Obama envisagerait un cadre plus strict pour les détenteurs de brevets

01 juin 2018 à 15h36
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L'administration Obama plancherait sur un projet de loi visant à limiter les abus en matière de brevets et lutter contre ce que certains appellent les « patent trolls ». Des sociétés détenant de nombreux brevets et dont l'objectif est de les monétiser.

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Barack Obama et son gouvernement plancherait sur un projet de loi visant à lutter contre certaines pratiques de sociétés détentrices de brevets, annonce le Wall Street Journal. Elles consistent à acquérir massivement des brevets, non pas pour les exploiter et innover, mais pour les revendre où in fine attaquer ses concurrents en justice et espérer d'importantes retombées économiques.

Certaines sociétés écran en ont même fait leur spécialité, en ayant pour seule activité l'acquisition de brevets, sans la moindre exploitation commerciale. Cette pratique s'inscrit dans le cadre d'une certaine dérive de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Très loin de l'objectif premier des brevets, censés accorder un droit de priorité sur l'exploitation d'une innovation, afin d'assurer à son détenteur un retour sur investissement.

Pour limiter au maximum ces pratiques, Barack Obama songerait à articuler son projet sur cinq leviers. En premier lieu, il s'agirait de rendre plus transparent le système, en rendant obligatoire la divulgation du nom du propriétaire d'un brevet, en plus du nom de son inventeur comme c'est le cas actuellement. De quoi donner plus de renseignements aux firmes qui seraient potentiellement poursuivies en justice.

Sanctionner les abus

Barack Obama souhaiterait aussi recentrer le rôle de l'International Trade Commission autour de ses attributions originelles. Alors qu'elle est initialement censée superviser l'activité commerciale globale générale du pays, elle se retrouve aujourd'hui très largement prise à partie par les plus grandes firmes américaines lors de litiges. L'administration Obama souhaiterait par ailleurs assouplir le processus de nomination de ses juges.

Mais le principal combat de Barack Obama porte sur les abus qui sont aujourd'hui constatés en matière de brevets. Aujourd'hui, leur champ de protection est extrêmement large, ce qui est d'autant plus dangereux dans un contexte de judiciarisation des rapports commerciaux. Plus les brevets seront ciblés, plus les risques de confusion et d'attaques en justice infondées seront limités.

Le dernier volet de ce projet viserait explicitement les « patent trolls ». Dans le cas où le recentrage du champ d'application des brevets serait insuffisant, le président américain aimerait instaurer un système de sanctions pécuniaires à l'encontre des sociétés abusant des poursuites sur le fondement de violations de brevets. Un mécanisme répressif dont l'ambition serait avant tout de dissuader.
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