FCC-Verizon : la neutralité du réseau devant la justice américaine

10 septembre 2013 à 12h13
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Aux Etats-Unis, un procès est actuellement en cours et oppose Verizon à la FCC. D'un côté, la société estime qu'elle est en droit de proposer des offres Premium pour certaines plateformes afin que leurs services parviennent plus rapidement aux internautes. De l'autre, la Federal Communications Commission invoque la neutralité du réseau pour que les abonnés restent soumis aux mêmes conditions d'utilisation.

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Les questionnements autour de la neutralité du réseau se posent à nouveau aux Etats-Unis. Une bataille juridique a mené Verizon et la FCC devant les tribunaux et la justice doit désormais se pencher sur la problématique de la discrimination du trafic entre les internautes. Un débat épineux puisqu'il met face à face les opérateurs, ouverts à une facturation en fonction des débits accordés, et le régulateur, préférant conserver un statu-quo.

Aux Etats-Unis, l'affaire Verizon-FCC est née en 2011, date à laquelle l'opérateur a remis en cause les règles de l'organisme précisant que les FAI doivent traiter de manière égale l'ensemble de leurs clients et leur fournir, à prix identique, un même débit. Il faisait ainsi référence au principe de neutralité du réseau (également appelé neutralité d'Internet ou du Net).

Ce principe implique, par définition, d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Bien qu'il faille distinguer l'architecture logique (Web, applications...) de celle physique (le réseau, les câbles...), l'ensemble des acteurs du marché doivent donc opérer une balance entre d'un côté l'ouverture du réseau et de l'autre la régulation du trafic.

Pour sa part, Verizon remet en cause cette balance en expliquant que les règles devraient l'autoriser à proposer à ses abonnés des offres Premium, certes plus chères mais leur permettant alors d'accéder plus rapidement à ces services. A l'appui de sa requête, l'opérateur attaque frontalement la FCC considérant qu'en mettant en avant la neutralité du réseau, elle a outrepassé ses prérogatives. Verizon a même précisé que les positions de l'organisme violaient son droit à la liberté d'expression car cela revenait à opérer un contrôle sur le fonctionnement des réseaux.

Vers une jurisprudence Comcast-FCC ?

La justice américaine a déjà eu à traiter ce type d'affaire. En 2008, la FCC avait ouvert une enquête visant à mieux connaître les pratiques utilisées par Comcast dans la régulation du trafic Internet. A l'époque, le FAI avait été accusé de brider les transferts de certains fichiers effectués par les protocoles de pair à pair considérés comme étant de gros consommateurs de bande passante.

Comcast avait finalement avoué avoir bridé le trafic de ses internautes et la FCC obtenait de l'opérateur qu'il cesse de filtrer les fichiers téléchargés par ses clients.

Pour l'affaire opposant Verizon à l'autorité américaine, la justice doit encore faire connaître sa position et les juges Laurence H. Silberman, David S. Tatel et Judith W. Rogers ont entendu les arguments présentés par les deux parties. Ils rendront leur jugement d'ici la fin de l'année.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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