Géolocalisation : l’Assemblée nationale adopte le texte sans certains conseils de la Cnil (màj)
Pour rappel, le projet de loi fait référence à l'accès aux données détenues par les opérateurs de télécommunications mais également à la pose de balises lors d'enquêtes. Le texte aborde ainsi le suivi dynamique en temps réel d'un terminal ou d'un objet mobile permettant de le localiser.
De son côté, la Cnil demande à ce qu'un tel dispositif puisse être « à tout moment contrôlé et autorisé par un juge, que l'opération ait lieu en journée ou durant la nuit ». Elle souhaite également que des mesures spécifiques soient mises en place afin de « protéger certaines professions exposées par leur activité ou par le secret des sources ».
Autre point, lors de son passage au Sénat, le projet de loi proposait que dans le cadre d'une enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention à la requête du procureur de la République puisse autoriser la pose dans un véhicule, un parking ou tout lieu privé, y compris un domicile de moyens permettant la géolocalisation pour une durée maximale de 15 jours. La Cnil souhaite pour sa part que ce délai soit réduit à 8 jours.
Toutefois, le texte adopté par l'Assemblée nationale ce mardi en fin de soirée ne prend pas en considération certaines préconisations de la Cnil. Si, lors d'une enquête préliminaire ou de flagrance, la pose de moyens permettant la géolocalisation est certes autorisée par le juge des libertés et de la détention à la requête du procureur de la République, la durée maximale 15 jours est maintenue.
La loi a été publiée au Journal Officiel daté du 29 mars. Elle vient entériner l'ensemble des mesures permettant de géolocaliser des personnes ou des véhicules dans le cadre d'enquêtes ou de recherches.
Publication initiale le 12/02/2014 à 10h31
Pour aller plus loin
Les actualités récentes les plus commentées
Afin de pousser un peu plus les français à se tourner vers l’hybride ou l’électrique, des députés LREM ont décidé de proposer l’installation d’un nouveau malus, cette fois-ci lié au poids des voitures. Il viendrait s’ajouter au malus CO2 déjà en place.
Gaël Giraud est directeur de recherches au CNRS. Pour ce chercheur français, il est nécessaire que les articles liés de près ou de loin à la question environnementale en accès libre, qu’ils soient gratuits >>.
Orange dévoile sa nouvelle Livebox, qui ne s’accompagne pas de grands bouleversements technologiques mais se concentre en revanche sur l’amélioration de la couverture Wi-Fi dans les foyers.
Plus d'un an après la sortie des versions PS4 et Xbox One, Red Dead Redemption 2 arrivera enfin sur PC en novembre. Histoire de préparer le terrain, Rockstar Games vient de communiquer les configurations qui permettront de faire tourner son open-world.
Des vidéos de caméras de surveillance d’Amazon sont regardées et analysées par des humains. Une révélation qui tombe alors qu’on apprenait il y a peu que les conversations enregistrées par Alexa sont elles aussi écoutées par des humains.
Le département du Commerce des États-Unis a placé huit nouvelles entreprises et vingt agences chinoises sur sa liste noire. Mais cette fois, le gouvernement américain ne brandit pas l’argument de la sécurité nationale, mais celui de la défense des droits de l’Homme.
L’Agence nationale des fréquences a publié, en fin de semaine dernière, les résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des très controversés compteurs, réalisées entre juin et décembre 2018.
Le scientifique suisse, Michel Mayor, récent lauréat du prix Nobel de physique, a tenu à battre en brèche une idée qu’il considère comme saugrenue. Selon lui, les êtres humains ne pourront pas coloniser d’autres planètes, même si la Terre devient hostile à la vie, à cause de la distance nous séparant de ces astres.
Blizzard s'attire encore la colère des joueurs, cette fois en ne leur permettant pas de supprimer leur compte sans renseigner une pièce d'identité.
Avec la note de 19,07/20, LDLC a été élu Service Client de l'Année >> en 2020 (pour la sixième année consécutive).
Notre charte communautaire
Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.
Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.
Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.
Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.
Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.
Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.
Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.
Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.
Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.
Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.
