La CNCIS a reçu 197 057 demandes d'interceptions de données en 2012

26 décembre 2013 à 11h57
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Hervé Pelletier, président de la CNCIS
Alors que fait rage le débat sur l'article 20 de la Loi de programmation militaire, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) dévoile son 21ème rapport, celui concernant sur son activité sur 2012, année durant laquelle elle a eu à contrôler près de 200 000 demandes.

La CNCIS est une autorité administrative indépendante chargée de vérifier la légalité des demandes d'interception dites administratives, à dissocier des demandes judiciaires, formulées dans le cadre d'une enquête. Cette commission, créé en 1991 pour contrôler les demandes d'écoutes téléphoniques, a étendu son pouvoir aux communications électroniques.

C'est dans le cadre de cette surveillance donc que près de 200 000 demandes concernant notamment des interceptions d'adresses IP, de destinataires de mail ainsi que d'autres données entourant le contenu (qui n'est, lui, pas contrôlé) ont été en formulées en 2012. Nos confrères de l'Express ne donnent pas le nombre de demandes validées, mais nous apprennent tout de même que ce nombre a cru de 10% par rapport à 2011. La lutte contre le terrorisme, véritable argument massue lorsqu'il s'agit de surveillance, a fait l'objet de 29 322 demandes. 14% de moins qu'en 2011, 36% de moins qu'en 2010.

La commission profite de ce rapport pour s'exprimer autour de ce fameux article 20 de la Loi de programmation militaire : alors qu'elle n'exerce, à l'heure actuelle, qu'un contrôle a posteriori, elle souhaite, comme beaucoup, intervenir en amont de la validation, afin d'éviter les dérives que certains craignent. Reste à savoir si elle sera entendue.

Frédéric Cuvelier

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Mes domaines de prédilection ? Les ordinateurs portables et les SSD ! Mais de temps à autre, je m'autorise quelques infidélités pour des boîtiers, des alimentations ou des solutions de refroidissement, tests dont je suis particulièrement friand. Je déteste l'expression "Le mieux est l'ennemi du bien" (notamment lorsqu'il s'agit de rendre mon PC silencieux), les livreurs qui arrivent sans bordereau et les coups de pieds de Polo sous le bureau. J'aime réussir mes photos-produit, améliorer les protocoles de test et cocher la case "Public" de notre interface d'édition. Féru de football, je m'essaie également à la photographie à mes heures perdues et ne recule jamais devant une petite partie de poker. Le tout saupoudré de beaucoup, beaucoup de musique.

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