.

Les représentants des industriels demandent donc une nouvelle fois à ce que leurs revendications soient entendues. Un appel qui pourrait toutefois ne pas être entendu par les services du ministère de la Culture.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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