En Allemagne, le tribunal régional de Mannheim vient de condamner Microsoft pour violation de brevets appartenant à Motorola Mobility. La firme ne sera plus autorisée à vendre certains de ses produits depuis le pays mais pourra les acheminer depuis d'autres Etats voisins.

En Grande-Bretagne, la mise en place d'un système similaire à celui de la riposte graduée sera repoussée à 2014. Le ministère de la Culture a confirmé le report de l'envoi des premiers e-mails d'avertissement.

La Chambre des représentants des Etats-Unis vient de voter en faveur de la loi sur la cybersécurité CISPA. Le texte défendu par certaines grandes sociétés mais critiqué par le Président Obama est donc adopté par 248 voix contre 168.

Deux représentants des partis politiques UMP et PS ont débattu des programmes numériques de leurs candidats respectifs à l'élection présidentielle. Devant le collectif du numérique et rassemblant les professionnels du secteur, Nicolas Princen et Fleur Pellerin ont ainsi opposé leurs objectifs sur l'investissement, la formation, la Hadopi...

Après les réserves exprimées par la Maison-Blanche au sujet de projets de lois similaires à la loi CISPA, un conseiller de la secrétaire d'Etat Hilary Clinton sort du bois. Interrogé par le Guardian, Alec Ross précise que le gouvernement américain est opposé au texte.

Le DRM « universel » Ultraviolet continue de faire parler de lui outre-Atlantique, alors que son adoption est encore loin d'être massivement acquise. Le verrou numérique soutenu par les majors d'Hollywood pousse aujourd'hui à se poser la question de la revente des codes permettant de débloquer les versions numériques des films achetés sur disques dans le commerce : pour eBay, leur revente est impossible, car elle s'apparente à une violation du droit d'auteur.

Les mesures contenues dans l'ACTA « pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées ». Le Contrôleur européen de protection des données vient d'adresser un nouveau revers au traité destiné à intensifier la lutte en faveur de la propriété intellectuelle.

Un juge de la Commission internationale du commerce vient de reconnaître Microsoft coupable d'avoir utilisé 5 brevets appartenant à Motorola Mobility sans aucune autorisation de cette dernière. La décision n'est pas définitive mais elle pourrait mettre des bâtons dans les roues de Microsoft et de sa Xbox.

Quinze jours après avoir annoncé son intention de racheter pour un milliard de dollars de brevets à AOL, Microsoft signale lundi qu'une partie de cette propriété intellectuelle sera revendue à Facebook.

Les discussions concernant la conservation de plus de 25 pétaoctets de données initialement stockées pour le compte de Megaupload vont débuter jeudi 26 avril, a annoncé l'avocat du service de stockage en ligne, fermé le 19 janvier dernier.

Comme le précise le code électoral, les résultats des élections ne doivent pas être diffusés avant la fermeture de tous les bureaux de vote. Selon la justice, l'AFP ainsi que plusieurs sites et journalistes étrangers auraient bravé cette interdiction.

La Commission chargée de la protection des données personnelles vient de donner la liste de ses priorités pour cette année. Dans son programme, l'autorité prévoit d'exercer ses contrôles en particulier dans les secteurs de la téléphonie mobile, des fichiers de police et de prendre des mesures pour lutter contre les failles de sécurité.

La conférence World Wide Web 2012, qui se tient cette année à Lyon, se poursuit avec un keynote animé par la Vice Présidente de la Commission Européenne, Neelie Kroes, suivie d'un débat autour de la place du net en tant que droit fondamental

Le service d'hébergement de RapidShare vient de publier un manifeste contre le piratage, qui détaille le comportement que devraient avoir selon lui les cyberlockers de la Toile. Une façon de souligner l'engagement de l'entreprise contre le piratage de fichiers en ligne.

Les autorités chargées de veiller au bon fonctionnement de l'élection présidentielle avaient averti qu'elles prendraient des mesures visant à limiter l'impact de toute publication sur Internet des résultats du scrutin avant 20 heures. Elles viennent d'annoncer qu'une équipe sera chargée de surveiller le Web et les réseaux sociaux.

Aux Etats-Unis, la porte-parole de la Maison-Blanche chargée de la sécurité nationale rappelle que toute nouvelle réglementation sur la cybersécurité devra préserver les citoyens. Selon la presse américaine, Caitlin Hayden souhaiterait que les futurs projets de loi disposent de garde-fous protégeant la vie privée des internautes.

Cinq candidats ont répondu à l'appel d'un collectif de professionnels du numérique. Chacun de ces prétendants à la présidence de la République ont donc précisé leurs ambitions sur le sujet en appuyant leur propos sur certains points particuliers comme l'Innovation, la formation ou encore la fiscalité numérique.

La Hadopi avait annoncé la publication d'une étude portant sur les usages et les modèles économiques en matière de téléchargement direct et de streaming. Promesse tenue : réalisé par l'Idate, le document est désormais en ligne. On y découvre, au terme d'un raisonnement chiffré construit sur des simulations, que le secteur représenterait un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 50 à 70 millions d'euros. Une vision très « optimiste » ?

Lors d'une audience qui s'est tenue vendredi dernier aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire Megaupload, l'hébergeur de fichiers Carpathia Hosting a été pointé du doigt par les avocats représentant le gouvernement américain, qui estiment que l'entreprise a une part de responsabilité dans les pratiques du cyberlocker. Carpathia pourrait à son tour faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les équipes de campagne de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont répondu à une série de questions posées par le Conseil national du logiciel libre. Ils y précisent leurs positions quant à la place du libre dans l'économie, qui divergent parfois, notamment sur la problématique des brevets logiciels.

Les firmes Apple et Research In Motion doivent faire face à une nouvelle plainte relative à l'usage du multipoint sur leurs terminaux.

Après la mise à l'écart des projets de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act), c'est une nouvelle proposition émanant de deux élus républicains qui suscite une polémique aux Etats-Unis et ailleurs. Son nom : CISPA, pour Cyber intelligence sharing and protection Act.

La société française Atonis Technologies s'apprête à lancer son moteur de recherche baptisée EYES et disponible sous la forme d'une brique logicielle.

Yahoo! continue de renforcer sa propriété intellectuelle et parie sur l'avenir des livres électroniques.

Le fondateur des Creative Commons était de passage à Sciences-Po Paris pour partager sa vision du monde numérique. Dans une présentation baptisée « The Character of Cyberlaw Battles », Lawrence Lessig a rappelé deux points majeurs et nécessaires au développement des réseaux : la concurrence entre acteurs et une nouvelle gestion des droits d'auteurs.

Même s'il ne parle pas de numérique dans ses 32 propositions majeures, Nicolas Sarkozy a détaillé combien la taxation de ceux qu'il appelle « géants de l'Internet » rapportera à la France. Dans une note sur le chiffrage de ses actions, le candidat UMP explique que sa mesure devrait faire entrer 500 millions d'euros dans les caisses de l'Etat.

Une cour d'appel de New York a choisi de rouvrir le dossier dans lequel s'opposaient Viacom et Google au sujet de YouTube. Dans un jugement rendu le 5 avril dernier, elle estime qu'un doute existe quant aux faits qui sont reprochés au portail vidéo. Un nouveau jugement pourrait se révéler lourd de conséquence pour l'ensemble des acteurs du Web.

S'inquiétant des nouvelles règles de confidentialité mises en place par Google, la Cnil avait adressé un long questionnaire à la firme américaine. Cette dernière vient de répondre à la commission et précise qu'elle reste ouverte à la discussion, même si elle ne compte pas modifier sa nouvelle politique.

Les deux services d'hébergement publient une notification sur leur site précisant que les fonctions de partage ont été désactivées. Désormais, seul l'utilisateur qui a mis en ligne un contenu pourra le télécharger.

L'ACTA devrait bien passer devant la Cour de Justice de l'Union Européenne afin qu'elle décide si le texte est conforme ou non aux règles juridiques communautaires. La Commission européenne a en effet décidé de saisir cette Cour malgré l'opposition de certains eurodéputés.