La Commission européenne a publié, lundi après-midi, ses lignes directrices déterminantes sur la protection des mineurs en ligne. Ces nouvelles règles ouvrent la voie à l'interdiction définitive des réseaux sociaux avant 15 ans, souhaitée par la France.
L'Union européenne vient probablement de franchir une étape décisive dans la protection des enfants sur Internet. Ce lundi 14 juillet, la Commission européenne a dévoilé des lignes directrices qui entendent redéfinir les responsabilités des plateformes numériques, et notamment des réseaux sociaux. Ces nouvelles règles permettront aux États membres de fixer un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux. La France, qui s'est battue en coulisses depuis 2022 pour ces avancées, y voit une victoire majeure pour concrétiser ses ambitions de protection numérique.
La Commission européenne muscle enfin la protection des mineurs en ligne
Avec ses lignes directrices, la Commission européenne cible directement les mécanismes les plus controversés des réseaux sociaux. Les notifications de lecture par exemple et les autres rayures » conçues pour stimuler les comportements addictifs chez les mineurs pourront être bannies. L'objectif affiché de Bruxelles est de briser les dynamiques qui transforment nos adolescents en utilisateurs compulsifs, particulièrement vulnérables à ces pratiques.
Le texte européen renforce aussi la lutte contre la cyberintimidation. Les comptes de mineurs devront être configurés comme privés par défaut, et non au choix, et être invisibles pour les utilisateurs non-amis. Il sera impossible d'ajouter un enfant dans un groupe sans son consentement explicite, ou de capturer ses contenus pour les diffuser ailleurs.
La règle majeure dessinée par l'UE reste le prototype d'application de vérification d'âge « respectueuse de la vie privée ». Dans le détail, la solution permettra de prouver qu'on a plus de 18 ans sans révéler d'autres informations personnelles comme l'identité exacte. Cinq pays pionniers vont d'ailleurs la tester en priorité. Le Danemark, l'Espagne, l'Italie, la Grèce et… la France sont les nations validées par la Commission.
Comment la France compte appliquer les nouvelles règles européennes
Du côté de la France justement, on a profité du jour férié et du 14 juillet pour se laisser aller à un large sourire. Clara Chappaz, la ministre déléguée au Numérique, savoure cette victoire européenne qui concrétise des mois de lobbying français. Car ces lignes directrices autorisent enfin chaque État membre à déterminer un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux. Et la France compte bien fixer cette barre à 15 ans, conformément aux souhaits d'Emmanuel Macron, qui était partant pour passer outre l'assentiment de Bruxelles.
Cette avancée européenne vient aussi consolider la stratégie française avec la loi SREN de mai 2024. Désormais, la vérification d'âge obligatoire pour accéder aux sites pornographiques s'étend à toute l'Europe. Une réponse directe aux géants comme Youporn ou Pornhub, qui multipliaient les stratégies de contournement face aux exigences françaises.
La prochaine bataille pour l'Hexagone sera une loi nationale qui inscrira définitivement l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. « Demain, en France, un enfant de moins de quinze ans ne pourra plus se créer un compte sur un réseau social inadapté à son âge », promet le ministère. La révolution numérique version française prend bien forme, il était temps !
