Loi sur les ondes : les professionnels critiquent les propositions

13 janvier 2014 à 11h51
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La proposition de loi portant sur l'exposition aux ondes électromagnétiques nourrit la critique. Les professionnels du numérique évoquent le risque que le texte provoque des « peurs irraisonnées, tensions et contentieux » autour des réseaux mobiles et sans fil.

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Les discussions publiques autour de la proposition de loi déposée par la député écologiste (EELV) Laurence Abeille (lire notre interview) doivent débuter prochainement. Les élus concernés rappelleront leurs mesures visant à mieux informer le public sur l'exposition aux ondes électromagnétiques au cours de la niche parlementaire qui leur est allouée.

Alors que les propositions contenues dans le texte sont d'ores et déjà connues, les professionnels du numérique témoignent de leur opposition. L'AFDEL, la FFTélécoms ainsi que le FIEEC, le GITEP, le SFIB, le Simavelec, le Syntec Numérique ainsi que l'USPII estiment que les dispositions contenues dans le document auront pour effet « de susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil ». Ces professionnels demandent donc à ce que les députés revoient leur copie.

Pour rappel, la proposition de loi relative à la « sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » émet plusieurs pistes afin d'informer les utilisateurs quant à ce phénomène. Par exemple, le texte préconise de nouvelles mesures comme le fait d'obliger l'Agence Nationale des Fréquences à publier des outils de « simulation de l'exposition générée par l'implantation d'une installation radioélectrique ». De même, afin d'établir un suivi régulier du déploiement des antennes, l'Anses serait alors chargée de publier de manière un rapport sur « l'impact du déploiement des technologies sans fils, comme la 4G ou les nouveaux produits, sur l'exposition du public aux ondes ».

Si le texte n'aborde pas la question des seuils d'exposition aux ondes, les professionnels estiment toutefois qu'il s'agit-là d'un obstacle au développement du secteur. Dans un communiqué, ils s'alarment « du paradoxe d'une proposition de loi qui entend multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile, à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l'environnement, au développement des objets connectés et d'une manière générale qui encourage la défiance face au numérique mobile et sans fil, sans fondement scientifique, et ouvre la voie à la multiplication de contentieux ».

Des « contraintes imposées au WiFi »

Le texte propose également que chaque box Internet et autres Femtocell, soit munie d'un bouton ou « d'un voyant si le WiFi est activé ou non », nous expliquait Laurence Abeille. Pour les professionnels, ce volet constitue un « frein à l'innovation pour un secteur porteur sur lequel se positionnent de nombreuses entreprises technologiques françaises ».

Ils estiment en conséquence que la démarche de la proposition de loi est « non seulement infondée au plan scientifique et discriminatoire par rapport à d'autres sources d'ondes radio, mais surtout incohérente avec plusieurs politiques publiques et plusieurs plans de La Nouvelle France Industrielle. Des contraintes spécifiquement françaises sur les équipements électroniques seraient en outre contraires au droit communautaire sur la libre circulation des équipements marqués CE en Europe ».

Les débats sont donc encore loin d'être clos. La question sera d'ailleurs abordée par les élus le 23 janvier prochain à l'Assemblée nationale.

Pour en savoir plus :
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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