La justice invalide le principe de neutralité du réseau défendu par la FCC

01 juin 2018 à 15h36
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Aux Etats-Unis, la justice vient d'opérer un revirement important en matière de régulation des télécommunications. La Cour considère que la FCC ne doit pas imposer aux opérateurs de règles relatives à la neutralité du réseau.

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Une cour d'appel de Washington vient d'opérer un revirement de taille en matière de gestion des réseaux de télécommunication. Dans une décision rendue en début de semaine, la justice donne raison aux opérateurs américains en estimant que le régulateur du pays, la FCC, a outrepassé ses pouvoirs en les obligeant à certaines limites dans leurs pratiques en matière de gestion de leur réseau.

Pour rappel, fin 2010, la FCC (Federal Communications Commission) estimait que les opérateurs ne peuvent pas exercer de discrimination sur la fourniture de services Internet. Selon les principes énoncés par le régulateur des communications, il leur est donc impossible de garantir un débit pour un contenu « Premium ».

Autre point, la FCC (l'équivalent américain de l'Arcep) souhaitait les opérateurs soient plus transparents quant à l'information qu'ils fournissent aux consommateurs (notamment sur leur politique de gestion/filtrage du réseau). Autant de positions critiquées par les géants américains de la fourniture d'accès, Verizon en tête. L'opérateur avait alors initié une bataille judiciaire en affirmant que la FCC avait outrepassé ses prérogatives.

En appel, une cour de justice basée à Washington vient de faire droit à cet argumentaire. Verizon a ainsi commenté la décision en précisant qu'il demeure toutefois en faveur d'un Internet « ouvert ». L'opérateur précise : « cette décision ne va pas modifier la capacité d'un utilisateur à accéder et utiliser Internet comme il le fait à ce jour ».

Malgré ce revers, la FCC pourrait contester ce jugement ou prévoir d'édicter de nouvelles règles en la matière.



DC Net Neutrality ruling

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