L’ensemble des représentants des industriels à la Commission pour la Copie privée serait en train de préparer un recours devant le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ils considèrent que le système actuel de taxation au titre de la redevance est injuste.

Le moteur de recherche spécialisé dans les liens .torrent BTjunkie a annoncé sa fermeture volontaire dans la nuit de dimanche à lundi, après sept ans d'existence.

Dans l'une de ses plaintes contre Apple, Motorola vient d'obtenir le soutien de la cour en ce qui concerne le fonctionnement du service iCloud.

Comme l’an dernier, les autorités chargées de la protection de la propriété intellectuelle (ICE) viennent de bloquer plusieurs sites proposant des contenus sportifs en streaming. Une décision qui intervient à quelques jours du plus grand évènement sportif de l’année aux Etats-Unis.

Une maison de production et d’édition de films pornographiques menace, aux Etats-Unis, de rendre public le nom des personnes ayant téléchargé certaines de ses vidéos via BitTorrent. Une situation que le tribunal appuie, expliquant que même si les accusés veulent garder leur anonymat, ils doivent dévoiler leur identité pour qu’elle soit inscrite dans le registre public.

Le candidat MoDem (Mouvement démocrate) vient de dévoiler les grandes pistes de son programme présidentiel. François Bayrou a rappelé l’importance de soutenir la production notamment informatique en France. Il explique également qu’à l’heure actuelle, l’Hadopi n’est pas une bonne idée >>.

Selon les autorités fédérales américaines, les données hébergées par le service Megaupload pourraient être définitivement effacées à partir de jeudi prochain, rendant vains les espoirs pour les utilisateurs de récupérer leurs fichiers.

Afin d’éviter que des internautes ne reçoivent des messages non-sollicités, la Cnil informe les partis sur les moyens de recueillir légalement des données personnelles. Dans sa nouvelle recommandation, la Commission précise que le consentement des internautes doit être formulé.

Le ministre de la Culture a rappelé que l’Hadopi rendra prochainement un document portant sur l'encadrement du streaming illégal. Selon Frédéric Mitterrand, un rapport sur le sujet sera édité dans le courant du mois de février >>.

Un > IRL ? Lundi matin, quelques graffitis ornaient l'entrée du siège de l'Hadopi, dans le XVe arrondissement parisien. On y retrouvait le fameux logo du courant Anonymous, ainsi que la phrase We are legion >>, taguée sur le pas de la porte.

Outre-Manche, plusieurs associations protégeant les intérêts des ayants droit souhaitent obliger les moteurs de recherche à apposer des filtres bloquant l'accès au contenu illégal.

A l’occasion du Midem de Cannes, le ministre de la Culture officialisera la signature d’un accord-cadre entre les différents acteurs de la filière musicale. Le document pose les jalons de la mise en place du Conseil national de la Musique et propose de faire contribuer les FAI sans pour autant accroître la pression fiscale sur eux.

La Cnil revient sur la proposition de rénovation de la réglementation en matière de protection des données initiée par l'Union européenne. La Commission considère que le fonctionnement du système n'est pas optimum >> et craint que l'Europe ne puisse pas appliquer ses propres réformes.

Le fabricant de semi-conducteurs Intel vient de finaliser le rachat de près de 200 brevets à RealNetworks.

22 pays européens, dont la France, ont signé jeudi à Tokyo le traité anti-contrefaçon ACTA. Bien que le texte doive encore être discuté devant le Parlement européen à l'été, l'annonce a immédiatement déclenché des attaques contre les sites Web de l'institution.

L'éditeur Nimblebit accuse le leader des jeux communautaires Zynga d'avoir tout simplement plagié l'un de ses titres.

Le fabricant Motorola a déposé une plainte contre Apple. Une fois de plus, les deux parties se disputent des droits de propriété intellectuelle.

Le parti à la rose semble évoquer l'idée de modifier la gestion des droits d'auteurs dans le cadre de son programme numérique. Selon le Nouvel Observateur, François Hollande proposera 3 pistes majeures sur les thèmes de fiscalité, de l’encouragement de l’offre légale ainsi que sur le terrain des usages en légalisant le P2P pour les échanges non-marchand >>.

Après Warner, c’est au tour de Paramount d’annoncer l’intégration du DRM Ultraviolet dans certains de ses produits à destination des USA. Mais à l’inverse de Warner qui a commencé par l’intégrer dans ses Blu-ray, le studio désire se concentrer en premier lieu sur le dématérialisé… et ne fait pas de cadeau sur les prix.

La Commissaire à la Justice Viviane Reding vient d’adresser ses propositions afin de réformer le système de protection des données personnelles en Europe. Elle souhaite non seulement imposer un véritable droit à l’oubli mais également obliger toute organisation à informer les autorités en cas de fuite d’informations personnelles.

Le chef de l’Etat a rappelé son attachement aux actions menées par la haute autorité. Lors de ses voeux prononcés à l’attention du monde de la Culture, Nicolas Sarkozy a soutenu l’Hadopi tout en critiquant les propositions du candidat socialiste, François Hollande.

Les sites AlloShare, AlloMovie et AlloShowTv viennent de fermer définitivement. Un message de service figure désormais sur les portails invitant les internautes à utiliser d’autres plateformes.

La Fédération internationale de l’industrie phonographique vient de rendre une étude portant sur l’évolution du marché de la musique. L’institution confirme la tendance visible depuis plusieurs années (hausse des revenus tirés du numérique). Elle explique également que l’Hadopi a contribué à faire baisser l’usage illégal du P2P.

La Commission européenne devrait proposer de nouvelles mesures afin de renforcer la protection des données privées des internautes de l'Union.

La vendetta qui fait suite à la fermeture de Megaupload par la justice américaine s'est poursuivie dans la soirée de dimanche. Anonymous revendique le piratage du site de Vivendi, dont la page d'accueil a pendant quelques minutes affiché le logo du mouvement. Il affirme également être à l'origine d'une page Web recensant une bonne partie du catalogue Sony Music sous forme de liens de téléchargement.

Un vent de panique gagnerait-il les spécialistes du direct download ? Quelques jours après la fermeture de Megaupload par les autorités américaines, certains de ses concurrents baissent le pavillon. Filesonic vient par exemple de mettre un terme à ses fonctions de partage. D'autres ont fermé leurs programmes d'affiliation. Uploaded.to bannit quant à lui maintenant les adresses IP américaines.

A l'issue d'une semaine mouvementée, les votes prévus au Sénat US pour les projets de loi visant à renforcer les moyens accordés à la lutte contre le téléchargement illégal ont été repoussés. SOPA et PIPA ne sont pas abandonnés, mais repoussés, le temps qu'un accord plus large soit trouvé autour des deux textes.

Outre la réaction immédiate de Nicolas Sarkozy, plusieurs candidats déclarés à l’élection présidentielle ont réagi à la fermeture des sites de la >. Eva Joly, Corinne Lepage, Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan mais également le Parti socialiste souhaitent revoir en profondeur le système français de lutte contre la violation du droit d'auteur.

La justice américaine vient de décider de la fermeture du site MegaUpload. Elle présente 5 chefs d'accusation à l'encontre de la société mais également de ses fondateurs. Dans sa décision, la Cour détaille le fonctionnement, le modèle économique de la plateforme et la condamne pour avoir reversé de l'argent à ses contributeurs.

Alors que les Etats-Unis ont décidé de fermer le site MegaUpload, l'Hadopi a tenu une réunion publique afin de soulever les pistes permettant de lutter contre le streaming illégal. Labellisation, encadrement strict des intermédiaires (Paypal, publicité) les intervenants ont proposé plusieurs directions destinées à promouvoir l'offre légale en ligne.