La firme Apple a introduit une plainte devant le Conseil d’Etat au sujet d’un décret instituant l’Hadopi....
19/10/2011 | Loi Hadopi
Le projet Etalab vient de dévoiler les conditions de mise en ligne des informations détenues par les...
La Commission nationale Informatique et Libertés vient de présenter un document dans lequel elle préconise...
18/10/2011 | CNIL
Apple vient de remporter une bataille contre le constructeur taïwanais HTC. Ce dernier accusait la firme...
18/10/2011 | Brevet logiciel
Le tribunal de grande instance vient de décider de bloquer le site Copwatch. Ce portail proposait des...
14/10/2011 | Internet
Microsoft continue de tirer parti de la popularité des systèmes de Google et annonce avoir signé un accord...
La haute autorité vient d’avertir que de faux e-mails d’avertissement étaient envoyés sur les boîtes...
13/10/2011 | Loi Hadopi
Malgré de bons résultats et un chiffre d’affaires en hausse, le logiciel d’écoute de musique enregistre...
12/10/2011 | Spotify
La Commission dévoile les conclusions de son enquête portant sur la conservation d’informations de localisation...
12/10/2011 | iPhone
Plusieurs majors hollywoodiennes partenaires du projet Ultraviolet ont annoncé que la mise en place concrète...
La Commission nationale Informatique et libertés vient de publier une décision concernant l’association...
10/10/2011 | CNIL
Une étude menée par les universités de Rice et de Duke tend à démontrer que la suppression des DRM des...
La Commission nationale Informatique et Libertés vient d'indiquer qu'elle va procéder, dès ce vendredi,...
07/10/2011 | CNIL
L’Anti counterfeiting Trade Agreement (ACTA) devrait être signé en fin de semaine à Tokyo. Cet accord...
En juin dernier, François Hollande avait expliqué qu’une fois élu, il abrogerait la loi mettant en place...
06/10/2011 | Loi Hadopi
Le Parlement devrait discuter prochainement d’un nouveau texte appelé projet de loi Consommation. Ce...
05/10/2011 | Internet
En septembre dernier, l'Hadopi avait reporté la convocation formulée à l'encontre d'un internaute entré...
04/10/2011 | Loi Hadopi
Suite à la remise de leur rapport, 4 spécialistes de la musique ont présenté plusieurs pistes destinées...
04/10/2011 | FAI / box
Après plusieurs années de bataille juridique, Apple vient d'enterrer définitivement les activités de...
03/10/2011 | Univers Mac
La haute autorité a organisé un rendez-vous avec la presse afin d’évoquer son travail accompli et ses...
29/09/2011 | Loi Hadopi
La Haute autorité vient de rendre son rapport d’activité pour 2010. Un premier bilan chiffré a donc été...
29/09/2011 | Loi Hadopi
Microsoft et Samsung annoncent avoir signé un accord de propriété intellectuelle permettant au second...
28/09/2011 | Smartphone Android
Le parti de la majorité continue l’organisation de conférences thématiques afin de dégager de nouvelles...
28/09/2011 | Accès à Internet
La ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat Valérie Pécresse s'est vu remettre...
En avril dernier, le ministère de la Culture avait mandaté 4 spécialistes de l'industrie musicale afin...
27/09/2011 | Droit d'auteur
L'idée d'un téléphone modulable selon les besoins du consommateur n'est pas nouvelle mais les ingénieurs...
26/09/2011 | Smartphone
Dans le cadre de l’opération >, les autorités américaines viennent d’arrêter cinq personnes accusées...
L’Hadopi vient officiellement d'accorder son label à 14 plateformes diffusant légalement du contenu sur...
23/09/2011 | Loi Hadopi
La Commission informatique et Libertés adresse un carton rouge à la société PagesJaunes. Editrice du...
23/09/2011 | CNIL
Fidèle à sa position, Nicolas Seydoux, président de l'Alpa et du Conseil de surveillance de Gaumont vient...
22/09/2011 | Loi Hadopi