Livres : Amazon devra choisir entre -5% et la gratuité des frais de ports (màj)

09 janvier 2014 à 12h26
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L'Assemblée nationale vient de voter en faveur d'un texte de loi venant attaquer frontalement les services de vente en ligne de livres comme Amazon. Le texte impose à ces boutiques de ne plus proposer la livraison gratuite en plus d'une réduction du prix de 5% par rapport au tarif éditeur.

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Dans le cadre d'un texte de loi portant sur la vente en ligne de livres, les députés ont adopté une disposition renforçant le pouvoir des librairies physiques. La réglementation interdit désormais aux vendeurs en ligne de cumuler à la fois la gratuité de la livraison avec une remise légale du prix de vente de 5%.

Pour défendre leur point de vue, les élus ont précisé que cette « double remise » est « une prestation supplémentaire que tous les détaillants ne peuvent pas se permettre d'offrir gracieusement aux lecteurs. Le consommateur perçoit alors le recours aux opérateurs pratiquant gratuitement cette prestation comme économiquement plus avantageux, ce qui introduit une incohérence avec la notion de prix unique ».

Ce texte doit donc permettre de rebattre les cartes sur le marché de la vente en ligne de livres et de rester plus fidèle à la loi Lang, datant de 1981. Pour rappel, cette dernière posait le principe du prix unique du livre tout en laissant la possibilité d'appliquer en bout de chaîne un tarif effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.

Cet avantage ajouté à la gratuité des frais de ports devenait intenable pour les représentants des librairies françaises. Si cette victoire est à mettre clairement à leur actif, le texte de loi doit encore être validé par le Sénat avant d'être définitivement adopté.



Mise à jour le 09/01/2014 à 12h26

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté en faveur du texte de loi. Celui-ci interdit aux marchands de livres papiers en ligne tel que Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port et une remise de prix de 5 % sur le prix de vente fixé par l'éditeur. Dans un communiqué, le groupe américain rappelle que la gratuité de la livraison représente pourtant un élément clé de la réussite de ses services.

Publication initiale le 27/09/2013 à 18h03
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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