Fleur Pellerin s'engage à légiférer sur "les droits sur Internet" pour 2014

12 mars 2013 à 12h54
0
A l'occasion de la remise de l'avis du Conseil national du numérique portant sur la neutralité des réseaux, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique a confirmé la volonté du gouvernement d'inscrire le principe dans la loi. Pour Fleur Pellerin, il s'agit donc de définir un grand principe protecteur, lié à la protection des internautes, à partir duquel des règles et des exceptions pourront être définies.

00FA000005773910-photo-pellerin.jpg
Lors du séminaire intergouvernemental sur le numérique, une des routes proposées par les ministres était de s'engager en faveur d'un renforcement des droits des internautes sur la Toile. Ce mardi, Fleur Pellerin a étayé sa réflexion en précisant que « le principe de neutralité du réseau entrera dans cette réflexion ». Une loi sera ainsi présentée aux élus pour 2014.

La ministre détaille : « la question de la neutralité est double. Il convient donc d'aborder la question sous deux thématiques, celle de la liberté d'expression et celle des équilibres économiques entre grands acteurs. A ce jour, la neutralité n'est pas définie d'un point de vue juridique ».

Pour ce faire, Bercy entend donc agir différemment en fonction de la question abordée. Partant du principe que certaines pratiques discriminantes comme le blocage de contenus ou le filtrage peuvent nuire à l'internaute, le ministère souhaite donc lier le principe de la liberté d'expression à celui de la neutralité. Ainsi, Fleur Pellerin résume sa pensée en rappelant que « toute mesure nuisant à la liberté d'expression » est donc interdite, y compris sur Internet.

Si inscrire un principe dans le marbre est une chose, en comprendre les intrications et les conséquences en est une autre. Sur le volet économique de la question c'est-à-dire par exemple les interconnexions entre opérateurs et gestionnaires de trafic (Affaire Free-Google), la ministre insiste sur le fait que la question relève du régulateur des Télécoms. « Les entreprises qui se sentent lésées par des problèmes d'interconnexion doivent saisir l'Arcep », rappelle ainsi la ministre.

L'Arcep devrait également voir ses pouvoirs être renforcés et être dotée de nouveaux moyens permettant par exemple de mieux mesurer la qualité de service des opérateurs. En attendant, Fleur Pellerin insiste sur le fait qu'il ne « faut pas s'interdire de définir des notions générales ou de légiférer parce que ces dernières ont un impact économique ». Un cadre général sera ainsi défini, reste désormais à connaître quelles seront les exceptions.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0 réponses
0 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Voiture neuves : l’entourloupe de la fausse baisse des émissions de CO2
Fini le réseau cuivré, Orange veut passer au 100 % fibre à partir de 2023
Radars tronçons : le ministère de l'Intérieur mis en demeure par la CNIL
D'après Porsche, sa Taycan électrique lui attirerait les clients de Tesla
La Banque de France va tester une monnaie numérique nationale en 2020
Certains MacBook Pro récents s'éteignent
Depuis la démocratisation des smartphones les gens ont plus d'accident dus à leur téléphone #SansDec
Cyberharcèlement, usurpation d'identité : une Française vivant aux USA condamnée à de la prison
L'arrivée du « premier contraceptif masculin » en 2020 ?
AMD dévoilerait ses Radeon RX 5500 XT et RX 5600 dans le mois à venir

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top