L’Autorité de la concurrence impose au groupe américain de reprendre des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse français. En jeu : la rémunération des contenus diffusés sur les services de Meta, de Facebook à Instagram.
Le bras de fer entre la presse française et les géants du numérique connaît un nouveau tournant. L’Autorité de la concurrence a prononcé des mesures conservatoires contre Meta, propriétaire de Facebook, Instagram, Threads et WhatsApp, dans le dossier des droits voisins.
Saisie par l’APIG (l’Alliance de la Presse d’Information Générale qui représente une grande partie de la presse d’information générale française, nationale, régionale et locale) et la DVP (société des Droits Voisins de la Presse, l'organisme de gestion collective chargé de défendre les droits voisins des éditeurs et agences de presse), elle estime que les pratiques du groupe américain sont susceptibles de constituer un abus de position dominante et de porter une atteinte grave et immédiate au secteur.
Quinze jours pour ouvrir le capot
Le reproche est assez direct. Meta aurait voulu imposer sa propre méthode de calcul de la rémunération, sans transmettre aux éditeurs les informations nécessaires pour vérifier les montants proposés. Or les précédents accords conclus avec la presse ont expiré fin 2024 pour DVP et début 2025 pour l’APIG. Depuis, les membres concernés ne touchent plus de rémunération au titre des droits voisins, alors que leurs contenus continuent d’être diffusés sur les plateformes du groupe.
L’Autorité exige donc une reprise des discussions sur des bases transparentes, objectives et non discriminatoires. Meta devra aussi communiquer, sous quinze jours, les données utiles aux négociations et ne pas dégrader l’affichage des contenus de presse pendant cette période.
Cette décision ne fixe pas encore le montant que Meta devra éventuellement verser. Elle ne tranche pas non plus le fond du dossier, mais les droits voisins ne peuvent pas dépendre uniquement du bon vouloir des plateformes.
- Connectivité globale sur le web
- Accès à l'Information et aux contenus
- Des interactions faciles par de nombreux canaux (publications, Stories, messagerie, etc.)
- Un réseau social adapté aux préférences des utilisateurs dans la gestion de leur compte
- De nombreux types de contenus à créer, à partager et à consulter
- Chiffrement de bout en bout.
- Appels audio et vidéo gratuits.
- Compatibilité multiplateforme.
Les droits voisins sont un droit de propriété intellectuelle accordé aux éditeurs et agences de presse pour l’utilisation en ligne de leurs contenus par des services tiers. Ils visent notamment l’affichage d’extraits (titres, chapeaux, vignettes, aperçus) et la reprise facilitée de contenus qui génèrent de l’audience sur une plateforme. L’idée n’est pas de rémunérer un simple lien, mais la valeur créée par la mise en avant d’éléments de publication. En France et dans l’UE, ce mécanisme sert de base juridique pour négocier une rémunération avec les grandes plateformes.
Les mesures conservatoires sont des mesures d’urgence prises quand une pratique est soupçonnée de causer un dommage grave et immédiat au secteur concerné. Elles ne tranchent pas le fond du dossier et ne disent pas définitivement si l’entreprise est en infraction. En revanche, elles imposent des obligations temporaires (par exemple reprendre des négociations, fournir des informations, éviter des représailles) le temps que l’enquête se poursuive. L’objectif est d’éviter qu’une situation ne se dégrade de façon irréversible avant la décision finale.
