Le département de police de la région West Yorkshire en Angleterre est accusé d'avoir enfreint une technologie déposée par la société Forensic Telecommunications Services.

La FIDH et la LDH, deux associations de défense des droits de l'Homme ont saisi la justice. Dans une plainte contre X, elles se constituent partie civile auprès du TGI de Paris et mettent en cause directement la société Amesys, filiale de Bull pour complicité d’actes de torture en Libye >>.

La firme Apple a introduit une plainte devant le Conseil d’Etat au sujet d’un décret instituant l’Hadopi. Ce décret précise que la haute autorité dispose de mesures lui permettant de réguler les > (DRM). Apple remet donc en cause ce principe car il pourrait aboutir à ce que la firme doive livrer à ses concurrents un accès à ses propres DRM.

Le projet Etalab vient de dévoiler les conditions de mise en ligne des informations détenues par les administrations publiques. La mission interministérielle chargée de mettre en œuvre l’initiative annonce la création d’une licence libre destinée à faciliter la réutilisation des données.

La Commission nationale Informatique et Libertés vient de présenter un document dans lequel elle préconise d’apporter des garanties en matière de protection des données personnelles. Pour ce faire, elle organise jusqu’au 17 novembre, une consultation auprès des professionnels.

Apple vient de remporter une bataille contre le constructeur taïwanais HTC. Ce dernier accusait la firme américaine d’avoir copié 4 brevets portant sur la gestion de l’alimentation ou encore la composition des numéros. L’International Trade Commission a estimé qu’il n’y avait aucune violation des droits.

Le tribunal de grande instance vient de décider de bloquer le site Copwatch. Ce portail proposait des photos mais également des captures d’écran de profils Facebook de policiers en service. Certains clichés d’arrestations étaient même publiés.

Microsoft continue de tirer parti de la popularité des systèmes de Google et annonce avoir signé un accord avec Quanta Computer.

La haute autorité vient d’avertir que de faux e-mails d’avertissement étaient envoyés sur les boîtes aux lettres électroniques d’internautes. L’Hadopi met donc à disposition un tutoriel permettant de distinguer la véritable riposte graduée de la fausse.

Malgré de bons résultats et un chiffre d’affaires en hausse, le logiciel d’écoute de musique enregistre toujours des pertes. Selon certains observateurs, cette situation serait la conséquence des accords de diffusion passés avec les Majors du disque.

La Commission dévoile les conclusions de son enquête portant sur la conservation d’informations de localisation par les iPhone et iPad d’Apple. La Cnil a donc mis sous surveillance un iPhone 3Gs connecté à un réseau WiFi afin d’observer les données transmises.

Plusieurs majors hollywoodiennes partenaires du projet Ultraviolet ont annoncé que la mise en place concrète du DRM universel débutera à la fin de la semaine, avec l’arrivée sur le marché américain des premiers DVD et Blu-ray intégrant Ultraviolet. Pour le moment, impossible de savoir quand ce dernier traversera l’Atlantique.

La Commission nationale Informatique et libertés vient de publier une décision concernant l’association Lexeek. Editrice du site éponyme, elle est condamnée pour ne pas avoir supprimé des informations concernant des personnes impliquées dans divers jugements de tribunaux.

Une étude menée par les universités de Rice et de Duke tend à démontrer que la suppression des DRM des fichiers vendus en ligne pourrait contribuer à faire baisser le piratage. Une conclusion qui va à contre-courant des réflexions menées par les ayant-droits.

La Commission nationale Informatique et Libertés vient d'indiquer qu'elle va procéder, dès ce vendredi, à des contrôles du dispositif de vote du Parti Socialiste. Ces contrôles de conformité portent sur la collecte d'informations personnelles des votants.

L’Anti counterfeiting Trade Agreement (ACTA) devrait être signé en fin de semaine à Tokyo. Cet accord rassemble les ayants droit de nombreux Etats mais également des autorités comme l’Union Européenne. Parmi les thèmes abordés, l'Internet figure en bonne place avec des ambitions d'établir des sanctions internationales visant à lutter contre la contrefaçon.

En juin dernier, François Hollande avait expliqué qu’une fois élu, il abrogerait la loi mettant en place l’Hadopi. Selon la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), le dirigeant socialiste aurait changé de position.

Le Parlement devrait discuter prochainement d’un nouveau texte appelé projet de loi Consommation. Ce document propose un ensemble de règles visant à réguler la protection des consommateurs y compris sur Internet et aborde la question du filtrage des sites qui créeraient un dommage du fait d’un manquement au code de la consommation >>.

En septembre dernier, l'Hadopi avait reporté la convocation formulée à l'encontre d'un internaute entré dans le processus de la riposte graduée. Elle expliquait avoir besoin de plus amples informations auprès du FAI de ce dernier. Cette fois, l’audition par la Commission de protection des droits (CPD) est prévue pour le 12 octobre prochain.

Suite à la remise de leur rapport, 4 spécialistes de la musique ont présenté plusieurs pistes destinées à développer et soutenir l’offre légale en ligne. Parmi ces propositions, l’idée de taxer les FAI afin de contribuer au soutien de la filière culturelle a été évoquée. La Fédération française des Télécoms (FFT) s’y oppose.

Après plusieurs années de bataille juridique, Apple vient d'enterrer définitivement les activités de son rival Psystar, une firme spécialisée dans la conception de clones d'ordinateurs Mac.

La haute autorité a organisé un rendez-vous avec la presse afin d’évoquer son travail accompli et ses futurs objectifs. L’Hadopi a donc précisé que 2012 sera l’année du diagnostic des forces et des faiblesses de l’offre légale. Dans cette optique, son secrétaire général indique aborder son 2ème exercice en toute confiance et donne rendez-vous à tous en juin 2012 >>.

La Haute autorité vient de rendre son rapport d’activité pour 2010. Un premier bilan chiffré a donc été présenté afin d’expliquer la progression de la riposte graduée.

Microsoft et Samsung annoncent avoir signé un accord de propriété intellectuelle permettant au second d'utiliser certaines technologies déposées par le premier.

Le parti de la majorité continue l’organisation de conférences thématiques afin de dégager de nouvelles propositions pouvant éventuellement servir à un futur programme présidentiel. L’UMP dévoile ses préconisations pour la Culture et introduit l'idée de taxer certains acteurs du marché afin de soutenir la filière.

La ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat Valérie Pécresse s'est vu remettre lundi un rapport sur « l'amélioration de la relation numérique à l'usager ». Tout en s'inscrivant dans la lignée du rapport émis en février 2010, ce document formule 15 nouvelles propositions tenant compte des nouveaux usages, notamment de l'essor des médias sociaux et de l’Internet mobile, qui sont soumises à l'avis du public sur le site www.ensemble-simplifions.fr.

En avril dernier, le ministère de la Culture avait mandaté 4 spécialistes de l'industrie musicale afin de définir les fonctions d’un Centre National de la musique. A l’image du CNC (Cinéma), cette autorité pourrait être chargée de structurer le financement de la production musicale en France.

L'idée d'un téléphone modulable selon les besoins du consommateur n'est pas nouvelle mais les ingénieurs de Microsoft semble avoir été séduits par cette idée et viennent d'obtenir les droits sur un nouveau brevet.

Dans le cadre de l’opération >, les autorités américaines viennent d’arrêter cinq personnes accusées d’avoir administré un site violant le droit d'auteur. La justice reproche également à NinjaVideo d’avoir tiré profit de ces partages de vidéos.

L’Hadopi vient officiellement d'accorder son label à 14 plateformes diffusant légalement du contenu sur Internet. Baptisé PUR (Promotion des usages responsables), ce label est décerné par la haute autorité afin que les internautes puissent identifier rapidement un service légal de téléchargement.