Une société de production poursuit FileServe et lui réclame un million de dollars

Ludwig Gallet
15 mai 2013 à 16h07
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FileServe a été poursuivi en justice par la société de production américaine Cowslip Film Partners. Il lui est reproché d'avoir hébergé des fichiers enfreignant ses droits de propriété intellectuelle. L'ayant droit lui réclame un million de dollars.

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La plateforme de téléchargement immédiat FileServe est poursuivi en justice par l'américain Cowslip Film Partners, une société de production, relate le site TorrentFreak. Comme souvent avec les services d'hébergement en ligne, il lui est reproché d'avoir incité et participé à une violation massive de droits d'auteur en permettant d'accéder sans autorisation à ce contenu.

Le plaignant lui reproche en effet de proposer des abonnements payants à des abonnés, ledit service permettant au client d'accéder à de nombreux fichiers non autorisés sans pour autant rémunérer les ayants droit.

Mais ce qui est surtout reproché à l'hébergeur basé dans les Iles Vierges, c'est de ne pas avoir répondu et donné suite aux multiples requêtes de suppression de fichiers qui lui auraient été adressées par Cowslip Film Partners, au titre de la loi DMCA (Digital Millenium Copyright Act). Un texte qui oblige les diffuseurs de contenus à procéder à la suppression de données à la demande des ayants droit, si celles-ci outrepassent les droits de leurs propriétaires.

« Entre le 31 mars 2011 et le 7 février 2012, Cowslip a envoyé à FileServe des notifications par courrier et par e-mail pour l'aviser qu'il enfreignait les droits de Cowslip. En dépit de celles-ci, les violations du défendeur n'ont pas cessé », a écrit la société de production.

Pour Cowslip, FileServe est responsable de la mise à disposition des copies piratées et exige à ce titre le versement d'un million de dollars de dommages et intérêt, soit 150 000 dollars par infraction, la peine maximale prévu par le droit américain.

« FileServe est conscient que son site sert à véhiculer des copies illégales et à distribuer de grandes quantités de fichiers contrefaisants. En raison des frais d'adhésion réclamés pour avoir un accès immédiat aux oeuvres protégées hébergées sur ses serveurs, il est un distributeur et un vendeur de fichiers piratés », a expliqué Cowslip.

Après l'affaire MegaUpload, FileServe avait pourtant bien tenté de prendre ses dispositions pour échapper à tout risque de poursuite judiciaire. Dès janvier 2012, il fermait son service d'affiliation de ses inscrits. Un programme visant à récompenser les utilisateurs partageant des fichiers très demandés. Ce qui rendait difficilement défendable la théorie selon laquelle les fichiers hébergés sur sa plateforme lui échappait complètement. En avril 2012, il avait décidé de mettre un terme au partage public de fichiers.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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