Le candidat à l'élection présidentielle vient de critiquer la position de son concurrent socialiste sur le thème du téléchargement illégal. Nicolas Sarkozy conteste la distinction entre partage entre particuliers et les sites « qui font du profit ».

Le candidat à l'élection présidentielle vient de donner des précisions sur sa volonté de mettre en place un système de taxation des professionnels du numérique. Nicolas Sarkozy souhaite ainsi prélever un impôt sur l'ensemble de leurs recettes publicitaires. La taxe concernerait également les firmes comme Apple ou Google qui ne sont pas installées sur le territoire.

Le député Hervé Féron (PS) vient d'adresser deux questions écrites au gouvernement. Il souhaite que le ministère des Affaires étrangères se positionne sur la vente de logiciels de filtrage d'Internet et GSM au régime libyen par une société française.

Le responsable de la plateforme TVShack.net sera extradé depuis la Grande-Bretagne vers les Etats-Unis. Richard O'Dwyer est accusé d'avoir gagné plus de 175..000 euros en revenus publicitaires en proposant de télécharger des contenus sans aucune autorisation des ayants-droit.

Le Département américain de la Justice vient de donner son feu vert au rachat par le consortium Rockstar Bidco de plus de 6..000 brevets détenus par Nortel. Ce collectif qui regroupe Apple, RIM, Microsoft, Sony mais également EMC et Ericsson va donc pouvoir utiliser ces documents relatifs à des technologies de communication fixe et mobile.

Ultraviolet fait encore parler de lui outre-Atlantique : le DRM, qui se veut « universel », pourrait prochainement permettre aux possesseurs de DVD traditionnels issus de certains studios d'intégrer leur version numérique sur leur compte UV. Détail qui tue : cet ajout pourrait être payant.

Afin de lutter contre les usurpations d'identité, les élus ont voté cette semaine en faveur de la mise en place d'une carte d'identité contenant des informations biométriques. Pour Keynectis, l'un des leaders français en matière de sécurisation de l'identité, la France souffre d'un manque en la matière. Pascal Colin, le directeur général de l'éditeur de solutions de sécurité espère toutefois que ce projet servira à améliorer l'image des professionnels français à l'étranger.

Selon un sondage réalisé par l'institut BVA pour Orange et la SACD, François Hollande serait le candidat à l'élection présidentielle le plus à même de répondre à leurs attentes en matière de politique culturelle. De même, près de la moitié des personnes interrogées placent le développement de l'offre légale comme un axe important qui doit être développé.

Apple vient de perdre une bataille dans l'affaire qui l'oppose à Kodak. La firme de Cupertino ne pourra pas lui intenter des actions en justice.

La Cour d'Appel de Paris vient de rendre plusieurs décisions validant le principe selon lequel un artiste ne touche pas de rémunération supplémentaire si son œuvre est aussi disponible depuis une plateforme de téléchargement. L'organisme de répartition des droits pour les artistes (Spedidam) critique ce jugement en décidant de porter l'affaire en cassation.

Après les critiques formulées par la Cnil au sujet de la nouvelle politique de gestion des données personnelles de Google, plusieurs élus socialistes entrent dans le débat. Ils demandent au gouvernement de se positionner clairement sur le sujet et de préciser s'il soutient ou non la position du défenseur des informations personnelles.

La puissante représentante américaine des Majors continue d'exercer une pression juridique à l'encontre du service Hotfile. Cette fois, la MPAA introduit une procédure de référé (urgence) contre la plateforme d'hébergement en l'accusant de distribuer illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur.

Adopté en vote solennel cette semaine, le texte visant à mettre en place une carte d'identité numérique contenant des données biométriques vient d'être contesté par les élus socialistes. Le Conseil constitutionnel est donc saisi suite aux interrogations de plus de 110 sénateurs et 115 députés de l'opposition.

La Haute autorité vient de rendre une étude concernant la consommation des services de vidéos à la demande. En se basant sur des données d'audiences Médiamétrie/Netratings sur 50 sites, la Hadopi constate une augmentation temporaire du trafic de l'ordre de 25,7 %.

La société Apple souhaiterait mettre fin aux diverses actions en justice contre certains constructeurs de terminaux Android et notamment Samsung et Motorola. La firme de Curpertino demanderait alors un pourcentage sur le prix de vente de chaque appareil.

L'OIN, l'Open Invention Network, a récemment densifié sa base de propriétés intellectuelles destinées à protéger l'écosystème du logiciel libre.

Les deux opérateurs BT et TalkTalk viennent de perdre leur appel contre une loi britannique baptisée Digital Economy Act. Ce texte prévoit de mettre en place un processus de riposte graduée similaire à celui adopté par la Hadopi en France (avertissement des internautes avant transfert à la justice).

Le dossier d'un internaute surpris en train de télécharger plusieurs films via le logiciel eMule a été transmis à la justice. Selon les ayants droit, cette procédure « hors Hadopi » est justifiée par le fait qu'il aurait mis disposition une volumétrie importante de contenus sans aucune autorisation.

Core Wireless, l'un des partenaires financiers de Microsoft, a déposé une plainte contre Apple pour violation de propriété intellectuelle concernant des technologies de communications sans fil.

Voilà qui peut paraitre contradictoire : quelques uns des groupes les plus populaires de la scène pirate ont récemment adopté un standard pour la diffusion de séries TV en SD (définition standard). En l'occurrence chez les groupes signataires, le x264 et le MP4 remplacent obligatoirement le XviD et l'AVI depuis le 22 février.

La présidente de la Hadopi a donné plus de détails au sujet de sa mission d'étude sur le streaming illégal. Selon les vœux du Président de la République, la haute autorité devait rendre un rapport sur le sujet en février dernier.

Le Gouvernement d'Irlande vient d'affirmer qu'une loi visant à renforcer la protection du droit d'auteur a été votée. Ce nouvel instrument réglementaire doit permettre aux ayants-droit de saisir la justice afin de demander le blocage d'un site.

Récemment, l'Union européenne a dévoilé une série de propositions visant à réformer le système de protection des données personnelles dans les Etats-Membres. Le Sénat salue l'initiative mais craint que certains points causent de grandes difficultés si un internaute souhaite saisir une autorité de protection des informations personnelles.

L'Assemblée nationale s'est réunie pour une deuxième lecture du texte portant création d'une carte d'identité comprenant des données biométriques. Les députés se sont opposés sur la mise en place d'un lien fort ou d'un lien faible entre la carte d'identité biométrique et les données contenues dans un registre national (la base Tes, titres électroniques sécurisés).

La candidate à l'élection présidentielle représentant le Front National a donné les détails de son programme numérique. Marine Le Pen s'oppose au texte de la Hadopi, de la Loppsi 2 et de l'Acta et propose la mise en place d'une licence globale.

Trois députés UMP et un élu du Nouveau Centre viennent d'adresser une question écrite au ministre de la Culture. Ils s'interrogent sur la structure même de la taxation au titre de la Copie privée et invitent le gouvernement à apporter plus de clarté sur le sujet.

Une étude Ifop pour Clubic révèle que 48% de ceux qui admettaient s'adonner aux joies du téléchargement illégal déclarent avoir cessé cette pratique suite à la fermeture de Megaupload. Si beaucoup envisagent de se tourner vers l'offre légale pour compenser, rares sont ceux qui se disent prêts à payer.

Après avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et la CJUE, les représentants des industriels invitent à réformer « de manière urgente un système contesté, opaque et obsolète ». Ils demandent aux candidats à l'élection présidentielle de proposer des pistes de réflexion pour remanier le fonctionnement de la redevance pour copie privée.

La Commission Informatique et Libertés épingle Google et sa nouvelle politique de gestion des données. La Cnil estime que la firme américaine ne fournit pas d'informations suffisantes aux internautes sur ces changements.

Les deux candidats à l'élection présidentielle ont donné des détails sur leur programme numérique. Ils préconisent tous deux de supprimer la Hadopi et de la remplacer par un mécanisme de licence globale.