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Repoussée en septembre dernier, la vente liée est revenue dans les débats parlementaires suite au dépôt d'un amendement. L'Assemblée nationale a refusé à nouveau toute tentative d'encadrer la pratique.
Le projet de loi de programmation militaire a été adopté sans changement sur le fond, mardi soir, par le Sénat. L'article 13, dédié au régime de l'accès administratif aux données de connexion, n'a été débattu que très rapidement.
La Hadopi déploie à nouveau ses efforts afin de mettre en avant l'offre légale de contenus. Dans ce cadre, elle annonce le lancement d'un nouveau site recensant des plateformes « pouvant être regardées comme étant légales » et enterre ainsi son label PUR.
Le Sénat discutera mardi après-midi en deuxième lecture du projet de loi de programmation militaire. Entre autres sujets polémiques, l'attention se portera tout particulièrement sur le très décrié article 13, qui depuis quelques jours a fait s'insurger la plupart des représentants du logiciel et du numérique. De quoi retourne-t-il vraiment ?
Le procès opposant le cyberlocker à la MPAA doit débuter la semaine prochaine. Avant les premières passes d'armes, le représentant de l'industrie musicale demande à Hotfile la somme de 500 millions de dollars au titre des dommages et intérêts.
Les autorités européennes et américaines annoncent avoir agi conjointement afin de procéder à la fermeture de 690 domaines vendant des biens contrefaits. L'opération a été menée afin que les internautes puissent moins facilement tomber sur des produits non-originaux.
Le constructeur Nokia continue d'affirmer sa propriété intellectuelle et une cour de justice vient à nouveau de reconnaître HTC coupable d'infraction de brevets.
Les débats autour du projet de loi sur la programmation militaire ont repris à l'Assemblée nationale. Malgré certaines oppositions, le texte a vocation à faciliter l'accès pour les pouvoirs publics aux données de connexion appartenant aux FAI.
La Hadopi publie une synthèse portant sur les « stratégies d'accès » permettant d'accéder à la musique, films et autres séries TV en ligne. Réalisé par l'institut CSA pour l'entité, le document prend en compte les usages illicites des internautes.
La justice a ordonné jeudi le blocage, par les fournisseurs d'accès à Internet, de plusieurs sites spécialisés dans la diffusion de vidéos en streaming. Les moteurs de recherche auront également obligation de déréférencer les adresses concernées.
Face aux vols de téléphones portables le ministère de l'Intérieur renforce ses dispositifs et annonce la signature d'un protocole avec la GSMA.
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives entraînées par la proposition prévoit, dès son article 1er, que des sites hébergés hors de France puissent être bloqués sur décision de l'administration, sans recours préalable à la justice. Plusieurs voix s'élèvent déjà pour dénoncer cette mesure.
La sortie, en France, du Blu-ray du film Pacific Rim chez Warner, donne le coup d'envoi de l'adoption du format Ultraviolet par certains éditeurs.
Les données font partie de notre quotidien et nous entourent. Chaque équipement numérique, chaque contenu sur le web, chaque service dématérialisé sont en effet susceptibles de produire de la donnée. Cette masse d'informations est devenue le carburant indispensable à l'économie. Vaste mouvement de mise à disposition de tous les citoyens de données publiques, l'Open Data a favorisé l'émergence de nombreuses applications dans des secteurs très variés.
Un amendement déposé par Europe Ecologie Les Verts vient d'être adopté par les députés, contre l'avis du gouvernement. Il permet aux vendeurs de livres électroniques de bénéficier d'une TVA réduite sur ces derniers, à condition de laisser les DRM de côté.
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif aux objectifs fixés par le pays en matière de sécurité nationale et de cyberdéfense. Pour la période 2014/2019, l'accent est porté sur la protection des infrastructures vitales contre d'éventuelles cybermenaces.
L'administrateur du site Forum-DDL, répertoire de liens de téléchargement, vient d'être condamné à dix mois de prison avec sursis ainsi qu'à verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts.
Après plus d'un an de fermeture, le tracker privé BitTorrent Demonoid annonce son retour imminent.
La Commission chargée de la protection des données personnelles sur Internet indique avoir mis en demeure la société en charge du club de Football du Paris Saint-Germain. La Cnil estime que le gestionnaire a établi une liste excluant de son stade certains de ses supporters sans pour autant avoir demandé d'autorisation en ce sens.
Les constructeurs Samsung et Nokia ont décidé de renouveler leurs partenariats relatifs à l'usage des propriétés intellectuelles au sein de leurs smartphones respectifs.
Les brevets de Nortel Network sont au cœur d'une affaire de violation de propriétés intellectuelles de très grande envergure pouvant faire basculer le marché de la mobilité. En effet, suite à l'acquisition des brevets de l'équipementier, Apple, Microsoft et leurs alliés ont entamé des procédures judiciaires à l'encontre de Google ainsi que des plus grands constructeurs de smartphones.
Le constructeur HTC a été reconnu coupable d'infractions de propriétés intellectuelles par un tribunal britannique dans une affaire l'opposant à Nokia.
La France ferait partie des pays coopérant avec les États-Unis dans le programme de renseignement Echelon, livrant des informations systématiques, selon des documents repris par Süddeutsche Zeitung.
Réunis au sein du Conseil européen, l'ensemble des représentants des Etats-membres de l'UE ont tenté d'établir une position commune sur les sujets relatifs au numérique. La polémique autour de PRISM leur a d'ailleurs permis d'adopter une ligne claire sur certains thèmes comme la surveillance ou la protection des données personnelles.
Un tribunal américain vient de donner raison à Apple dans un procès l'opposant à la société Wi-LAN. Cette dernière est détentrice de brevets concernant les communications via le CDMA et le HSPA.
Le constructeur HP chercherait actuellement à vendre son portefolio brevets décrivant diverses technologies mobiles et notamment celles liées au système WebOS.
Le portable de la chancelière allemande Angela Merkel aurait été surveillé par la NSA, fait savoir Der Spiegel. Berlin évoque un « abus de confiance » tandis que Washington nie en bloc.
La fondation Mozilla ne voit pas d'un très bon œil les travaux du W3C autour d'un mécanisme de DRM pour le HTML5 et le directeur technique Brendan Eich estime que le dispositif proposé n'est pas suffisamment détaillé.
La CNIL enquête actuellement sur le partage de données des utilisateurs de Paypal avec des acteurs tels que Facebook ou Criteo, à des fins publicitaires. Le changement des conditions d'utilisation était applicable par défaut, sans possibilité de refus, à moins de se désinscrire du service.
