Pour défendre leur point de vue, les élus ont précisé que cette « double remise » est « une prestation supplémentaire que tous les détaillants ne peuvent pas se permettre d'offrir gracieusement aux lecteurs. Le consommateur perçoit alors le recours aux opérateurs pratiquant gratuitement cette prestation comme économiquement plus avantageux, ce qui introduit une incohérence avec la notion de prix unique ».
Ce texte doit donc permettre de rebattre les cartes sur le marché de la vente en ligne de livres et de rester plus fidèle à la loi Lang, datant de 1981. Pour rappel, cette dernière posait le principe du prix unique du livre tout en laissant la possibilité d'appliquer en bout de chaîne un tarif effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.
Cet avantage ajouté à la gratuité des frais de ports devenait intenable pour les représentants des librairies françaises. Si cette victoire est à mettre clairement à leur actif, le texte de loi doit encore être validé par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur du texte de loi. Celui-ci interdit aux marchands de livres papiers en ligne tel que Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port et une remise de prix de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. Dans un communiqué, le groupe américain rappelle que la gratuité de la livraison représente pourtant un élément clé de la réussite de ses services.
Publication initiale le 27/09/2013 à 18h03
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic. Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction. J’ai également pris la fâcheuse habitude de distribuer aux lecteurs leur dose hebdomadaire de troll via la Clubic Week.
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