Droits d’auteur : l’Europe confirme que les FAI peuvent être sommés de bloquer un site

27 mars 2014 à 18h42
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La Cour de Justice de l'Union européenne considère qu'un FAI peut être obligé par la justice de bloquer un site web si celui-ci propose des contenus portant atteinte au droit d'auteur. Une situation qui s'applique déjà en France.

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La CJUE vient de rendre sa décision sur un dossier opposant un FAI autrichien, UPC Telekabel, à plusieurs ayants droit. Le fournisseur d'accès avait bloqué l'accès au site kino.to car ce dernier proposait des contenus en streaming sans aucun accord des titulaires de droits.

La justice européenne a confirmé ce jugement en considérant que le FAI peut bel et bien être considéré comme un intermédiaire. Il peut donc, après décision d'un tribunal, être sommé de bloquer l'accès à un site.

Pour ce qui est des méthodes de blocage d'un tel portail, la CJUE reste prudente et précise dans sa décision (.pdf) qu'elle laisse le choix au FAI d'utiliser les mesures qu'il souhaite mettre en place. S'il a effectivement mis en place « toutes les mesures raisonnables » pour bloquer ou limiter un accès, le fournisseur peut également être exonéré de toute responsabilité.

Pour rappel, en France, la justice a déjà procédé au blocage de tels sites. En novembre dernier, dans l'affaire concernant plusieurs sites comme dpstream.tv ou allostreaming.com, elle avait ordonné aux FAI de ne plus permettre à leurs abonnés d'accéder à une série de sites proposant des contenus en streaming.

Quant aux moteurs de recherche, ils ont été sommés de déréférencer les adresses concernées. Un appel a par la suite été formé par les ayants droit afin que les frais inhérents au blocage soient pris en charge en partie par les opérateurs.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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