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Le constructeur chinois Huawei a finalement trouvé un accord afin de s'affranchir de la plainte déposée par le consortium Rockstar Bidco.
Google a été reconnu coupable de violation d'une nouvelle propriété intellectuelle au sein de son système Android et plus particulièrement pour son mécanisme de notifications en push.
Les constructeurs Nokia et HTC continuent de s'affronter en justice et la société finlandaise à de nouveau réussi à imposer sa propriété intellectuelle en obtenant une injonction lui permettant de bloquer la vente des smartphones du taïwanais.
Les brevets de Nortel Network sont au cœur d'une affaire de violation de propriétés intellectuelles de très grande envergure pouvant faire basculer le marché de la mobilité. En effet, suite à l'acquisition des brevets de l'équipementier, Apple, Microsoft et leurs alliés ont entamé des procédures judiciaires à l'encontre de Google ainsi que des plus grands constructeurs de smartphones.
Le ministère de la Culture confirme avoir lancé une mission chargée d'étudier, dans le domaine de la musique en ligne, les usages et pratiques en matière de « streaming, interactif ou non, et de téléchargement ». Cette tâche est confiée à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la Hadopi.
L'International Trade Commission a interdit la vente de certains smartphones Samsung sur le territoire américain, après une plainte d'Apple. La décision arrive une semaine après que la Maison Blanche a volé au secours d'Apple après une décision similaire.
La chaîne télévisée TF1 a adressé mercredi une demande de retrait du site captvty.fr et du logiciel correspondant, considérant que ce dernier contrevient à ses droits de propriété intellectuelle. Son créateur s'en défend.
Spotify enterre la hache de guerre et verse aux auteurs et éditeurs de musique la somme de 21 millions de dollars d'arriérés de royalties. Le montant total de ces droits non-versés atteignait 16 millions de dollars, auxquels Spotify va ajouter 5 millions de dollars. A l'avenir, un auteur dont les titres ont été diffusés sur la plateforme sans rétribution pourra éventuellement recevoir une compensation financière.
Le groupe japonais remporte une victoire à l'encontre d'éditeurs de dispositifs permettant de pirater ses consoles. S'il continue de vendre ses outils, PC Box risque de devoir payer des amendes à Nintendo.
Microsoft et Google annoncent tous deux avoir mis à fin à leurs diverses batailles juridiques débutées en 2010 et portant sur des affaires de violation de brevets technologiques.
Microsoft explique avoir résolu ses conflits avec le constructeur coréen Samsung. Au coeur de la dispute, Microsoft pointait des violations de propriétés intellectuelles.
La Cour de justice de l'Union européenne va rendre une décision importante dans le domaine de la vidéo en ligne. Elle va estimer que le fait d'intégrer un tel contenu ne doit pas être considéré comme une infraction aux règles régissant la propriété intellectuelle.
Depuis la mise en place d'un système de marquage sous ses vidéos, YouTube a reversé 1 milliard de dollars aux titulaires de droits. Cette somme est partagée entre 5 000 labels, studios de musique, TV ou encore de cinéma.
L'affaire opposant Google à Oracle sur des violations de propriétés intellectuelles au sein du système Android n'est pas enterrée. La firme de Mountain View entend migrer l'affaire vers la Cour suprême des États-Unis.
La première division anglaise de football met en garde les supporters contre la publication sur les réseaux sociaux d'images lui appartenant.
La mise en ligne d'une version pirate du film Expendables 3, près d'un mois avant sa sortie en salle, a poussé le distributeur Lionsgate à porter plainte contre plusieurs services ayant fait office de plateformes de diffusion du contenu illégal. Parmi eux, Hulkfile, qui vient de mettre la clé sous la porte.
On ne plaisante pas avec le logo du mondial de football : la FIFA l'a prouvé en déposant des réclamations auprès de Twitter, concernant les comptes qui utilisent le visuel sans autorisation. Les avatars concernés se retrouvent tout simplement effacés.
Apple vient d'acquérir les droits sur une autre technologie implémentée au sein de son système mobile iOS.
Haavard Moen, développeur chez Opera Software, accuse Apple d'entretenir des pratiques douteuses afin de freiner l'avancée des travaux du W3C, chargé de réguler les standards du web.
Dans une affaire opposant une société américaine éditrice de logiciels et l'un de ses concurrents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) doit répondre à cette question. Selon l'avocat général, les fonctionnalités d'un logiciel n'entrent pas dans le cadre de la protection du droit d'auteur.
Dans un nouveau brevet déposé par Apple, il semblerait que le système iOS embarqué sur l'iPhone, l'iPod Touch et l'iPad se dote à l'avenir de nouvelles commandes gestuelles du multipoint.
Malgré de bons résultats et un chiffre d'affaires en hausse, le logiciel d'écoute de musique enregistre toujours des pertes. Selon certains observateurs, cette situation serait la conséquence des accords de diffusion passés avec les Majors du disque.
Apple multiplie les dépôts de plainte pour protéger le design de son iPad et parallèlement à Samsung, la firme de Cupertino s'attaque aussi à Motorola.
Kodak, qui est en train de vendre une partie de ses brevets liés à l'imagerie numérique, pourrait bénéficier d'un récent revirement de situation dans l'affaire qui l'oppose à Apple et RIM. Un juge de l'ITC avait rejeté sa plainte pour violation de propriété intellectuelle avant d'être désavoué en appel. Il vient de se démettre de l'affaire, ce qui pourrait relancer le procès.
La firme InterDigital, spécialisée dans les technologies sans-fil a déposé une plainte contre les fabricants ZTE, Huawei et Nokia.
Après une victoire puis une défaite en justice contre Apple, le fabricant taïwanais HTC semble ouvert à une négociation avec son rival.
Après Free, c'est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L'opérateur accepte désormais le montant qu'il doit régler pour sa box au titre de la copie privée.
Samsung a annoncé avoir formé une nouvelle filiale aux États-Unis qui sera chargée de gérer la commercialisation de ses propriétés intellectuelles.
Après la remise des propositions de la mission Lescure, la réaction des représentants des industriels, en conflit avec la Commission pour la Copie privée, était attendue. Ces derniers regrettent que le rapport vienne soutenir cette architecture de rémunération et le qualifient de système « à bout de souffle ».
