La CNIL se saisit de la polémique de l'IP Tracking

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Le 21 mai 2013
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L'Eurodéputée Françoise Castex, qui avait alerté en janvier dernier la pratique de l'IP Tracking, notamment par les acteurs du transport, a obtenu l'ouverture d'une enquête de la CNIL.

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés a décidé de se saisir de la polémique suscitée par l'IP Tracking. Parfois appelé « pistage d'IP », il consiste pour les services de réservations en ligne à enregistrer les adresses IP des internautes pour faire varier à leur avantage les prix et susciter l'acte d'achat.

Les internautes prennent par exemple souvent leur temps avant d'acheter lorsqu'ils réservent un voyage, souhaitant logiquement comparer les différents services avant de se décider. L'IP Tracking permet aux entreprises qui la pratiquent de faire basculer cette attente à leur avantage.

Lorsque l'internaute revient sur une offre déjà visitée, le prix est alors quelque peu relevé, afin que le client potentiel pense que le nombre de places disponibles tendrait à diminuer. Ce qui le pousserait à finaliser la transaction. D'autres outils permettent potentiellement aux services de transport de faire fluctuer les prix à leur avantage, comme les cookies publicitaires, que certains navigateurs comme Firefox ou Internet Explorer envisageraient de bloquer nativement.

La pratique avait été mise en lumière dans un article du Monde du 24 janvier dernier. Cinq jours plus tard, Françoise Castex demandait à la Commission européenne l'ouverture d'une enquête afin que l'institution communautaire évalue la compatibilité de la pratique avec le Droit de l'Union Européenne.

La CNIL travaille « en collaboration avec la DGCCRF »

La Commission avait répondu en mars dernier, par la voix de Viviane Reding, sa vice-présidente. Les adresses IP pouvant être assimilées à des données personnelles, elle avait relevé la compétence des autorités nationales, la CNIL en l'occurence, pour se pencher sur la question.

Dans un post publié ce mardi sur son blog, Françoise Castex annonce avoir reçu une réponse d'Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, affirmant que l'autorité avait décidé de lancer une enquête sur le sujet.

« Ne disposant pas à ce jour d'éléments (...) la Commission a décidé de mener une étude afin de déterminer si les dispositions relatives à la loi « Informatique et Libertés » sont respectées », est-il précisé. Selon la CNIL, « l'IP Tracking doit également être appréhendé sur le fondement des pratiques commerciales déloyales ». Elle affirme ainsi « travailler en collaboration étroite avec la DGCCRF afin de déterminer (...) de l'opportunité de réaliser des actions conjointes auprès des principaux opérateurs concernés ».

Il est vrai que cette pratique demeure particulièrement difficile à prouver. Une hausse des prix, dans un système à temps réel, peut en effet tout à fait se justifier par le simple jeu de l'offre et de la demande.

De son côté, la députée socialiste affirme que « si ces procédés sont avérés, ils constitueraient une violation manifeste de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles et une atteinte extrêmement grave aux droits des consommateurs ».

Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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