Brevet : Apple et Google s'unissent contre les "Patent Trolls"

07 février 2014 à 12h22
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Face à la prolifération des dépôts de plaintes à leur encontre, Google et Apple ont formé un groupe afin de faire pression sur la Cour Suprême des États-Unis.

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Très concurrentiel, le marché du smartphone est ponctué de nombreux dépôts de plaintes émanant bien souvent de petites sociétés spécialisées dans la gestion des propriétés intellectuelles s'attaquant aux géants de l'industrie. Celles-ci sont souvent classées dans la catégorie « Patent Trolls ».

Apple et Google, leaders sur le marché des smartphones, se sont réunis et positionnés à la tête d'un groupe d'une quinzaine de sociétés afin de dresser des barrières face à ces plaignants. Plus précisément, ils demandent à ce que ces derniers ne puissent multiplier ces actions en justice en les forçant à payer les frais légaux, par exemple les honoraires des avocats. En effet, à l'heure actuelle, Google et Apple débourseraient plusieurs millions de dollars même lorsqu'ils ressortent vainqueurs d'un procès.

Apple explique avoir été trainé en justice 92 fois depuis 2011 par des Patent Trolls, 51 de ces affaires n'étant toujours pas finalisées. La firme de Cupertino embauche alors deux avocats simplement pour traiter les demandes de royalties. « La victoire ne fait figure que d'une petite consolation car dans chacun de ces cas Apple a été forcé de prendre en charge les frais légaux », explique ainsi firme de Cupertino.

De son côté Google explique que ces Patent Troll sont dans une position privilégiée puisqu'ils ne produisent aucun appareil. Ils ne peuvent donc eux-mêmes pas être trainés en justice.

Le magazine Bloomberg pointe un rapport de la Maison Blanche selon lequel 100 000 sociétés ont été menacées par ce type de consortium sur l'année 2012. Ces trolls seraient d'ailleurs à l'origine de 19% de l'ensemble des plaintes pour violation de brevets entre 2007 et 2011.

Afin de mieux se protéger, Google, Samsung et Cisco ont chacun signé des accords via lesquels ils partagent leurs propriétés intellectuelles respectives.


Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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