Loi internet

Il s'agissait du dernier virage à négocier pour la loi Hadopi, plus une formalité qu'un écueil : le conseil des ministres. Ce dernier vient de présenter la loi et sa mise en route. Sur le site de l'Elysée, un rappel est donc fait des objectifs de la loi et des sanctions en cas de téléchargement illégal d'œuvres protégées.

Après avoir eu une position plus que partagée sur la procédure et l'envoi des e-mails dans le cadre de la riposte graduée, Free rentre dans le rang. Après les rumeurs insistantes évoquant les premiers envois d'e-mails, cette fois la confirmation a été donnée.

La gauche n'aime pas Hadopi, et si cela ne tenait qu'à elle, la Haute Autorité serait de l'histoire ancienne : c'est, dans les grandes lignes, ce qu'a expliqué le député PS Christan Paul sur la chaîne LCPAN mercredi, dans l'émission Ca vous regarde.

Les négociateurs de l'ACTA (Anti counterfeiting Trade Agreement) viennent de trouver un accord de principe. Réunis à l'occasion du 11ème round à Tokyo, les 37 pays seraient donc parvenus à s'entendre sur une réglementation mondiale en faveur de la protection des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tim Berners Lee, considéré comme l'un des pères du Web moderne, s'est insurgé mardi contre les lois qui vont jusqu'à envisager la suspension de l'accès à Internet, à l'occasion d'une conférence donnée à la Royal Society (Académie des Sciences de Londres). La loi française Hadopi fait pour lui partie de « ce nouveau fléau ».

La haute autorité vient d'annoncer la tenue prochaine d'une conférence de presse. Mardi prochain, les responsables de la haute autorité dévoileront donc les dernières avancées de la riposte graduée. Ils devraient surtout parler des premiers envois d'e-mails.

Le processus de l'Hadopi continue de se mettre en branle. Deux opérateurs, Free et Alice ont mis en ligne des pages expliquant le fonctionnement de l'autorité et les risques qu'encourent les internautes qui téléchargent illégalement des contenus. Les FAI expliquent notamment comment se protéger afin de répondre à l'obligation de sécurisation de sa ligne Internet.

Début mai, Michel Sardou a accordé un entretien fleuve à la station RTL. Reprise par le site PcInpact, la radio a publié cette vidéo (lire à la 43eme minute) avec une séquence plutôt inattendue puisque le chanteur a reconnu qu'il téléchargeait illégalement des œuvres protégées...

Les premiers clients apprécieront : le logiciel de sécurisation commercialisé par Orange depuis la semaine dernière laisserait apparaitre, par l'intermédiaire d'un serveur Web en accès libre, l'adresse IP de ses utilisateurs. La découverte est à mettre au crédit de Bluetouff, qui indique avoir capturé les paquets envoyés par le logiciel vers Internet, sans la moindre difficulté, puisque ceux-ci transitent en clair.

Sous pression du député Lionel Tardy, chaque ministère a été sommé d'être transparent sur ses dépenses. Certains ont donc répondu et montré patte blanche. La palme revient au premier ministre dont le bureau à dépensé 1,02 millions d'euros pour le site gouvernement.fr.

L'Anssi (l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information) vient de dévoiler un des moyens par lequel les services administratifs vont sécuriser leurs procédures informatiques. Afin d'exposer le moins possible les autorités aux risques de pertes de données, l'Anssi souhaite mettre en place rapidement ce référentiel général de sécurité (RGS).

C'est un peu la tendance en matière d'encadrement des réseaux et de lutte contre le téléchargement illégal, l'Irlande adopte à son tour des mesures de riposte graduée. Le principal fournisseur d'accès à Internet du pays, Eircom, a annoncé qu'il comptait mettre en place, de son propre chef, ce mécanisme.

Index Usenet particulièrement réputé, à l'origine du fameux format .NZB, le moteur de recherche dédié aux newsgroups NewzBin vient d'annoncer sa fermeture. Les administrateurs du site invoquent les difficultés financières dans lesquelles les a plongé leur récente condamnation, au Royaume Uni, pour infraction à la propriété intellectuelle.

Les négociateurs du traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Act) compte bien garder le fruit de leurs travaux secrets. Si la communication se fait désormais bien avec le Parlement européen, ce dernier a fait savoir qu'il ne dévoilerait pas la teneur des débats aux citoyens de l'Union.

Alors que l'Hadopi prépare bien chaudement l'envoi des e-mails pour ceux qui seraient surpris en train de télécharger des musiques ou vidéos illégalement, les Etats-Unis tirent un premier bilan de leurs mesures. Selon le site Torrentfreak, la RIAA (Recording Industry Association of America), un ayants-droit américain aurait ainsi envoyé 1,8 million d'e-mails. Sans que la tendance du téléchargement n'a réellement changé.

Alors que l'Union européenne commence seulement à s'interroger sur la neutralité du Net, les 5 millions d'habitants de la Finlande vont pouvoir bénéficier d'un débit Internet garanti d'1 Mbit/s minimum. Une loi vient d'être votée promettant un « service minimum du Web ». De même, le pays scandinave s'est engagé à fournir la fibre dans toutes les maisons d'ici 2015.

Mise à jour : la procédure judiciaire vient d'être annulée, précise sur sa page Facebook le groupe Bubblies. « Notre avocat vient de nous annoncer que King.com suspendait la procédure INPI sans possibilité de la relancer » expliquent ses membres. La médiatisation de l'affaire ainsi que le soutien de nombreux internautes aura donc rapidement payé. King n'a, de son côté fait aucun commentaire concernant l'issue de cette affaire.

Face aux nombreuses actions en justice menées par les plus gros acteurs sur le secteur de la téléphonie, la Commission Européenne a décidé de limiter l'ampleur des prochains dépôts de plaintes.

Afin d'établir un cadre complet régissant le fonctionnement d'un système de brevet commun à l'ensemble de l'Europe, une cour spécialisée dans ce domaine devrait être créée. La Commission européenne indique travailler dans cette direction.

Le spécialiste des technologies mobiles Qualcomm annonce avoir racheté plusieurs portefeuilles de propriétés intellectuelles précédemment détenues par HP.

Le constructeur chinois Huawei a finalement trouvé un accord afin de s'affranchir de la plainte déposée par le consortium Rockstar Bidco.

Google a été reconnu coupable de violation d'une nouvelle propriété intellectuelle au sein de son système Android et plus particulièrement pour son mécanisme de notifications en push.

Les constructeurs Nokia et HTC continuent de s'affronter en justice et la société finlandaise à de nouveau réussi à imposer sa propriété intellectuelle en obtenant une injonction lui permettant de bloquer la vente des smartphones du taïwanais.

Les brevets de Nortel Network sont au cœur d'une affaire de violation de propriétés intellectuelles de très grande envergure pouvant faire basculer le marché de la mobilité. En effet, suite à l'acquisition des brevets de l'équipementier, Apple, Microsoft et leurs alliés ont entamé des procédures judiciaires à l'encontre de Google ainsi que des plus grands constructeurs de smartphones.

Le ministère de la Culture confirme avoir lancé une mission chargée d'étudier, dans le domaine de la musique en ligne, les usages et pratiques en matière de « streaming, interactif ou non, et de téléchargement ». Cette tâche est confiée à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes et membre de la Hadopi.

L'International Trade Commission a interdit la vente de certains smartphones Samsung sur le territoire américain, après une plainte d'Apple. La décision arrive une semaine après que la Maison Blanche a volé au secours d'Apple après une décision similaire.

La chaîne télévisée TF1 a adressé mercredi une demande de retrait du site captvty.fr et du logiciel correspondant, considérant que ce dernier contrevient à ses droits de propriété intellectuelle. Son créateur s'en défend.

Après Free, c'est au tour de SFR de signer un accord avec Copie France. L'opérateur accepte désormais le montant qu'il doit régler pour sa box au titre de la copie privée.

Samsung a annoncé avoir formé une nouvelle filiale aux États-Unis qui sera chargée de gérer la commercialisation de ses propriétés intellectuelles.