Selon une enquête de Disclose, policiers et gendarmes utiliseraient la reconnaissance faciale sur smartphone lors de contrôles d’identité, en dehors du cadre défini par le droit. Une pratique illégale, pourtant identifiée en interne, qui soulève des enjeux majeurs en matière de surveillance.
Depuis plusieurs années, policiers et gendarmes disposent de terminaux mobiles baptisés NEO, conçus pour faciliter les vérifications sur le terrain, qui permettent notamment de lire les pièces d’identité, de consulter certains fichiers de police, de vérifier une immatriculation ou encore d’accéder rapidement à des informations administratives lors d’un contrôle. Ces usages sont strictement encadrés par le droit.
Pour autant, une enquête publiée le 16 mars par le média d’investigation Disclose révèle que ces appareils intègrent également une fonctionnalité de reconnaissance faciale connectée au fichier des antécédents judiciaires, le TAJ, dont l’exploitation dépasserait les conditions prévues par les textes, en particulier lors de contrôles d’identité sur la voie publique.
Des contrôles d’identité… sans pièce d’identité
Pour rappel, les terminaux NEO sont aujourd’hui largement déployés au sein des forces de l’ordre. Ces smartphones professionnels permettent d’accéder, depuis le terrain, à plusieurs bases de données policières. Parmi elles figure le TAJ, mis en service en 2014, qui rassemble des millions de fiches sur des personnes mises en cause dans une procédure judiciaire ou recensées comme victimes, parfois accompagnées de photographies exploitables.
Or, selon les éléments présentés par Disclose, une fonction de « rapprochement par photographie » serait également accessible sur ces appareils depuis 2022 côté police, et depuis plus longtemps encore pour certains services de gendarmerie. Il suffirait alors d’importer une image dans l’application pour lancer une recherche et faire apparaître, en quelques secondes, une série de correspondances issues du TAJ. Ces terminaux ne serviraient donc pas seulement à consulter des informations, mais permettraient aussi d’identifier une personne à partir de son visage, au moyen d’une photo prise sur place.
Le procédé repose sur des algorithmes capables d’extraire des points caractéristiques d’un visage, puis de les comparer à une base d’images. Le résultat ne constitue pas une identification certaine, mais une liste de correspondances probables, laissée à l’appréciation de l’agent. Plusieurs témoignages recueillis par Disclose à Marseille, Paris et Lyon décrivent ainsi des contrôles au cours desquels des agents auraient pris en photo des personnes directement sur la voie publique, avant de procéder à leur identification via leur smartphone. Certains affirment même ne pas avoir eu à présenter de pièce d’identité.
Des pratiques illégales identifiées, mais manifestement tolérées
Le cadre juridique du TAJ encadre pourtant très strictement son utilisation. Son accès est réservé à des agents individuellement désignés et spécialement habilités, dans des contextes précis, principalement liés à des enquêtes judiciaires. En aucun cas les textes n’autorisent le recours au TAJ et à la reconnaissance faciale lors d’un contrôle d’identité en temps réel, comme le rappelle une instruction du ministère de l’Intérieur datée de février 2022, citée par Disclose, qui précise que la consultation du fichier dans le cadre d’une « opération de contrôle d’identité » est interdite.
Des pratiques hors la loi, donc, et d’autant plus embarrassantes pour le ministère de l’Intérieur qu’elles semblent identifiées en interne depuis trois ans au moins. Dans son rapport d’activité 2023, l’IGPN indiquait en effet que le TAJ était « très fréquemment utilisé sur la voie publique lors des contrôles d’identité », concluant sur le risque d’une hausse des consultations injustifiées.
Aujourd'hui, malgré la mise en œuvre de moyens techniques destinés à contenir les dérives, ce constat n’a, en tout état de cause, pas (ou peu) été suivi d’effets. Ces entorses perdurent, nourrissent une forme d’impunité pour les agents qui s’affranchissent du cadre légal et se banalisent, au point de contribuer à la normalisation de pratiques de surveillance toujours plus intrusives dans l’espace public.
Sollicités par Disclose sur les contrôles exercés autour du TAJ et de la reconnaissance faciale, ni le ministère de l’Intérieur ni la gendarmerie n’ont répondu. Pour rappel, en 2023, des révélations similaires sur l’utilisation du logiciel BriefCam avaient conduit à l’ouverture d’une enquête administrative et à la désactivation du dispositif. On peut donc espérer que la publication de cette nouvelle enquête incite les autorités à réagir.
Source : Disclose
