Les députés PS promettent une nouvelle loi contre l’optimisation fiscale

le 08 janvier 2014 à 13h41
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A l'occasion d'un point organisé avec la presse, les élus de la majorité ont promis que de nouveaux textes luttant contre l'optimisation fiscale seraient programmés dans l'année. Aucun agenda concret n'a encore été donné mais des mesures pourraient être prises.

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Le sujet de l'optimisation fiscale des sociétés sera à nouveau au centre des attentions cette année. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, a insisté lors d'un point presse sur cet élément. « Nous cherchons une voie compatible avec la Constitution pour que ces groupes ne puissent plus user de facilités d'optimisation fiscale », a-t-il précisé auprès de l'AFP.

Plusieurs initiatives parlementaires, dont les dates ne sont pas encore connues, devraient donc voir le jour sur cette question. Au fil de l'année, plusieurs propositions devraient donc s'échelonner afin que des dispositions concrètes puissent figurer au sein d'une loi de finance rectificative pour 2014 ou pour le projet de budget 2015.

Pour rappel, certaines dispositions concernant l'optimisation fiscale contenues dans le budget 2014 avaient été repoussées par le Conseil constitutionnel. Toutefois, si la question des pratiques fiscales des géants se pose, les députés devront veiller à un système qui ne vienne pas également pénaliser les bons élèves.

Libertés numériques et neutralité du réseau pour 2014

En outre, le chef de file des députés PS a rappelé qu'un travail serait mené au sujet des « libertés numériques », touchant de multiples domaines. L'idée est alors de pouvoir mettre en place une proposition de loi voire une loi-cadre.

Fleur Pellerin avait déjà évoqué cette direction en mars 2013. La ministre en charge du numérique avait alors promis de présenter aux élus une loi en 2014 portant sur le renforcement des droits des internautes. Elle précisait également que « le principe de neutralité du réseau entrera dans cette réflexion ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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