Megaupload : le raid sur le manoir de Kim Dotcom était légal, selon la justice néo-zélandaise

19 février 2014 à 10h22
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Le fondateur de feu Megaupload, Kim Dotcom, vient de connaître un revers dans l'affaire qui l'oppose aux autorités américaines : la justice néo-zélandaise vient de juger légal le raid effectué par la police dans son manoir, en janvier 2012. Une décision qui ne va pas aider le magnat du Web dans sa tentative d'échapper à son extradition vers les USA.

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Depuis le début de l'affaire Megaupload, fermé en janvier 2012 par le FBI, Kim Dotcom, son créateur, argue que le raid effectué par la police américaine et néo-zélandaise sur son manoir d'Auckland était illégal. Selon lui et ses avocats, les mandats de perquisition n'étaient notamment pas assez précis concernant les faits qui lui étaient reprochés. Mais mercredi 19 février, un panel de trois juges d'une Cour d'appelle de Nouvelle-Zélande en a décidé autrement.

Ainsi, si les magistrats ont admis que les mandats étaient bien « défectueux à certains égards », cela ne justifiait pas une invalidation. C'est un problème d'erreur d'expression. « Les défauts sont des défauts, mais dans la forme, et pas en substance » expliquent les juges dans leur jugement. « Aucun élément saisit ne l'aurait pas été sans les défauts des mandats de perquisition. » Une décision qui en invalide une autre, datant de juin 2012, et qui allait alors dans le sens des allégations de Dotcom.

Un véritable coup dur pour Kim Dotcom, qui avait encore l'espoir de récupérer certains biens saisis durant ce raid. Outre son équipement informatique et ses voitures, des millions de dollars de trésorerie ont également été récupérés par les autorités à cette occasion. Sûr de ses droits, Dotcom avait par ailleurs parodié le raid de la police à l'occasion d'une conférence de presse donnée peu de temps après, toujours à Auckland.

Seul point positif : le nouveau jugement a maintenu qu'il était illégal pour le FBI de cloner les disques durs saisis par la police néo-zélandaise pour les envoyer aux autorités américaines. Mais cela ne risque pas de faciliter la tâche de Kim Dotcom, actuellement en liberté sous caution en Nouvelle-Zélande, dans l'attente d'une audience concernant son extradition vers les Etats-Unis en avril prochain. L'ancien patron de Megaupload et ses avocats ont d'ores et déjà déclaré qu'ils comptaient faire appel de ce nouveau jugement.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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